Fév 27, 2018
Résumé:
Le rapport donne un aperçu du droit de l’immigration en Allemagne – droit qui se trouve dans un état perpétuel de renouvellement afin de faire face aux enjeux qui se présentent de nos jours. Le législateur allemand doit trouver un équilibre entre les obligations juridiques issues du droit international et le statut de pays d’immigration de l’Allemagne d’un côté, tout en instituant une régulation de l’immigration compte tenu de ses intérêts économiques de l’autre. Les auteurs font le point de la situation en mars 2016.
Plan de l'article:
I. Introduction
II. Le droit des étrangers (Ausländerrecht)
1. Le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)
a. Séjour dans le but du regroupement familial (Familienzusammenführung)
b. Séjours aux fins de l'emploi (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbstätigkeit)
2. Carte bleue européenne
3. Titre de résident (Niederlassungserlaubnis)
4. Loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern)
5. Accord d'association entre la Turquie et la Communauté Économique Européenne (CEE) et ses États membres
III. Le droit des réfugiés (Flüchtlingsrecht)
IV. Les droits sociaux des étrangers
V. La fin du séjour
VI. Le droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsrecht)
VII. Conclusion
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RIBAS, JACQUES JEAN; JONCZY, MARIE-JOSE; SECHE, JEAN-CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. PUF 1978, 708 P. |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Sozialrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERFREIZUEGIGKEIT, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, RECHTSANGLEICHUNG, SOZIALVERSICHERUNG, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, LIBERTE DE CIRCULATION, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEURS |
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LE TRAITE, APRES AVOIR DEFINI LE DROIT SOCIAL, LE SAISIT AUX DIVERS STADES UNIVERSEL, EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE, NATIONAL OU IL SE MANIFESTE. L'ETUDE SE FAIT SOUS QUATRE ASPECTS: LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LA COMMUNAUTE, LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS ET DES FAMILLES SE DEPLACANT DANS LA COMMUNAUTE, LES EFFORTS D'HARMONISATION DES "LEGISLATIONS NATIONALES ET DES POLITIQUES SOCIALES; ET ENFIN LES INTERVENTIONS" FINANCIERES DES COMMUNAUTES DANS LE DOUBLE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ET DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEINDL, THOMAS; |
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| Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2003, 514 P. |
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| Année / Jahr: | 2003 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ASYLRECHT, BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EIGENTUMSRECHT, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, FREIZUEGIGKEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JURISTISCHE PERSON DES OEFFENTLICHEN RECHTS, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, LEHRE, Rechtsprechung, SOZIALRECHTE, SOZIALSTAAT, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, DOCTRINE, DROIT A LA SURETE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT DE MENER UNE VIE FAMILIALE NORMALE, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE PROPRIETE, DROIT SUBJECTIF, DROIT SYNDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX, ETAT SOCIAL, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE CONSTITUTIONNEL, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'ALLER ET VENIR, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE |
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BIEN QU'ABSENTE, EN FRANCE, DE L'ENSEMBLE DES CONSTITUTIONS DEPUIS 1789, LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL SUSCITE AU SEIN DE LA DOCTRINE UN INTERET GRANDISSANT. LES AUTEURS FRANCAIS, A LA DIFFERENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Y FONT DE PLUS EN PLUS REFERENCE. CE DECALAGE ENTRE LA DOCTRINE, D'UNE PART, ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL, D'AUTRE PART, A CONDUIT T. MEINDL A S'INTERROGER SUR LA SIGNIFICATION DE CETTE NOTION JURIDIQUE. IL NE LIMITE PAS SON ANALYSE AU SEUL DROIT FRANCAIS, MAIS PREND AUSSI EN CONSIDERATION LE DROIT ALLEMAND, GENERALEMENT PERCU COMME LE BERCEAU DE LA NOTION EN EUROPE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR DEMONTRE L'IMPOSSIBILITE DE DEFINIR DE MANIERE FORMELLE LA NOTION DE DROIT FONDAMENTAL (I). UNE TELLE IMPOSSIBILITE EST TOUTEFOIS COMPENSEE, SELON LUI, PAR LA POSSIBILITE D'UNE DEFINITION MATERIELLE (II). CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LA CONCEPTION FRANCAISE DE DROITS FONDAMENTAUX ET CELLE ALLEMANDE. LA SUBJECTIVATION DE LA PREMIERE ET L'OBJECTIVATION DE LA SECONDE TENDENT EN EFFET A EFFACER LES DISTINCTIONS ORIGINELLES AU PROFIT D'UN EVENTUEL PATRIMOINE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN.
MUNICH. VIENNE. ZURICH. LANGENSCHEIDT 1976, 145 P. |
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| Année / Jahr: | 1976 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ARBEITSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, FREIZUEGIGKEIT, Grundrechte, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RECHTSTERMINOLOGIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, NATIONALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE |
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MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ETABLISSEMENT. LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: ETAT ET NATIONALITE, CIRCULATION DES PERSONNES ET SEJOUR, DROITS ET LIBERTES, CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LUCRATIVE, CIRCULATION DES SERVICES ET DES CAPITAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | |
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| Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL OFFICIEL DE LA RFA. IIEME PARTIE. 1993. |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FREIZUEGIGKEIT, HANDELSVERKEHRSPOLITK, SCHENGENERABKOMMEN VOM 19.6.1990, WARENVERKEHR, ACCORDS DE SCHENGEN DU 19 JUILLET 1990, DROIT EUROPEEN, FRONTIERE, LIBERTE DE CIRCULATION, LOI DU 15 JUILLET 1993 (LOI RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN) |
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IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CONTROLES AUX FRONTIERES COMMUNES. [BIBLI BIJUS: F. 47]
