Autonomie collective + cogestion = autogestion ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RÉMY, PATRICK
Source / Fundstelle:Semaine sociale Lamy 2014,1631, p. 85-93.
Revue / Zeitschrift:Semaine sociale Lamy
Année / Jahr:2014
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSRAT, MITBESTIMMUNGSRECHT, SELBSTVERWALTUNG, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, action collective, autogestion, Autonomie collective, CONSEIL DE SURVEILLANCE, GESTION de l'entreprise
  • Supplément de la semaine sociale Lamy numéro 1631 du 19 mai 2014
  • Actes du colloque du 6 et 7 juin 2013

LES MECANISMES DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: GUERARD STEPHANE. CRISE ET MUTATION DE LA DEMOCRATIE LOCALE. EN ANGLETERRE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. PARIS. L'HARMATTAN 2004, P. 325 - 365.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, BUERGERINITIATIVE, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Politik, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSTVERWALTUNG, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, INITIATIVE POPULAIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, REFERENDUM
LA MISE EN PLACE, AU SEIN DES LAENDER, DE MECANISMES DE DEMOCRATIE REPRESENTATIVE (DESIGNATION DIRECTE DU MAIRE OU REVOCATION DE CELUI-CI A L'INITIATIVE DU CONSEIL OU DE LA POPULATION) ET DE DEMOCRATIE DIRECTE (REFERENDUM COMMUNAL) A JOUE UN ROLE IMPORTANT DANS LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE LOCALE EN ALLEMAGNE. LIMITEE PAR LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE LIBRE-ADMINISTRATION, LA DEMOCRATIE LOCALE TRANCHE AVEC LA CONCEPTION FEDERALE DE DEMOCRATIE. ELLE SOULIGNE, QUI PLUS EST, LA NECESSITE DE RECONSIDERER CETTE DERNIERE EN INTRODUISANT AU NIVEAU DE LA FEDERATION DES MECANISMES SIMILAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 154]

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – L’EXEMPLE ALLEMAND : UNE MODERNISATION SOUS CONTRAINTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 4. 4 P. / SOCIETAL. 2004-44. P. 82 - 85
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Föderalismus, HOCHSCHULE, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FEDERALISME, FORMATION, LAENDER, UNIVERSITE
LES CONTRAINTES BUDGETAIRES IMPORTANTES AUXQUELLES SONT CONFRONTEES LES UNIVERSITES ALLEMANDES, DEPUIS LA FIN DU XXE SIECLE, ONT RENDU NECESSAIRES PLUSIEURS REFORMES. AUSSI UNE REFLEXION PROFONDE S'EST-ELLE ENGAGEE, AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER, SUR LA RENTABILITE ET L'EFFICACITE DU SYSTEME UNIVERSITAIRE, AINSI QUE SUR SA DIMENSION INTERNATIONALE. DES MESURES ONT ETE PRISES : MODIFICATION DES STATUTS DES PERSONNELS UNIVERSITAIRES, REFONTE DES GRILLES DE RENUMERATION OU INTRODUCTION DE DROITS UNIVERSITAIRES QUI, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, POURRAIENT SERVIR D'EXEMPLES POUR LE SYSTEME UNIVERSITAIRE FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 139]

LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2005. NUMERO LC 145. P. 11 - 12
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAHRENDES VOLK, Gemeinde, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, ZIGEUNER, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, GENS DU VOYAGE, TSIGANE
EN ALLEMAGNE, LES GENS DU VOYAGE REPRESENTERAIENT UN PEU MOINS DE 0,1% DE LA POPULATION. FAUTE D'AIRES D'ACCUEIL SUFFISANTES, LA PLUPART "D'ENTRE EUX ONT ETE AMENES A SE SEDENTARISER ; ILS VIVENT LE" PLUS SOUVENT DANS DES HABITATIONS PRECAIRES A LA PERIPHERIE DES GRANDES VILLES. CETTE SITUATION S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE CADRE JURIDIQUE. CONFORMEMENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'AUTONOMIE COMMUNALE, LES COMMUNES ALLEMANDES REGLENT ELLES-MEMES LES QUESTIONS RELATIVES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. AUSSI NE SONT-ELLES NULLEMENT OBLIGEES DE RESERVER UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE A LEUR STATIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE SYSTEME DE RECRUTEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGEN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 67 - 71.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, GRUNDGESETZ, ART. 33, KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RESSORTPRINZIP, SELBSTVERWALTUNG, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, AUTONOMIE MINISTERIELLE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, RECRUTEMENT
EN ALLEMAGNE FEDERALE, LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES EST EN GENERAL REGLE D'UNE MANIERE UNIFORME AU NIVEAU DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES;" HORMIS QUELQUES PARTICULARITES PREVUES PAR LES LOIS RELATIVES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET PAR LES CODES DES LAENDER, LES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES SELON LES MEMES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET LES MEMES DISPOSITIONS LEGALES. LA SELECTION, LAISSEE AU CHOIX DE L'ADMINISTRATION, SE DEROULE NORMALEMENT EN TROIS ETAPES : STAGE PREPARATOIRE, STAGE PROBATOIRE ET TITULARISATION. IL EN VA DIFFEREMMENT S'AGISSANT DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, L'AUTEUR NE CACHE PAS LES INCONVENIENTS DU SYSTEME DE RECRUTEMENT "ALLEMAND; IL REND" EN EFFET POSSIBLE LA POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. MAIS, IL SOULIGNE UN DE SES PRINCIPAUX AVANTAGES, A SAVOIR LE RESPECT DE L'INDIVIDUALITE DES CANDIDATS. [BIBLI BIJUS: F. 35]