LA REGULATION DES ACTIVITES DE RESEAUX EN ALLEMAGNE A LA RECHERCHE D’UNE LEGITIMITE JURIDIQUE. L’EXEMPLE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: CONTRATS - CONCURRENCE - CONSOMMATION, 2006, P. 4 - 9.
Revue / Zeitschrift:Contrats, concurrence, consommation
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNETZAGENTUR, DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 07.7.2005, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, MONOPOL, REGULIERUNG, Wettbewerb, Wirtschaft, AGENCE FEDERALE DE RESEAU, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, LOI DU 07 JUILLET 2005 (APPROVISIONNEMENT EN ELECTRICITE ET EN GAZ), MONOPOLE, REGULATION, RESEAU, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA LIBERALISATION ANNONCEE DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE RESEAUX D'INFRASTRUCTURES, EN PARTICULIER DES RESEAUX D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL, ASSIGNE A LA FRANCE ET A L'ALLEMAGNE LES MEMES OBJECTIFS. FORCE EST TOUTEFOIS DE CONSTATER QUE, DANS CES DEUX PAYS, LES MESURES MISES EN OEUVRE OU PREVUES NE SONT PAS TOUT A FAIT IDENTIQUES. DERRIERE ELLES SE TROUVE UNE CONCEPTION DIFFERENTE DE LA REGULATION. FORME D'INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE DE L'ETAT, EN DROIT FRANCAIS, ELLE S'APPARENTE DAVANTAGE, EN DROIT ALLEMAND, A UNE LIGNE DE CONDUITE REGIE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. LES INTERROGATIONS QUE SOULEVE LA REGULATION RENVOIENT PRINCIPALEMENT A DEUX QUESTIONS AUXQUELLES LES AUTEURS DE CET ARTICLE SE SONT EFFORCES DE REPONDRE : QUE REGULE-T-ON (I) ET QUI REGULE (II) ?

L’ADMINISTRATION ENTRE REGULATION PARLEMENTAIRE ET PARTICIPATION DES PERSONNES PRIVEES / UN POINT DE VUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 344 - 353.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, DEMOKRATIE, RECHTSTHEORIE, Verwaltung, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, LEGITIMATION, PARTICIPATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, THEORIE DU DROIT
QUOIQUE PLUS ANCIENNE QU'ELLE, L'ADMINISTRATION N'ECHAPPE A L'EMPRISE DE LA DEMOCRATIE : ELLE AUSSI EST SUSCEPTIBLE D'ETRE LEGITIMEE PAR LE PEUPLE. LA QUESTION QUI SE POSE DONC ET QUI CONSTITUE LE THEME DE CET ARTICLE, EST DE SAVOIR DE QUELLE MANIERE L'ADMINISTRATION PEUT ETRE LEGITIMEE DEMOCRATIQUEMENT ALORS QUE LE POUVOIR D'ETAT QU'ELLE INCARNE N'EST EXERCE NI PAR DES PERSONNES ELUES NI PAR LE PEUPLE LUI-MEME. POUR Y REPONDRE, L'AUTEUR MET EN AVANT NON SEULEMENT LES DEUX MODELES DE BASE DE LA LEGITIMATION (LEGITIMATION PARLEMENTAIRE - LEGITIMATION PARTICIPATIVE) ET LEURS CONSEQUENCES, IL S'INTERROGE EGALEMENT SUR LE ROLE CREATEUR OU MODERATEUR DE L'ADMINISTRATION, SUR LA LEGITIMATION PAR L'EXPERTISE ET SUR LES LIENS UNISSANT LA PARTICIPATION ET L'INFORMATION.

LES FONDATIONS DE LA THEORIE DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS DANS LA PENSEE DE GEORG JELLINEK

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 6 - 16.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:JELLINEK, LEHRE, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, STAATSRECHT, SUBJEKTIVES OEFFENTLICHES RECHT, DOCTRINE, DROIT PUBLIC, DROIT PUBLIC SUBJECTIF, DROIT SUBJECTIF, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE JURIDIQUE
REALISEE DANS LE CADRE DU COLLOQUE QUI A ETE ORGANISE, A BERLIN LES 14 ET 15 JUIN 2002, PAR LE CENTRE MARC BLOCH, CETTE ETUDE A POUR OBJET LES FONDEMENTS THEORIQUES DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS. LES REFLEXIONS DE L'AUTEUR A CE SUJET SONT GUIDEES PAR G. JELLINEK, PREMIER AUTEUR QUI, A LA FIN DU XIXE SIECLE, A DOGMATISE LES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS, EN PARTICULIER DANS SON OUVRAGE "SYSTEME DES DROITS PUBLICS SUBJECTIFS". IL SOULIGNE, CE FAISANT, L'ORIGINALITE DES TRAVAUX DE JELLINEK PAR RAPPORT, NOTAMMENT A CEUX ENTREPRIS, QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, PAR C. F. GERBER ET PAR P. LABAND.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1988, 321 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Wirtschaft, Administration, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ECONOMIE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
A LA VEILLE DE L'EUROPE DE MAASTRICHT, IL EST IMPORTANT DE SAVOIR SI LES ADMINISTRATIONS DES PAYS EUROPEENS, QUI AURONT UN ROLE ESSENTIEL A JOUER DANS CE PROCESSUS, SE RATTACHENT A UN MODELE COMMUN, OU SI ELLES ONT AMORCE TOUT AU MOINS UN PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT UNE ANALYSE DES SYSTEMES ADMINISTRATIFS DES PAYS EUROPEENS PERMET DE DECELER LES POINTS DE CONVERGENCE ET LES PARTICULARITES DE L'EUROPE ADMINISTRATIVE.

LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEBBASCH, CHARLES;
Source / Fundstelle:PARIS. ED. DU CNRS 1981, 368 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, Verwaltung, Administration, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, EUROPE, FONCTIONNAIRE, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION SUBIT LES MUTATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES, ELLE DEPEND AUSSI DE L'EVOLUTION DES MENTALITES ET DU COMPORTEMENT DES FONCTIONNAIRES. L'ETUDE COMPARATIVE DE LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS PROPOSEE DANS CET OUVRAGE, FAIT APPARAITRE UNE GRANDE DIVERSITE DE SITUATIONS.