La science juridique et le droit financier et fiscal

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGET, RENAUD
Source / Fundstelle:Dalloz, Nouvelle bibliothèque des thèses volume 112
Localisation / Standort:
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Deutsch, Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, STEUERRECHT, FINANCES PUBLIQUES
La thèse de Renaud BOURGET propose un exposé très savant de la doctrine européenne relative à l'ordonnancement juridique des finances publiques. Les auteurs de langue allemande y tiennent une place importante, qu'il s'agisse d'auteurs classiques ayant abordé la question des finances publiques (Laband, Jellinek, Triepel, Kirchhof) ou d'auteurs majeurs de la matière tels que Myrbach-Rheinfeld. Dans cette matière comme dans tant d'autres, l'on constate l'influence qu'a exercé la doctrine puis le droit allemand sur les droits européens, notamment à travers la diffusion de la Reichabgabenordnung de 1919.

TARIFS D?IMPOTS DANS LE SYSTEME FISCAL DE LA RFA

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Auteurs / Autoren:STUPAN, SERGIO;
Source / Fundstelle:IN : MORSELLI, E. ET TROTABAS, LOUIS, L?ENQUETE SUR LES TARIFS D?IMPOTS. PALERME. LGDJ 1964, PP 9-30.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Abgabenordnung, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, BIER-, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA BIERE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, POLITIQUE FISCALE, TAXE, TAXE PROFESSIONNELLE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, TVA
L'ARTICLE EST UN APERCU DES DIFFERENTS TYPES D'IMPOTS EN ALLEMAGNE, DE L'IMPOT SUR LE REVENU JUSQU'A L'IMPOT SUR LA BIERE.

LE FEDERALISME EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIEBACH, KLAUS MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS-INFO. 11-2001/POLITIQUE INTERIEURE. 29 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, Geschichte, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, KOMPETENZVERTEILUNG, RAHMENGESETZGEBUNG, STAATSFINANZEN, Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE CADRE, COMPETENCE CONCURRENTE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LEGISLATION CADRE, LEGISLATION CONCURRENTE, REPARTITION DES COMPETENCES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
CLE DE VOUTE DE L'ALLEMAGNE CONTEMPORAINE, LA STRUCTURE FEDERALE, NE REMONTE NI A LA NAISSANCE DE LA RFA EN 1949 NI A LA RECONSTITUTION DES ANCIENS LAENDER DE LA RDA EN 1990. ELLE EST BIEN PLUS ANCIENNE. EN DEHORS DE CERTAINES PERIODES DE SON HISTOIRE, TELLES QUE CELLES DE LA DICTATURE NATIONAL-SOCIALISTE ET DE L'ETAT A PARTI UNIQUE DE LA RDA, L'ALLEMAGNE N'A PRESQUE JAMAIS ETE CENTRALISEE. APRES UNE BREVE RETROSPECTIVE HISTORIQUE (1), L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER LES PRINCIPAUX ASPECTS DU FEDERALISME ACTUEL, A SAVOIR : LES PRINCIPES DE L'ORDRE FEDERAL (2), LE STATUT D'ETAT DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (3), LA REPARTITION DES TACHES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER (4), LE "TROISIEME NIVEAU" : "FEDERALISME COOPERATIF" ET "INTERPRETATION POLITIQUE" (5), LE BUNDESRAT (6), LE REGIME DES FINANCES PUBLIQUES DANS L'ETAT FEDERAL (7) ET, ENFIN, LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR CE FEDERALISME. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE MINISTERE FEDERAL DES FINANCES

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Auteurs / Autoren:MINISTERE FEDERAL DES FINANCES; MINISTERE FEDERAL DES FINANCES (ED.);
Source / Fundstelle:BERLIN. BUNDESMINISTERIUM DER FINANZEN - REFERAT FUER BUERGERANGELEGENHEITEN. 2004, 48 P. (HTTP://WWW.BUNDESFINANZMINISTERIUM .DE)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREGIERUNG, EXEKUTIVE, FINANZMINISTERIUM, FINANZWESEN, Politik, Verwaltung, Administration, FINANCES PUBLIQUES, GOUVERNEMENT FEDERAL, INFORMATION, MINISTERE DES FINANCES, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF
LA PRESENTE BROCHURE EST AVANT TOUT UN OUTIL D'INFORMATION DESTINE AU GRAND PUBLIC. ELLE S'ATTACHE A MIEUX FAIRE CONNAITRE LE MINISTERE FEDERAL DES FINANCES ET, PLUS PRECISEMENT, LES LIGNES DIRECTRICES DE SA POLITIQUE, SON ORGANISATION ET SES SECTEURS D'ACTIVITE. ELLE DRESSE, PAR AILLEURS, UN BREF HISTORIQUE DU MINISTERE FEDERAL DES FINANCES ET DE SON BATIMENT "DETLEV-ROHWEDDER". [BIBLI BIJUS: F. 17]

LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE ET L’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:MARCHAT, PHILLIPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 2002. NUMERO 457. P. 224 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, EUROPAEISCHE ZENTRALBANK, WAEHRUNGSSYSTEM, EUROPAEISCHES- (EWS), BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, DROIT EUROPEEN, EUROPE, FINANCES PUBLIQUES, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (SME), UNION MONETAIRE EUROPEENNE
LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR L'ALLEMAGNE POUR RESPECTER LE PACTE DE STABILITE ET DE CROISSANCE DONT ELLE A ETE L'INITIATRICE AURAIENT PU LA CONDUIRE A UN "AVERTISSEMENT PRECOCE" DE LA PART DU CONSEIL DES MINISTRES ECOFIN.
SI UNE SOLUTION DE COMPROMIS A ETE TROUVEE, CETTE SITUATION A PERMIS DE S'INTERROGER SUR LE ROLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE ET SUR L'APPRECIATION DES CRITERES DU PACTE.