Französisches und Deutsches Verfassungsrecht- Ein Rechtsvergleich

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENDEL, MATTIAS (HRSG.); VILAIN, YOAN; MARSCH, NIKOLAUS
Source / Fundstelle:IN: Springer, Reihe "Springer Lehrbuch", Juni 2015.
Année / Jahr:2015
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Demokratisches Prinzip, Gesetzgebungskompetenzen, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Republik, SOZIALSTAAT, Verfassung, Compétences législatives, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, LOI FONDAMENTALE

ISBN 978-3-642-45052-5

Klappentext: 

Der Band entfaltet die Grundzüge des Verfassungsrechts in Deutschland und Frankreich im Wege des Rechtsvergleichs. Systematisch wird das institutionelle und materielle Verfassungsrecht beider Länder einschließlich der jeweiligen Kontextbedingungen erschlossen. Der fortlaufende Perspektivwechsel zwischen dem Recht diesseits und jenseits des Rheins lässt übergeordnete Problemlagen des modernen Verfassungsstaates erkennen und ermöglicht es zugleich, die verfassungsrechtlichen Lösungsstrategien kritisch zu hinterfragen. Das Buch wendet sich an alle, die sich im Zuge von Studium, Forschung, fachspezifischer Fremdsprachenausbildung oder Rechtspraxis in beiden Verfassungsordnungen reflektiert bewegen möchten und hierzu einen integrierten rechtsvergleichenden Zugang suchen, der mehr sein soll als eine separierte Darstellung der Rechtslage in beiden Staaten.

Une vue d’outre-Rhin

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIFERT, ACHIM
Source / Fundstelle:SSL Supl. n° 1508 p. 289
Revue / Zeitschrift:La semaine sociale lamy Supplément
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit social
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmerähnliche Personen, SOZIALSTAAT, ETAT SOCIAL, Nouveaux indépendants

Développement sur les difficultés auxquelles peut faire face le droit du travail allemand dans son développement actuel notamment ayant trait au champ d'application du droit du travail et à la rémunération du travail des salariés.

LE CONTRIBUABLE ET L’ÉTAT – L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MANGIAVILLANO, ALEXANDRE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune
La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève. La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété  et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.  

LE “DUALISME” DE L’ASSISTANCE EN ALLEMAGNE. LA COLLABORATION DE L’ETAT ET DE LA BIENFAISANCE PRIVEE, DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR A NOS JOURS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURER, CATHERINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2003-35. NUMERO 1. P. 139 - 151.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:FUERSORGE, SOZIALHILFE, SOZIALSTAAT, WEIMARER REPUBLIK, WOHLFAHRTSPFLEGE, AIDE SOCIALE, ASSISTANCE, ASSISTANCE PUBLIQUE, ASSISTANCE SOCIALE, BIENFAISANCE, DROIT SOCIAL, ETAT SOCIAL, REPUBLIQUE DE WEIMAR, WEIMAR
L'ASSISTANCE, ELEMENT ESSENTIEL DE L'ETAT SOCIAL, EST APPARUE, EN ALLEMAGNE, DURANT LE XIXE SIECLE. D'ABORD CONFLICTUELLES LES RELATIONS ENTRE, D'UNE PART, L'ASSISTANCE PUBLIQUE ET, D'AUTRE PART, LA BIENFAISANCE PRIVEE ONT EVOLUE DANS LE SENS D'UNE COLLABORATION ETROITE. UNE DES PRINCIPALES ETAPES DE CETTE EVOLUTION EST SANS AUCUN DOUTE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET, PLUS PRECISEMENT, LES LOIS DE 1922 ET 1924. EN DOTANT L'ASSISTANCE D'UNE STRUCTURE DUALE, CELLES-CI ONT POSE LES JALONS DU MODELE SOCIAL EXISTANT AUJOURD'HUI EN ALLEMAGNE. C'EST JUSTEMENT LE POIDS DE CET HERITAGE QU'ENTEND SOULIGNER C. MAURER DANS SON ARTICLE. POUR CE FAIRE, ELLE ANALYSE : 1. LA SITUATION AVANT LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LE ROLE DE LA PREMIERE GUERE MONDIALE, 2. LES DEBUTS DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LA SITUATION INCERTAINE DU SECTEUR DE LA BIENFAISANCE PRIVEE, 3. LES CONDITIONS DE LA COLLABORATION ENTRE ETAT ET BIENFAISANCE PRIVEE SOUS LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET, ENFIN, 4. L'HERITAGE DU SYSTEME WEIMARIEN.

LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL DANS LES JURISPRUDENCES ET DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES FRANCAISES ET ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEINDL, THOMAS;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2003, 514 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.