LA VENTE SOUS RESERVE DE PROPRIETE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERVOS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1965. P. 395 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1965
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abzahlungsgeschäft, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, KREDIT, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CREDIT, Droit civil, DROIT DES BIENS, PROPRIETE, RESERVE, SURETE, VENTE, VENTE A TEMPERAMENT
EN DROIT ALLEMAND DE LA VENTE, LE SIMPLE ECHANGE DES CONSENTEMENTS N'A AUCUN EFFET TRANSLATIF DE PROPRIETE. SOUS L'INFLUENCE NOTAMMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A DONC ETE DEVELOPPEE L'INSTITUTION DE LA RESERVE DE PROPRIETE (EIGENTUMSVORBEHALT).
L'AUTEUR PRESENTE LE FONCTIONNEMENT DE CE MECANISME DE GARANTIE DU CREDIT EN ENVISAGEANT NOTAMMENT LES DIFFERENTES MODALITES POSSIBLES, LES RELATIONS ENTRE LE VENDEUR ET L'ACHETEUR, LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIETE AU COURS DE L'ACQUISITION ET LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION OU DE LA FAILLITE D'UNE DES PARTIES.

LES CESSIONS CONTRACTUELLES DE CREANCES DE SOMMES D’ARGENT DANS LES RELATIONS CIVILES ET COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CASHIN-RITAINE, ELEANOR;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 644 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 398 - 413, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DINGLICHES RECHT, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FORDERUNG, FORDERUNGSABTRETUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSANGLEICHUNG, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Unternehmen, Vertrag, WIRTSCHAFTSRECHT, BANQUE, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 398 A 413, Contrat, CONTRAT DE CESSION DE CREANCES, CREANCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT REEL, Entreprise, FIDUCIE-SURETE, HARMONISATION, INTEGRATION EUROPEENNE
DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR EXAMINE MINUTIEUSEMENT LES CESSIONS DE CREANCES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND. ELLE ENTEND AINSI INFORMER LES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANCO-ALLEMANDS ET, SURTOUT, METTRE EN AVANT LES POSSIBILITES DE RAPPROCHEMENT DES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES DANS LA PERSPECTIVE D'UNE HARMONISATION EUROPEENNE DU DROIT DES OBLIGATIONS. SON ETUDE EST DIVISEE EN TROIS PARTIES. DANS LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AUX ASPECTS GENERAUX DE LA CESSION DE CREANCES DANS LES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, ELLE PRESENTE LES FONDEMENTS DE CELLE-CI EN DROIT INTERNE ET LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX CESSIONS DE CREANCES. DANS LA DEUXIEME PARTIE, EST ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE DE LA CESSION DE CREANCES, A SAVOIR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET D'OPPOSABILITE DU CONTRAT, D'UNE PART ET L'OBJET DE LA CESSION, D'AUTRE PART. ENFIN, DANS LA TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES EFFETS DU CONTRAT ET EVOQUE LES MONTAGES CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU DROIT ALLEMAND DONT LA TRANSPOSITION EN DROIT FRANCAIS SERAIT, PAR AILLEURS, DES PLUS INTERESSANTES.

LES SURETES REELLES DANS LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE L’ALLEMAGNE ET LA BELGIQUE DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WELTER, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1990. P. 158 - 185.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, INSOLVENZ, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, CESSION A TITRE DE SURETE, DIP, Droit civil, DROIT REEL, FAILLITE, INSOLVABILITE, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
L'AUTEUR ENVISAGE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES SURETES REELLES DANS LES RELATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES EN RELEVANT TOUTEFOIS QUE DANS CE CONTEXTE LES SURETES PERSONNELLES SE TROUVENT AU PREMIER PLAN AU DEPENS DES SURETES REELLES. DANS UNE SECONDE PARTIE EST DECRITE LA CONCEPTION FONDAMENTALE DES SURETES REELLES EN DROIT ALLEMAND, ET SONT EXPOSEES LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRINCIPALES FORMES DE SURETES REELLES EN DROIT ALLEMAND. EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR TRAITE DES SURETES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND.

POSSESSION ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE EN DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ORTSCHEIDT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1983. P. 767 - 786.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, SACHENRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Vertrag, CESSION A TITRE DE SURETE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES BIENS, PROPRIETE, RESERVE, SURETE, VENTE, VOLONTE POSSESSOIRE
LE DROIT ALLEMAND CONNAIT LE MECANISME DES CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE DEPUIS LONGTEMPS. SON MODELE A IMPREGNE LES VUES FRANCAISES EN LA MATIERE. LA LOI FRANCAISE DU 12 MAI 1980 EN EST UN EXEMPLE.