LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES EXCEPTIONS AU DROIT D’AUTEUR A DES FINS D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GEIGER, CHRISTOPHE;
Source / Fundstelle:IN: PROPRIETES INTELLECTUELLES. 2002. NUMERO 5. P. 29 - 39
Revue / Zeitschrift:Proprietes intellectuelles
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, EIGENTUMSRECHT, FORSCHUNG, KUNSTWERK, MEINUNGSFREIHEIT, PHOTOKOPIE, URHEBER, URHEBERRECHT, VERGUETUNG, WIEDERGABE, CITATION, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE PROPRIETE, ENSEIGNEMENT, ENVIRONNEMENT NUMERIQUE, LIBERTE D'EXPRESSION, OEUVRE, PHOTOCOPIE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RECHERCHE, REPRODUCTION
LES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, QUASIMENT IGNOREES PAR LE DROIT D'AUTEUR FRANCAIS, SONT EXPRESSEMENT MENTIONNEES PAR LA DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION. NOMBREUX SONT LES PAYS EUROPEENS QUI LES ONT INTEGREES DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE. IL EN EST AINSI DE L'ALLEMAGNE.L'AUTEUR S'ATTACHE, DANS UN PREMIER TEMPS, A PRESENTER LA TENEUR DES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE LEUR FONDEMENT THEORIQUE ET LEUR ETENDUE. DANS UN SECOND TEMPS, IL ANALYSE LE FONCTIONNEMENT DE CES EXCEPTIONS, EN EVALUANT LEUR EFFICACITE ET LEUR ADAPTATION A L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE. [BIBLI BIJUS: F. 102]

LE TRAVAIL DES DETENUS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATON COMPAREE. MAI 2002. NUMERO LC. 104. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, FREIHEITSSTRAFE, RESOZIALISIERUNG, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, VERGUETUNG, DETENTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PROCEDURE PENALE, REMUNERATION, RESOCIALISATION, SALAIRE, TRAVAIL
CONSIDERE COMME INSTRUMENT DE RESOCIALISATION DES DETENUS ET GARANTIE DE LEUR REINSERTION ULTERIEURE, LE TRAVAIL A UN CARACTERE OBLIGATOIRE POUR LES DETENUS.
CELUI-CI VARIE SELON LEURS CAPACITES PHYSIQUES ET SON ORGANISATION PEUT PRENDRE DIFFERENTES FORMES.SA REMUNERATION ET SA DUREE SONT FIXEES PAR LE LEGISLATEUR (LOI DU 16 MARS 1976 SUR L'EXECUTION DES PEINES).
[BIBLI BIJUS: F.27]

CONSIDERATIONS SUR L’OCTROI D’ALLOCATIONS ET D’INDEMNITES DE FRAIS POUR ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DES FONCTIONNAIRES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, DASEINSVORSORGE, ENTSCHAEDIGUNG, OEFFENTLICHE ORDNUNG, OEFFENTLICHER DIENST, STEUER, VERGUETUNG, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, ALLOCATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, IMPOT, INDEMNITE, INTERET GENERAL, INTERET PUBLIC, SALAIRE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, STATUT
EN DEHORS DE LEUR SERVICE HABITUEL, LES FONCTIONNAIRES EN ALLEMAGNE PEUVENT ETRE AMENES A REMPLIR DES FONCTIONS COMPLEMENTAIRES DANS L'INTERET DE L'ETAT. L'AUTEUR RAPPELLE DANS CETTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE LES PRINCIPES ETUDIES DE MANIERE PLUS DETAILLEE PAR M. SCHULTZE-SCHLUTIUS. IL EVOQUE EN OUTRE LES PROBLEMES FISCAUX QUE POSE LE PAIEMENT DE CES ALLOCATIONS OU INDEMNITES.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 58 - 59.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
PRESENTATION DE LA LOI DU 10 NOVEMBRE 1972 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (URHEBERREHTSGESETZ) QUI A POUR BUT D'AMELIORER LA CONDITION JURIDIQUE DE L'AUTEUR D'UNE OEUVRE SUR UNE SERIE DE POINTS PRESENTANT DE L'IMPORTANCE SOUS L'ANGLE ECONOMIQUE.