Jan 7, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE |
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Source / Fundstelle: | IN: 50 Jahre Elysée- Vetrag (1963-2013)/ Les 50 ans du traité de l'Elysée (1963-2013) Traditionen, Herausforderungen, Perspektiven/ Traditions, défis , perspectives, Jahrbuch des Frankreichzentrums der Universität des Saarlandes Band 13 2013. |
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Année / Jahr: | 2014 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Droit positif, La doctrine, SCIENCE |
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Dans les arts et dans tous les domaines des sciences sociales, la France et l'Allemagne partagent une histoire commune d'une richesse rarement égalée. Au sein de cette histoire, et parmi les sciences sociales, le droit dispose d'une place nécessairement particulière. Mais encore faut- il distinguer, derrière le terme "droit", différentes acceptions. Le droit comme science (Rechtswissenschaft), le droit positif (Recht) et le droit comme doctrine (Rechtslehre).
La particularité des droits (Recht) français et allemand, et dans une moindre mesure de la doctrine (Rechtslehre) des deux pays, est la position de domination qu'elles ont assumée aux XIXe et XXe siècle sur le droit continental des États européens. Dans le même temps les droits français et allemands sont propablement en Europe les plus hermétiques aux influences étrangères.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RANIERI, FILIPPO; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES.
ETUDES
DE DROIT COMPARE, SOUS LA DIR. DE M.
FONTAINE ET G. VINEY.
BRUXELLES. BRUYLANT
2001, PP. 811 - 835. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | PRIVATRECHT, RECHT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, WILLENSERKLAERUNG, Contrat, DROIT, DROIT PRIVE, INEXECUTION, Jurisprudence, REPARATION, RESOLUTION, SANCTION |
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L'AUTEUR EXPOSE DANS CET OUVRAGE LE SYSTEME DE RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT DANS LE SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA DIFFERENCE ESSENTIELLE ENTRE LE REGIME FRANCAIS ET CELUI PREVU PAR LE BGB ALLEMAND RESIDE DANS SON FONDEMENT: ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS PREND POUR POINT DE DEPART LA NOTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, ENTENDUE AU SENS LARGE DE LA DEFAILLANCE DU DEBITEUR, LE DROIT ALLEMAND REGLEMENT LA VIOLATION DU RAPPORT D'OBLIGATION EN LA REDUISANT A DEUX CATEGORIES: L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA PRESTATION ET LA DEMEURE DU DEBITEUR. AUSSI L'AUTEUR DETAILLE CES DEUX CAS DE FIGURE, PUIS EVOQUE L'EXCEPTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, POUR ENFIN CONCLURE SUR LA RESOLUTION POUR INEXECUTION, ET LES DOMMAGES-INTERETS.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SALLE, GREGORY; |
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Source / Fundstelle: | IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2003. VOL. 27. NUMERO 4. P. 389 - 411. |
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Revue / Zeitschrift: | Déviance et société |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | GEFAENGNIS, Politik, RECHT, SOZIOLOGIE, STRAFVOLLZUG, DROIT, POLITIQUE, PRISON, SOCIOLOGIE |
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L'ARTICLE PRESENTE LA SITUATION CARCERALE DE L'ALLEMAGNE EN DETAILLANT SES CARACTERISTIQUES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES, JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES. SI ELLE MET EN EVIDENCE CERTAINES PARTICULARITES, CETTE ETUDE PERMET SURTOUT DE SOULIGNER LES ANALOGIES ET LES ENJEUX COMMUNS QUI UNISSENT L'ALLEMAGNE A SES VOISINS DU POINT DE VUE DE LA POLITIQUE CARCERALE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DABIN, LEON; |
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Source / Fundstelle: | LIEGE. THESE 1959, 488 P. |
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Année / Jahr: | 1959 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | RECHT, SACHENRECHT, Schuldrecht, WERTPAPIERRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE CREANCE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES BIENS, TITRE DE CREDIT |
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L'OUVRAGE EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND EN LE REPLACANT DANS SON CADRE HISTORIQUE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE THEORIQUE DES RAPPORTS CAMBIAIRES SELON LA DOCTRINE ALLEMANDE. IL ANALYSE ENSUITE L'AUTONOMIE LIMITEE DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND PAR RAPPORT AU DROIT PRIVE, SANS OUBLIER DE METTRE EN EVIDENCE SES ASPECTS ORIGINAUX.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | EBENROTH, CARSTEN THOMAS; ROUGER, MICHEL; |
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Source / Fundstelle: | HEIDELBERG. RECHT UND WIRTSCHAFT 1995, 352 P. |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AUSSERVERTRAGLICHE HAFTUNG, Haftung, RECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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L'OUVRAGE PROPOSE UNE ETUDE COMPARATIVE FRANCO-ALLEMANDE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN MATIERE COMMERCIALE. AUSSI BIEN EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, IL N'EXISTE PAS A PROPREMENT PARLER DE DROIT SPECIFIQUE DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE EN MATIERE COMMERCIALE. IL EST DONC NECESSAIRE D'UTILISER LES REGLES DE DROIT CIVIL POUR REGLER LES LITIGES DANS CE DOMAINE. L'ETUDE DEMONTRE QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE NON-CONTRACTUELLE REPOSENT SUR DES PRINCIPES DIFFERENTS, MAIS QUE L'APPLICATION DE CES DROITS A LA MATIERE COMMERCIALE N'ABOUTIT PAS CEPENDANT A DES SOLUTIONS NECESSAIREMENT DIVERGENTES DANS LA PRATIQUE.