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REGARDS D’UN JURISTE FRANCAIS SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE. NUMERO SPECIAL 7 - 1999. PP. 28-35.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ARTICLE PORTE SUR L'ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ALLEMANDE. CONSTRUIT APRES 1945 SUR DE NOUVELLES BASES, LE SYSTEME ALLEMAND SE CARACTERISE PAR L'APPARTENANCE AU POUVOIR JUDICIAIRE (I) ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'INDIVIDU (II).
I.- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE APPARA?«T COMME UNE SIMPLE JURIDICTION JUDICIAIRE SPECIALISEE DANS LES LITIGES REGIS PAR LE DROIT PUBLIC. LE STATUT DES JUGES EST COMMUN A TOUTES LES JURIDICTIONS, L'ORGANISATION ET LA PROCEDURE TRES PROCHES DE CELLES DES AUTRES JURIDICTIONS. EN OUTRE, LES JURIDICTIONS CIVILES ONT DES COMPETENCES ETENDUES A L'EGARD DE L'ADMINISTRATION.
II.- L'ACCES A LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE EST RESTREINTE PAR LA RECEVABILITE DU RECOURS ET LA RECEVABILITE DES MOYENS D'ANNULATION.CEPENDANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE POSSEDE DE LARGE POUVOIRS: EFFET SUSPENSIF DES RECOURS, ETENDUE DES POUVOIRS DE CONTROLE DU JUGE, ETENDUE DES POUVOIRS DE DECISION DU JUGE.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1999-XXII. P. 343 - 355.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, Bund, Bundesverfassungsgericht, EINSICHTNAHME, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, Grundgesetz, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, STAATSBUERGERSCHAFT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, APPEL D'OFFRES, COMMUNICATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MARCHE PUBLIC, PEREQUATION FINANCIERE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
L'ANNEE 1999 A ETE MARQUEE PAR LE CINQUANTIEMME ANNIVERSAIRE DE LA LOI FONDAMENTALE QUI CONSTITUE LE SOCLE DE L'ETAT LE PLUS LIBERAL DE L'HISTOIRE ALLEMANDE. EN MATIERE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A REAFFIRME DANS UNE DECISION RENDUE LE 11 NOVEMBRE 1999 SUR LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DE PEREQUATION FINANCIERE LE PRINCIPE D'INTERDICTION D'AFFAIBLISSEMENT DES LAENDER OU DE LEUR NIVELLEMENT (I). DANS LA DEUXIEME PARTIE DE LA CHRONIQUE CONSACREE AU DROIT ADMINISTRATIF, LES AUTEURS ABORDENT LES POINTS SUIVANTS: -REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE, AMELIORATION DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, -PERIMETRES PROTEGES AUTOUR DU SIEGE DES ORGANES CONSTITUTIONNELS DE LA FEDERATION, -PREMIERES APLLICATIONS DES NOUVELLES REGLES D'ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS(II). LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'ADMINISTRATION (III).

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3683-3684). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 92 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BERUFSVERBOT, MEINUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, TREUEPFLICHT, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CODECISION, COGESTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LIBERTE D'OPINION, LOYAUTE, PERSONNEL, RECRUTEMENT, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, STATUT
ETUDE TRES DETAILLEE DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE L'HISTORIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE (ORIGNES DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE ET FONCTION PUBLIQUE), L'AUTEUR PRESENTE DANS LA PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNAIRE FEDERAL EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS : -LE DROIT POSITIF DE LA FIDELITE, -LES OBLIGATIONS RATTACHEES AU DEVOIR DE SERVICE, -LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE EN DEHORS DES FONCTIONS, -LA SANCTION DES OBLIGATIONS. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE EN ETUDIANT D'UNE PART, LES ELEMENTS DU TRADITIONNALISME (RECRUTEMENT ET NOMINATION DES FONCTIONNAIRES, CARRIERES), D'AUTRE PART, LES INSTITUTIONS NOUVELLES (COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, REPRESENTATION DU PERSONNEL).

CONSIDERATIONS SUR L’OCTROI D’ALLOCATIONS ET D’INDEMNITES DE FRAIS POUR ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, DASEINSVORSORGE, ENTSCHAEDIGUNG, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHER DIENST, STEUER, VERGUETUNG, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, ALLOCATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, IMPOT, INDEMNITE, INTERET GENERAL, INTERET PUBLIC, SALAIRE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
EN DEHORS DE LEUR SERVICE HABITUEL, LES FONCTIONNAIRES EN ALLEMAGNE PEUVENT ETRE AMENES A REMPLIR DES FONCTIONS COMPLEMENTAIRES DANS L'INTERET DE L'ETAT. L'AUTEUR RAPPELLE DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE LES PRINCIPES ETUDIES DE MANIERE PLUS DETAILLEE PAR M. SCHULTZE-SCHLUTIUS. IL EVOQUE EN OUTRE LES PROBLEMES FISCAUX QUE POSE LE PAIEMENT DE CES ALLOCATIONS OU INDEMNITES.

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 134 - 137.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERATION, GESTION, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
RAPIDE SYNTHESE DE L'ETUDE MENEE PAR L'EQUIPE D'ALFRED GROSSER PORTANT SUR L'ORGANISATION DU LAND ET L'AUTONOMIE MUNICIPALE.