Mai 13, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEROSIER, JEAN-PHILIPPE |
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Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, Tome 144, 05/2015. |
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Année / Jahr: | 2015 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPÄISCHE INTEGRATION, Verfassungskern, Verfassungsrevision, INTEGRATION EUROPEENNE, Noyau constitutionnel identitaire, REVISION CONSTITUTIONNELLE |
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ISBN : 978-2-275-04005-9
Résumé:
Cette thèse tend à repenser les rapports entre normes constitutionnelles et de l'Union, à partir d'une analyse normativiste, prouvant ainsi son caractère original et pertinent. Cela permet d'identifier une catégorie spécifique de normes : les limites constitutionnelles à l'intégration européenne. Il s'agit de normes constitutionnelles échappant à toute possibilité de suppression, qui ont un impact sur le processus d'intégration européenne, en interdisant la production d'une norme primaire de l'Union européenne ou en empêchant l'application d'une norme de droit dérivé. Elles sont de deux sortes : structurelles, lorsqu'elles relèvent de la structure étatique de l'ordre juridique, ou formelles, lorsque la Constitution limite la procédure de révision constitutionnelle, ainsi que le font les Constitutions allemande, française et italienne.
L'Union européenne peut alors tenir compte des exigences posées par ces limites afin d'éviter que ses normes ne soient privées d'effet. Des limites ultimes ne peuvent toutefois pas être dépassées : intrinsèquement liée à la structure étatique de l'ordre juridique, la Constitution ne peut pas être abrogée, son caractère suprême ne peut pas être remis en cause et la souveraineté ne peut pas être transférée. En ce sens, la constitutionnalisation de l'Union européenne est juridiquement impossible et ne pourrait résulter que d'une révolution juridique.
Mai 7, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WALTER, MAJA |
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Source / Fundstelle: | ZaöRV 2012, 177 |
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Revue / Zeitschrift: | Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Droit européen, Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPÄISCHE INTEGRATION, Europarechtsfreundlichkeit, Identitätsvorbehalt, Staatsstrukturprinzipien, Ultra-vires-Kontrolle, Verfassungsidentität, Vorrangprinzip, Bloc de Constitutionnalité, Effet Utile, Forme Républicaine du Gouvernement, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, INTEGRATION EUROPEENNE, Primauté du Droit Communautaire, Réserve de Constitutionnalité |
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Das Bundesverfassungsgericht hat in jüngster Zeit wiederholt die Gelegenheit gehabt zu betonen, dass die nationale Verfassungsidentität aus deutscher Sicht die äußerste Grenze der europäischen Integration ist. Der Beitrag beleuchtet den genaueren Inhalt des Begriffs der Verfassungsidentiät und geht der Frage nach, ob sich ähnliche Identitätskonzepte auch in anderen Mitgliedstaaten der Europäischen Union, insbesondere in Frankreich, finden lassen.
Avr 27, 2012
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, DANS SON ARRÈT DU 30 JUIN 2009, A DÉCLARÉ CONSTITUTIONNEL QUE L'ALLEMAGNE RATIFIE LE TRAITÉ DE LISBONNE SOUS RÉSERVE QUE LE PARLEMENT SE DONNE UN RÔLE PLUS ACTIF DANS LE PROCESSUS D'INTÉGRATION ET MODIFIE LA LOI RELATIVE À LA PARTICIPATION DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT EN MATIÊRE D'UNION EUROPÉENNE. LA RÉACTION DE LA DOCTRINE EST PLUTÔT NÉGATIVE: À QUELQUES EXCEPTIONS PRÊS, LES COMMENTAIRES CRITIQUENT LES CONSTRUCTIONS DOGMATIQUES DES PRINCIPES DE SOUVERAINETÉ D'ETAT ET DE DÉMOCRATIE ET LES CONSÉQUENCES NÉFASTES POUR LE PROJET EUROPÉEN. CE COMMENTAIRE POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE CRITIQUE EST JUSTIFIÉE ET SI L'ARRÈT MET EFFECTIVEMENT EN DANGER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BITSCH, MARIE-THERESE; |
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Source / Fundstelle: | BRUXELLES. BRUYLANT 2001, 612 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, RECHT, DROIT, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE |
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LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND EST DEVENU MAINTENANT UNE REPRESENTATION BANALE DE LA DYNAMIQUE ET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. CEPENDANT L'ENTENTE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE NE VA PAS DE SOI. L'OUVRAGE S'EMPLOIE A ECLAIRER CE PARADOXE EN ANALYSANT LES VISIONS EUROPEENNES DES DEUX PARTENAIRES ET LEURS ATTITUDES FACE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOSSAERT, DANIELLE; DEMMKE, CHRISTOPH; NOMDEN, KOEN; POLET, ROBERT; |
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Source / Fundstelle: | MAASTRICHT. EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION 2001, 356 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE |
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L'OUVRAGE DECRIT ET COMPARE LES DIVERSES REGLEMENTATIONS ET LES MODES DE GESTION DES FONCTIONNAIRES DES 15 ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. LES AUTEURS SE CONCENTRENT SUR L'IMPACT DE L'INTEGRATION EUROPEENNE, SUR LES FONCTIONS PUBLIQUES NATIONALES ET TENTENT D'IDENTIFIER LES TENDANCES ET LES DEVELOPPEMENTS COMMUNS DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES.