Jurisprudence de la cour administrative fédérale d’Allemagne – Droit des fonctionnaires

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GÜNTHER, CARSTEN
Source / Fundstelle:IN: RFDA, N° 05 du 12/11/2016, p.1059.
Revue / Zeitschrift:Revue Française de Droit Administratif
Année / Jahr:2016
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit de la fonction publique, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Bestenauslese, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Streikverbot für Beamte, Versammlungs- und Vereinigungsfreiheit, Verwaltungsgerichtsordnung, CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit des fonctionnaires, Interdiction de grève pour les fonctionnaires, Liberté de réunion et d'association, LOI FONDAMENTALE, Principe de la sélection des meilleurs, Principes traditionnels du fonctionnariat

Note de synthèse:

Le droit des fonctionnaires allemand représente un droit du travail particulier applicable aux agents de l'État. Cependant tous les employés qui sont au service de l'État ne sont pas des fonctionnaires. L'État fédéral, les États fédérés (Länder) et les communes, en sus d'autres établissements et collectivités de droit public, emploient dans toute l'Allemagne, près de 2 millions de fonctionnaires, juges et militaires. Par ailleurs, la fonction publique compte environ 2,7 millions d'employés qui ne sont pas fonctionnaires. Alors que les employés de la fonction publique travaillent, tout comme les employés du secteur privé, sur la base de contrats de droit privé, les fonctionnaires sont dans une situation légale et réglementaire de droit public. Les juges et les militaires jouissent d'un statut propre, toutefois largement similaire. Le fonctionnariat institue un rapport de service et de loyauté de droit public, le fonctionnaire remplissant une fonction particulière dans l'appareil étatique.

Le droit des fonctionnaires est fortement empreint de droit constitutionnel. Les principes essentiels sont fixés à l'article 33 de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz - GG). Les lois relatives aux fonctionnaires de l'État fédéral et des États fédérés (Länder) doivent respecter ces prescriptions constitutionnelles. C'est la raison pour laquelle, dans le domaine du droit des fonctionnaires, interviennent régulièrement des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht - BVerfG).

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARC, EMMANUELLE;
Source / Fundstelle:"1 VOL. (518 F.) ; 30 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, DIENSAUFSICHT, DIENSAUFSICHTSKLAGE, DISZPLINARVERFAHREN, ÖFFENTLICHER DIENST, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, POUVOIR DISCIPLINAIRE
APFELTORTE

LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LE STATUT DES CONSULS HONORAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005. NUMERO LC 149. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, BEAMTENRECHT, Beamter, GESETZ UEBER DIE KONSULARBEAMTEN VOM 11.9.1974 (KONSULARGESETZ), HONORARKONSULARBEAMTER, KONSULARBEAMTER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CONSUL HONORAIRE, CONSULAT, DIPLOMATIE, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FONCTIONNAIRE CONSULAIRE, LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974 (FONCTIONNAIRES CONSULAIRES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, RESSOURCE HUMAINE
A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPEENS, L'ALLEMAGNE A CONFIE A CERTAINES PERSONNES L'EXERCICE, A TITRE BENEVOLE, DE FONCTIONS CONSULAIRES. CES FONCTIONNAIRES, REPARTIS A TRAVERS LE MONDE DANS ENVIRON 360 REPRESENTATIONS CONSULAIRES HONORAIRES, ONT UN STATUT PARTICULIER DEFINI AUX CHAPITRES 4 ET 5 DE LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974. LES PRINCIPALES DIPOSITIONS EN LA MATIERE SONT BRIEVEMENT PRESENTEES DANS "CETTE ETUDE; ELLES SE RAPPORTENT ESSENTIELLEMENT A" L'AGE MAXIMAL, A LA NATIONALITE, AUX QUALITES PERSONNELLES REQUISES, A L'EXIGENCE D'UN SERMENT ET, ENFIN, AU REGIME FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 27]

MAIRE ET BUERGERMEISTER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 2002-34. NUMERO 4. P. 547 - 554.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, BEAMTENRECHT, BUERGERMEISTER, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, MAGISTRATSVERFASSUNG, OEFFENTLICHER DIENST, RATSVERFASSUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
PARTICULIEREMENT A L'ECOUTE DES BESOINS DES CITOYENS, LES MAIRES FRANCAIS ET ALLEMANDS JOUENT UN ROLE DE PREMIER PLAN DANS L'ADMINISTRATION DITE DE PROXIMITE. MEME S'ILS PRESENTENT DES SIMILITUDES CERTAINES, DUES NOTAMMENT AU POIDS DE LA TRADITION ADMINISTRATIVE FRANCAISE, IL EXISTE ENTRE EUX PLUSIEURS DIFFERENCES DE TAILLE. CELLES-CI RESIDENT MOINS DANS LEURS ATTRIBUTIONS QUE DANS LE MODE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES COMMUNAUX. APRES UNE BREVE PRESENTATION DE CES DIFFERENCES, L'AUTEUR S'ATTACHE A EXAMINER, D'UNE PART, LA POSITION JURIDIQUE DU MAIRE DANS LE BADE-WURTEMBERG ET EN BAVIERE ET, D'AUTRE PART, LA TRES IMPORTANTE REFORME TERRITORIALE ENTREPRISE PAR L'ALLEMAGNE DE 1965 A 1985.