Avr 27, 2012
Thèse de doctorat portant sur l´analyse comparée du droit de la propriété intellectuelle concernant les inventeurs salariés en droit français, allemand et américain.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BIRKER, ERNST; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002. NUMERO 104. P. 617
-
623. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise d'administration publique |
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Année / Jahr: | 2002 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 33, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER |
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LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE COMPOSEE, D'APRES L'OFFICE FEDERALE DE LA STATISTIQUE, DE 4,8 MILLIONS DE PERSONNES SE REPARTIT SURTOUT ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES. INDEPENDAMMENT DU NIVEAU AUQUEL ILS APPARTIENNENT, LES AGENTS SONT TENUS DE RESPECTER CERTAINS PRINCIPES GENERAUX. AUSSI LES FONTIONNAIRES SONT-ILS SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33, AL. 4 DE LA LOI FONDAMENTALE, A UNE OBLIGATION DE SERVICE ET DE FIDELITE. ILS DOIVENT, PAR AILLEURS, PARTICIPER A DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE GENERALE VOIRE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE, PLUSIEURS INSTITUTIONS ET CENTRES DE FORMATION ONT ETE MIS EN PLACE AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DEGEN, MANFRED; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE.
1989.
NUMERO 27. P. 67 - 71. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les) |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, GRUNDGESETZ, ART. 33, KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RESSORTPRINZIP, SELBSTVERWALTUNG, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, AUTONOMIE MINISTERIELLE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, RECRUTEMENT |
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EN ALLEMAGNE FEDERALE, LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES EST EN GENERAL REGLE D'UNE MANIERE UNIFORME AU NIVEAU DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES;" HORMIS QUELQUES PARTICULARITES PREVUES PAR LES LOIS RELATIVES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET PAR LES CODES DES LAENDER, LES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES SELON LES MEMES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET LES MEMES DISPOSITIONS LEGALES. LA SELECTION, LAISSEE AU CHOIX DE L'ADMINISTRATION, SE DEROULE NORMALEMENT EN TROIS ETAPES : STAGE PREPARATOIRE, STAGE PROBATOIRE ET TITULARISATION. IL EN VA DIFFEREMMENT S'AGISSANT DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, L'AUTEUR NE CACHE PAS LES INCONVENIENTS DU SYSTEME DE RECRUTEMENT "ALLEMAND; IL REND" EN EFFET POSSIBLE LA POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. MAIS, IL SOULIGNE UN DE SES PRINCIPAUX AVANTAGES, A SAVOIR LE RESPECT DE L'INDIVIDUALITE DES CANDIDATS. [BIBLI BIJUS: F. 35]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KIRCHHERR, ROLAND; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
1989.
NUMERO 27. P. 119 - 124. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les) |
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Année / Jahr: | 1989 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT |
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L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KOENIG, PIERRE; |
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Source / Fundstelle: | (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3683-3684). PARIS. LA DOCUMENTATION
FRANCAISE 1970, 92 P. |
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Revue / Zeitschrift: | Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise |
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Année / Jahr: | 1970 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ANGESTELLTE, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BERUFSVERBOT, MEINUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, TREUEPFLICHT, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CODECISION, COGESTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LIBERTE D'OPINION, LOYAUTE, PERSONNEL, RECRUTEMENT, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, STATUT |
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ETUDE TRES DETAILLEE DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE L'HISTORIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE (ORIGNES DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE ET FONCTION PUBLIQUE), L'AUTEUR PRESENTE DANS LA PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNAIRE FEDERAL EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS : -LE DROIT POSITIF DE LA FIDELITE, -LES OBLIGATIONS RATTACHEES AU DEVOIR DE SERVICE, -LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE EN DEHORS DES FONCTIONS, -LA SANCTION DES OBLIGATIONS. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE EN ETUDIANT D'UNE PART, LES ELEMENTS DU TRADITIONNALISME (RECRUTEMENT ET NOMINATION DES FONCTIONNAIRES, CARRIERES), D'AUTRE PART, LES INSTITUTIONS NOUVELLES (COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, REPRESENTATION DU PERSONNEL).