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TRAITE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIBAS, JACQUES JEAN; JONCZY, MARIE-JOSE; SECHE, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. PUF 1978, 708 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERFREIZUEGIGKEIT, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, RECHTSANGLEICHUNG, SOZIALVERSICHERUNG, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, LIBERTE DE CIRCULATION, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEURS
LE TRAITE, APRES AVOIR DEFINI LE DROIT SOCIAL, LE SAISIT AUX DIVERS STADES UNIVERSEL, EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE, NATIONAL OU IL SE MANIFESTE. L'ETUDE SE FAIT SOUS QUATRE ASPECTS: LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LA COMMUNAUTE, LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS ET DES FAMILLES SE DEPLACANT DANS LA COMMUNAUTE, LES EFFORTS D'HARMONISATION DES "LEGISLATIONS NATIONALES ET DES POLITIQUES SOCIALES; ET ENFIN LES INTERVENTIONS" FINANCIERES DES COMMUNAUTES DANS LE DOUBLE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ET DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.

ELEMENTS D’UNE POLITIQUE D’EPARGNE SALARIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, GILBERT;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1974, 352 P.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BEITRAG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, Reform, SCHWARZARBEIT, SOZIALVERSICHERUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, TEILZEITARBEIT, Versicherung, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ASSURANCE SOCIALE, CHARGE FISCALE, CHOMAGE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, EMPLOYEUR, EPARGNE, FISCALITE, IMPOT, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, POLITIQUE SALARIALE, POLITIQUE SOCIALE, REFORME, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL AU NOIR
LA CROISSANCE ECONOMIQUE QUI S'EST POURSUIVIE DES ANNEES 50 AUX ANNEES 70 DANS LES PAYS DU MONDE OCCIDENTAL ET QUI A PROVOQUE UN RELEVEMENT SANS PRECEDENT DU NIVEAU DE VIE MOYEN, N'A PAS APPORTE DE SOLUTION SATISFAISANTE AUX RAPPORTS DU CAPITAL ET DU TRAVAIL. DANS CE CONTEXTE, L'AUTEUR ETUDIE DANS CET OUVRAGE LES SOLUTIONS ENVISAGEES PAR L'ALLEMAGNE. LES POLITIQUES D'EPARGNE SALARIALE QUI Y ONT ETE REALISEES SONT PRESENTEES DE FACON CLAIRE. SONT EGALEMENT EXPOSEES LES CONSEQUENCES DE CES POLITIQUES, QUE CE SOIT DANS LE DOMAINE STRICTEMENT ECONOMIQUE DE LA FORMATION DU CAPITAL ET DE LA CROISSANCE, OU DANS LE DOMAINE SOCIAL DE L'AMELIORATION DE LA CONDITION OUVRIERE.

LE « DUALISME » DE L’ASSISTANCE EN ALLEMAGNE. LA COLLABORATION DE L’ETAT ET DE LA BIENFAISANCE PRIVEE, DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR A NOS JOURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURER, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO 1. P. 139 - 151.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALHILFE, SOZIALSTAAT, WEIMARER REPUBLIK, WOHLFAHRTSPFLEGE, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE, ASSISTANCE PUBLIQUE, ASSISTANCE SOCIALE, BIENFAISANCE, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, REPUBLIQUE DE WEIMAR, WEIMAR
L'ASSISTANCE, ELEMENT ESSENTIEL DE L'ETAT SOCIAL, EST APPARUE, EN ALLEMAGNE, DURANT LE XIXE SIECLE. D'ABORD CONFLICTUELLES LES RELATIONS ENTRE, D'UNE PART, L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET, D'AUTRE PART, LA BIENFAISANCE PRIVEE ONT EVOLUE DANS LE SENS D'UNE COLLABORATION ETROITE. UNE DES PRINCIPALES ETAPES DE CETTE EVOLUTION EST SANS AUCUN DOUTE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET, PLUS PRECISEMENT, LES LOIS DE 1922 ET 1924. EN DOTANT L'ASSISTANCE D'UNE STRUCTURE DUALE, CELLES-CI ONT POSE LES JALONS DU MODELE SOCIAL EXISTANT AUJOURD'HUI EN ALLEMAGNE. C'EST JUSTEMENT LE POIDS DE CET HERITAGE QU'ENTEND SOULIGNER C. MAURER DANS SON ARTICLE. POUR CE FAIRE, ELLE ANALYSE : 1. LA SITUATION AVANT LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LE ROLE DE LA PREMIERE GUERE MONDIALE, 2. LES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LA SITUATION INCERTAINE DU SECTEUR DE LA BIENFAISANCE PRIVEE, 3. LES CONDITIONS DE LA COLLABORATION ENTRE ETAT ET BIENFAISANCE PRIVEE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET, ENFIN, 4. L'HERITAGE DU SYSTEME WEIMARIEN.

LE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND. CONDITIONS DE VALIDITE ET REGLES ESSENTIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL
LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).

RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.