LIZENZ UND LIZENZENTGELT: VERFASSUNGSRECHTLICHE ÜBERLEGUNGEN ZU §§ 10 ff. LABFG NW

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STALLKNECHT, HEINRICH;
Source / Fundstelle:SCHRIFTEN ZUM UMWELTRECHT/HERAUSGEGEBEN VON PROF. DR. MICHAEL KLOEPFER, BERLIN: DUNCKER & HUMBLOT, 1992
Année / Jahr:2000
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:UMWELTRECHT, DROIT, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT
In der Reihe Schriften zum Umweltrecht, eine verfassungsrechtliche Überlegung bezüglich der in §§ 10 ff. LABFG NW normierten Lizenz und Lizenzentgeltrechte.

LA PROTECTION DES SECRETS ÉCONOMIQUES ET DU SAVOIR-FAIRE (KNOW-HOW)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENIGER, OLIVER; WENIGER, OLIVIER;
Source / Fundstelle:EDITEUR: RENENS: IMPR. DES ARTS ET MÉTIERS
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:INDUSTRIE, DROIT, DROIT DE LA CONCURRENCE, FRANCE, MESURES DE S?øRETÉ, PROPRIÉTÉ, SAVOIR-FAIRE INDUSTRIEL, SECRET D'ENTREPRISES
Etude comparative des droits allemand, fran?ºais et suisse en matière de protection des secrets économiques.

LES SANCTIONS DE L’INEXECUTION DU CONTRAT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: LES SANCTIONS DE L'INEXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES. ETUDES DE DROIT COMPARE, SOUS LA DIR. DE M. FONTAINE ET G. VINEY. BRUXELLES. BRUYLANT 2001, PP. 811 - 835.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:PRIVATRECHT, RECHT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, VERTRAGSVERLETZUNG, WILLENSERKLAERUNG, Contrat, DROIT, DROIT PRIVE, INEXECUTION, Jurisprudence, REPARATION, RESOLUTION, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET OUVRAGE LE SYSTEME DE RESPONSABILITE DU DEBITEUR DEFAILLANT DANS LE SYSTEME DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA DIFFERENCE ESSENTIELLE ENTRE LE REGIME FRANCAIS ET CELUI PREVU PAR LE BGB ALLEMAND RESIDE DANS SON FONDEMENT: ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS PREND POUR POINT DE DEPART LA NOTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, ENTENDUE AU SENS LARGE DE LA DEFAILLANCE DU DEBITEUR, LE DROIT ALLEMAND REGLEMENT LA VIOLATION DU RAPPORT D'OBLIGATION EN LA REDUISANT A DEUX CATEGORIES: L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTION DE LA PRESTATION ET LA DEMEURE DU DEBITEUR. AUSSI L'AUTEUR DETAILLE CES DEUX CAS DE FIGURE, PUIS EVOQUE L'EXCEPTION D'INEXECUTION DU CONTRAT, POUR ENFIN CONCLURE SUR LA RESOLUTION POUR INEXECUTION, ET LES DOMMAGES-INTERETS.

SITUATION CARCERALE EN ALLEMAGNE: PRISON ET POLITIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALLE, GREGORY;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 2003. VOL. 27. NUMERO 4. P. 389 - 411.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEFAENGNIS, Politik, RECHT, SOZIOLOGIE, STRAFVOLLZUG, DROIT, POLITIQUE, PRISON, SOCIOLOGIE
L'ARTICLE PRESENTE LA SITUATION CARCERALE DE L'ALLEMAGNE EN DETAILLANT SES CARACTERISTIQUES HISTORIQUES, GEOGRAPHIQUES, JURIDIQUES ET SOCIOLOGIQUES. SI ELLE MET EN EVIDENCE CERTAINES PARTICULARITES, CETTE ETUDE PERMET SURTOUT DE SOULIGNER LES ANALOGIES ET LES ENJEUX COMMUNS QUI UNISSENT L'ALLEMAGNE A SES VOISINS DU POINT DE VUE DE LA POLITIQUE CARCERALE.

FONDEMENTS DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DABIN, LEON;
Source / Fundstelle:LIEGE. THESE 1959, 488 P.
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:RECHT, SACHENRECHT, Schuldrecht, WERTPAPIERRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE CREANCE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES BIENS, TITRE DE CREDIT
L'OUVRAGE EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND EN LE REPLACANT DANS SON CADRE HISTORIQUE. L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE THEORIQUE DES RAPPORTS CAMBIAIRES SELON LA DOCTRINE ALLEMANDE. IL ANALYSE ENSUITE L'AUTONOMIE LIMITEE DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND PAR RAPPORT AU DROIT PRIVE, SANS OUBLIER DE METTRE EN EVIDENCE SES ASPECTS ORIGINAUX.