L’EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUST, URSULA; BERTELSMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 1994, 305 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHES RECHT, GLEICHBERECHTIGUNG, RECHT, COMMUNAUTE EUROPEENNE, DIRECTIVE, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, EGALITE JURIDIQUE
L'EGALITE JURIDIQUE ENTRE FEMMES ET HOMMES CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DE LA POLITIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. L'OUVRAGE ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE EXISTANT EN ALLEMAGNE, FONDE SUR LES DIRECTIVES EGALITE DE SALAIRE, DE TRAITEMENT, DE SECURITE SOCIALE, ET RENFORCE PAR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES CE.

LE DROIT A L’INFORMATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRIEUR, MICHEL;
Source / Fundstelle:LIMOGES. PULIM 1997, 361 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HARMONISATION, INFORMATION, UNION EUROPEENNE
L'OBJET DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 7 JUIN 1990 EST DE PERMETTRE A TOUTE PERSONNE D'ACCEDER AUX INFORMATIONS EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DETENUES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES. L'OUVRAGE MONTRE L'APPLICATION DE CETTE DIRECTIVE DANS LES DIFFERENTS PAYS DE L'UNION. L'AUTEUR DEMONTRE EGALEMENT QUE LA REVISION DE LA DIRECTIVE PERMETTRA D'ENVISAGER DES AMELIORATIONS RENDANT PLUS PRECISES CERTAINES FORMULATIONS. ELLE PERMETTRA EGALEMENT D'HARMONISER TROIS DOMAINES JUSQU'ALORS CREATEURS D'INEGALITES ENTRE LES ETATS MEMBRES: LES MODALITES PRATIQUES D'ACCES AUX INFORMATIONS, LE CONTENU PRECIS DES SECRETS QUI RESTERAIENT PROTEGES ET LA NATURE DES ORGANISMES TENUS DE DONNER DES INFORMATIONS.

LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ILIOPOULOS-STRANGAS, JULIA;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. BRUYLANT 2000, 1033 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SOCIAUX
L'OUVRAGE RASSEMBLE PLUSIEURS RAPPORTS NATIONAUX SUR LA PROTECTION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX. IL EN RESULTE UNE ANALYSE DETAILLEE DES SIMILITUDES ET DES DIVERGENCES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROTECION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LES DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES.
IL MONTRE PARTICULIEREMENT QUE LA POLITIQUE SOCIALE COMMUNAUTAIRE NE SAURAIT EVOLUER SANS TENIR COMPTE DES SPECIFICITES DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS LES ETATS MEMBRES.

LE DROIT CONSTITUTIONNEL D’ASILE DANS LES ETATS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MODERNE, FRANCK;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1997, 174 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, EUROPAEISCHE UNION, EUROPAEISCHES RECHT, Geschichte, INTERNATIONALES RECHT, OEFFENTLICHES RECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, UNION EUROPEENNE
L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DU DROIT D'ASILE EN TANT QUE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES CINQ PAYS DE L'UNION EUROPEENNE QUI L'ONT CONSACRE: ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE ET PORTUGAL.
IL EXISTE DES DIFFERENCES IMPORTANTES TENANT TANT AUX FORMULATIONS JURIDIQUES QU'AUX INTERPRETATIONS JURISPRUDENTIELLES OU AUX PRATIQUES ETATIQUES. CEPENDANT CETTE ETUDE PERMET DE CONSTATER QUE DANS CHACUN DE CES PAYS LE DROIT D'ASILE, EN TANT QUE DROIT DE L'INDIVIDU BENEFICIANT THEORIQUEMENT D'UNE PROTECTION CONSTITUTIONNELLE, EST MENACE PAR UNE INTERNATIONALISATION SOUS L'EGIDE DE LA CONVENTION DE GENEVE, QUI POURTANT NE TRAITE PAS CETTE QUESTION.

TRAITE DE DROIT SOCIAL EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIBAS, JACQUES JEAN; JONCZY, MARIE-JOSE; SECHE, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:PARIS. PUF 1978, 708 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMERFREIZUEGIGKEIT, EUROPAEISCHES RECHT, RECHT, RECHTSANGLEICHUNG, SOZIALVERSICHERUNG, DROIT, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, LIBERTE DE CIRCULATION, SECURITE SOCIALE, TRAVAILLEURS
LE TRAITE, APRES AVOIR DEFINI LE DROIT SOCIAL, LE SAISIT AUX DIVERS STADES UNIVERSEL, EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE, NATIONAL OU IL SE MANIFESTE. L'ETUDE SE FAIT SOUS QUATRE ASPECTS: LE PRINCIPE FONDAMENTAL DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES DANS LA COMMUNAUTE, LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS ET DES FAMILLES SE DEPLACANT DANS LA COMMUNAUTE, LES EFFORTS D'HARMONISATION DES "LEGISLATIONS NATIONALES ET DES POLITIQUES SOCIALES; ET ENFIN LES INTERVENTIONS" FINANCIERES DES COMMUNAUTES DANS LE DOUBLE CADRE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN ET DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL.