Le droit disciplinaire des fonctionnaires – Jurisprudence de la Cour administrative fédérale d’Allemagne

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOMGORGEN, ULF
Revue / Zeitschrift:Revue Française de Droit Administratif
Année / Jahr:2017
Localisation / Standort:RFDA 2017 n° 1, pp. 199-207
Catégorie / Kategorie:Beamtenrecht, Deutsch, Droit administratif, Droit de la fonction publique, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesdisziplinargesetz - BDG, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, DISZIPLINARORDNUNG, DISZIPLINARRECHT, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, La cour administrative fédérale d'Allemagne, POUVOIR DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire des fonctionnaires allemands est régi par la loi disciplinaire fédérale (Bundesdisziplinargesetz - BDG) du 9 juillet 2001 pour les fonctionnaires de l'Etat et par la législation des Länder pour les fonctionnaires des Etats fédérés. L'auteur présent les textes et principes essentiels de la matière avant de développer certains points particuliers illustrés par la jurisprudence de la Cour administrative fédérale (Bundesverwaltungsgericht) en particulier la question de la sanction disciplinaire des manquements commis par des fonctionnaires en dehors de leur service. Trois décisions du 18 juin 2015 illustrent le propos (2 C 9.14 - BVerwGE 152, 228 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 33, NVwZ 2015, 1680 ; 2 C 54.14 - Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 34; 2 C 25.14 Buchholz 235.2 LDisziplinarG n° 35).

LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LE STATUT DES CONSULS HONORAIRES

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005. NUMERO LC 149. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSSENMINISTERIUM, AUSWAERTIGER DIENST, AUSWAERTIGES AMT, BEAMTENRECHT, Beamter, GESETZ UEBER DIE KONSULARBEAMTEN VOM 11.9.1974 (KONSULARGESETZ), HONORARKONSULARBEAMTER, KONSULARBEAMTER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, AFFAIRES ETRANGERES, CONSUL HONORAIRE, CONSULAT, DIPLOMATIE, DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FONCTIONNAIRE CONSULAIRE, LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974 (FONCTIONNAIRES CONSULAIRES), MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, RESSOURCE HUMAINE
A L'INSTAR DES AUTRES PAYS EUROPEENS, L'ALLEMAGNE A CONFIE A CERTAINES PERSONNES L'EXERCICE, A TITRE BENEVOLE, DE FONCTIONS CONSULAIRES. CES FONCTIONNAIRES, REPARTIS A TRAVERS LE MONDE DANS ENVIRON 360 REPRESENTATIONS CONSULAIRES HONORAIRES, ONT UN STATUT PARTICULIER DEFINI AUX CHAPITRES 4 ET 5 DE LOI DU 11 SEPTEMBRE 1974. LES PRINCIPALES DIPOSITIONS EN LA MATIERE SONT BRIEVEMENT PRESENTEES DANS "CETTE ETUDE; ELLES SE RAPPORTENT ESSENTIELLEMENT A" L'AGE MAXIMAL, A LA NATIONALITE, AUX QUALITES PERSONNELLES REQUISES, A L'EXIGENCE D'UN SERMENT ET, ENFIN, AU REGIME FINANCIER. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA FORMATION CONTINUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:BIRKER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002. NUMERO 104. P. 617 - 623.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 33, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER
LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE COMPOSEE, D'APRES L'OFFICE FEDERALE DE LA STATISTIQUE, DE 4,8 MILLIONS DE PERSONNES SE REPARTIT SURTOUT ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES. INDEPENDAMMENT DU NIVEAU AUQUEL ILS APPARTIENNENT, LES AGENTS SONT TENUS DE RESPECTER CERTAINS PRINCIPES GENERAUX. AUSSI LES FONTIONNAIRES SONT-ILS SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33, AL. 4 DE LA LOI FONDAMENTALE, A UNE OBLIGATION DE SERVICE ET DE FIDELITE. ILS DOIVENT, PAR AILLEURS, PARTICIPER A DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE GENERALE VOIRE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE, PLUSIEURS INSTITUTIONS ET CENTRES DE FORMATION ONT ETE MIS EN PLACE AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER.

LA CONCILIATION D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE AVEC L’EXERCICE D’UN MANDAT ELECTIF LOCAL

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 127. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSZEIT, BEAMTENRECHT, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, MANDAT, WAHL, AUTORISATION D'ABSENCE, Droit constitutionnel, EMPLOI, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, MANDAT ELECTORAL, MANDAT LOCAL, SALARIE, TRAVAIL
EN ALLEMAGNE, LES SALARIES QUI EXERCENT UN MANDAT ELECTIF LOCAL DOIVENT ETRE "LIBERES DE CERTAINES DE LEURS OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES; ILS" DOIVENT BENEFICIER D'AUTORISATIONS D'ABSENCE. CE DROIT, ENONCE DANS LES CODES DES COMMUNES ET DANS LES CODES DES ARRONDISSEMENTS DES LAENDER, A ETE REPRIS PAR LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE ET PAR LES LOIS RELATIVES AUX FONCTIONS PUBLIQUES REGIONALES. S'AGISSANT DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE, IL PEUT ETRE PREVU PAR LES CONVENTIONS COLLECTIVES OU PAR LES ACCORDS D'ENTREPRISE. CES DIFFERENTS TEXTES, SANS ETRE TROP DETAILLES, DETERMINENT LES BENEFICIAIRES DES AUTORISATIONS D'ABSENCE (A), LES ABSENCES JUSTIFIEES (B) ET LE MAINTIEN DE LA RENUMERATION (C). [BIBLI BIJUS: F. 27]