La confiance dans la procédure civile francaise

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISABELLE DESPRÉS
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Procédure civile, Zivilprozeßrecht
Mots clef / Schlagworte:JUSTIZ, Vertrauenschutz, Zivilverfahren, Zivilverfahrensrecht, JUSTICE, PROCEDURE CIVILE, PROCES CIVIL, PROTECTION DE LA CONFIANCE

par Isabelle Després

pp. 105-127 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.

sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung

par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"

coll. Droit comparé et européen, Volume 12.

L'auteure part d'un constat articulé par Habscheid: la justice allemande a occupé et occupe toujours une plus grande place dans l'Etat que la justice francaise et elle semble y jouer un plus grand rôle dans la vie du droit. L'auteur s'interroge sur le fait que cette position privilégiée de la justice allemande pourrait être à l'origine d'une plus grande confiance des citoyens à l'égard du système, et sur les enseignements qui peuvent en être déduits pour la procédure civile francaise. Selon elle, la confiance doit retenir l'attention à deux niveaux en procédure civile: la confiance dans la justice en tant que institution, et la confiance dans le procès.

ELEMENTS DE LA COHERENCE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE. L’EQUILIBRE ENTRE LES PREROGATIVES DU MINISTERE PUBLIC ET CELLES DU JUGE DANS LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEBLOIS-HAPPE, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: HTTP://WWW.COURDECASSATION.FR/ARTICLE8487.HTML
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BUNDESGERICHTSHOF, GERICHT, AMTS-, GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, JUSTIZ, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
REALISEE EN 2006, A L'INITIATIVE DE LA COUR DE CASSATION, DANS LE CADRE D'UN CYCLE DE CONFERENCES SUR LA PROCEDURE PENALE, CETTE PRESENTATION DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ALLEMANDE ET LES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES QUI L'ACCOMPAGNENT, ENTENDENT DONNER MATIERE A REFLEXION SUR LES VOIES POSSIBLES DE REFORME DE LA PROCEDURE PENALE FRANCAISE. SUCCINTEMENT MAIS CLAIREMENT, L'AUTEUR DECRIT LES ECHELONS AUTOUR DESQUELS EST ORGANISEE LA JUSTICE PENALE EN ALLEMAGNE :
- LES JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE (TRIBUNAL CANTONAL, "TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR) ;
-" LES "JURIDICTIONS D'APPEL ;
- LES JURIDICTIONS DE CASSATION" (TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE).
[BIBLI BIJUS: F. 150]

LA CONVERGENCE DES SYSTEMES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RIVISTA TRIMESTRALE DI DIRITTO PUBBLICO. 2001, P. 125 - 145.
Revue / Zeitschrift:Rivista trimestrale di diritto pubblico
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, AUSSETZUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZWANGSGELD, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, ASTREINTE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, INEXECUTION, INJONCTION, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE D'URGENCE, PROCEDURE DE REFERE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, REFERE, SURSIS, SURSIS A EXECUTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, URGENCE
QUE CE SOIT EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE, LA MISSION DU JUGE ADMINISTRATIF NE "VISE PLUS SEULEMENT A VERIFIER LE RESPECT DU DROIT OBJECTIF ; ELLE" CONSISTE EGALEMENT A PROTEGER LES INDIVIDUS. CETTE EVOLUTION, DUE SURTOUT A LA PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE, SE MANIFESTE NON SEULEMENT AU DEBUT DU PROCES (I), MAIS AUSSI AU MOMENT DU PRONONCE DU JUGEMENT OU UN PEU PLUS TARD SI DES DIFFICULTES D'EXECUTION APPARAISSENT (II).

ENTRE FAIT ET DROIT : HISTOIRE D’UN POUVOIR JUDICIAIRE. LES TECHNIQUES DE LA CASSATION CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE AU XIXEME SIECLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTAZEL, LAURENCE;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; GREWE, CONSTANCE; JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2001-XVII. P. 421 - 442.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ablehnung, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, JUSTIZ, Parteien (politische), PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTER, STREITKRAEFTE, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, ARMEE FEDERALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, FORCES ARMEES, INVIOLABILITE DU DOMICILE, JUGE, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE INDIVIDUELLE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, PROTECTION PROVISOIRE, RECUSATION, VIE PRIVEE
DANS CETTE CHRONIQUE, LES AUTEURS RETRACENT LES EVENEMENTS MARQUANTS INTERVENUS EN 2001 DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. SONT AINSI PRESENTES :
-L'ACTIVITE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET DES JURIDICITIONS NON CONSTITUTIONNELLES,
-DES QUESTIONS D'ORDRE PROCEDURAL, A SAVOIR LA RECUSATION DES JUGES, LA PROTECTION PROVISOIRE, LES TAXES POUR RECOURS ABUSIF ET LA PROPOSITION DE TRANSACTION,
-L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS ET PLUS PARTICULIEREMENT LE STATUT DES PARTIS ANTIDEMOCRATIQUES, LE CONTENTIEUX ELECTORAL DE LA HESSE, LES DROITS DU PARLEMENT EN MATIERE DE COOPERATION MILITAIRE INTERNATIONALE, L'ETAT DE DROIT ET LE DROIT A UN AVOCAT AYANT SA CONFIANCE, LE DROIT A UN JUGE LEGAL EUROPEEN,
-CERTAINS PROBLEMES TOUCHANT AUX DROITS FONDAMENTAUX ET NOTAMMENT A LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET AU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, A LA LIBERTE INDIVIDUELLE, AU PRINCIPE D'EGALITE ET DE NON-DISCRIMINATION, A LA PROTECTION DE LA MERE ET AU BIEN DE L'ENFANT.