LE NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : ÉTUDE DE DROIT COMPARÉ FRANÇAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHERER, MAXI;
Source / Fundstelle:"PARIS : LGDJ, DL 2004; 1 VOL. (X-374 P.) ; 24 CM"
Revue / Zeitschrift:MÉMOIRE OU THÊSE
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:IPR, NACHNAME, NAME, NAMENSRECHT, PERSONALSTATUT, PERSONENFREIZÜGIGKEIT, PERSONENRECHT, PERSÖNLICHKEITSRECHT, DIP, DROIT AU NOM, DROIT DE LA PERSONALITÉ, DROIT DE LA PERSONNE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRANCE, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, NOM, PATRONYME, STATUT, STATUT INDIVIDUEL, STATUT PERSONNEL
DANS UNE PREMIÊRE PARTIE, NOUS ANALYSONS DE FAÇON CRITIQUE L'APPROCHE TRADITIONNELLE DU NOM EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ QUI CONSISTE À Y VOIR UN ÉLÉMENT DU STATUT PERSONNEL. TOUT D'ABORD, EN CE QUI CONCERNE LA FORMULATION DE LA RÊGLE DE CONFLIT EN MATIÊRE DE NOM (TITRE 1), IL FAUT NOTER QUE L'AFFIRMATION DE LA COMPÉTENCE DU STATUT PERSONNEL NE RÉSOUT AUCUNEMENT TOUS LES PROBLÊMES. RESTE NOTAMMENT ENTIÊRE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL S'AGIT DU STATUT INDIVIDUEL DU PORTEUR DU NOM OU DU STATUT FAMILIAL APPLICABLE À L'ÉVÉNEMENT (MARIAGE, FILIATION) DONT DÉCOULE LA DÉTERMINATION DU PATRONYME. ENSUITE, LA MISE DE OEUVRE DE CETTE RÊGLE DE CONFLIT (TITRE 2) SOULÊVE DES QUESTIONS INTÉRESSANTES QUANT AU SORT DES QUESTIONS PRÉALABLES ET QUANT AU TRAITEMENT DES DOUBLE NOMS. CETTE PREMIÊRE PARTIE DÉBOUCHE SUR UN CONSTAT INSATISFAISANT: À L'HEURE ACTUELLE, ET MALGRÉ LES PROPOSITIONS QUE NOUS AVONS PU FAIRE DANS CETTE PREMIÊRE PARTIE, UNE HARMONIE AU NIVEAU INTERNATIONAL NE PEUT ÈTRE ATTEINTE EN RAISON D'UNE PART DE LA DIVERSITÉ DES DROITS INTERNES, ET D'AUTRE PART DE LA VARIÉTÉ DES SOLUTIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ COMPARÉ. PAR CONSÉQUENT, LA DEUXIÊME PARTIE A POUR BUT DE RECHERCHER DES MOYENS POUVANT AMÉLIORER CE CONSTAT, CE QUI CONDUIT NOS RECHERCHES DANS DEUX DIRECTIONS. PREMIÊREMENT, UN REMÊDE AU MANQUE D'HARMONIE INTERNATIONALE POURRAIT SE TROUVER DANS L'ADMISSION D'UNE OPTION DE LÉGISLATION EN MATIÊRE DE NOM (TITRE 1). AVANT DE RÉFLÉCHIR SUR L'OPPORTUNITÉ D'UNE TELLE SOLUTION, NOUS EXAMINONS LA SITUATION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. DANS UN DEUXIÊME TEMPS, NOUS EXAMINONS LE MOYEN PRIVILÉGIÉ D'HARMONISATION INTERNATIONALE, L'ÉLABORATION DE CONVENTIONS INTERNATIONALES (TITRE 2). CECI EST D'AUTANT PLUS INTÉRESSANT QU'À CÔTÉ DES CONVENTIONS EXISTANTES EN LA MATIÊRE, LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ETAT CIVIL EST ACTUELLEMENT EN TRAIN D'ÉLABORER UNE NOUVELLE CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE DES NOMS. NOUS EXAMINONS ALORS LA MÉTHODE UTILISÉE DANS CETTE CONVENTION ET LA FORMULATION DES RÊGLES DE RECONNAISSANCE QUI TRADUISENT, À NOTRE AVIS, UNE IDÉE IMPOSÉE PAR LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES EN DROIT COMMUNAUTAIRE: LA RECONNAISSANCE DU NOM D'ORIGINE.

L’EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE DEPUIS 1945

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUZIGOU, IRENE;
Source / Fundstelle:PARIS. THESE. DROIT. 2005. 623 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, SOUVERAENITAET, Staat, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOUVERAINETE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
L'OCCUPATION QUADRIPARTITE DE L'ALLEMAGNE EN 1945, PUIS SA DIVISION QUATRE ANNEES PLUS TARD EN DEUX REPUBLIQUES : LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, SOULEVENT LA QUESTION DE LA CONDITION DE L'ETAT ALLEMAND DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET, EN PARTICULIER, DE SA CONTINUITE. A TRAVERS L'ANALYSE DU STATUT, D'UNE PART, DE L'ALLEMAGNE OCCUPEE (PARTIE I) ET, D'AUTRE PART, DE L'"ALLEMAGNE DANS SON ENSEMBLE", C'EST-A-DIRE DE L'ETAT INCLUANT LA R.F.A., LA R.D.A., BERLIN, LA SARRE JUSQU'EN 1957 ET LES REGIONS ALLEMANDES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE (PARTIE II), L'AUTEUR RETRACE DE MANIERE DETAILLEE L'EVOLUTION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE DE 1945 A 1991 ET S'EFFORCE DE DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS QUI PEUVENT EN ETRE TIRES POUR LA CONDITION DE L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL. [BIBLI BIJUS: F. 153]

L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOSLER, HERRMANN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DES COURS DE L?ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, I, 1957, P 619. LA HAYE. LEYDE 1957, 90 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
L'AUTEUR ANALYSE L'APPLICATION DU DROIT DES GENS A L'INTERIEUR DES ETATS DANS LA MESURE OU CETTE QUESTION CONCERNE LES TRIBUNAUX: IL MONTRE DANS QUELLE MESURE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX CORRESPOND A L'OBLIGATION DES ETATS D'EXECUTER LE DROIT DES GENS A L'INTERIEUR. L'AUTEUR PORTE UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA JURISPRUDENCE DES ETATS QUI DURANT L'APRES GUERRE, ONT "RECU UNE NOUVELLE CONSTITUTION OU ONT COMPLETE L'ANCIENNE; ENFIN IL" DEMONTRE QUE CES NOUVELLES CONSTITUTIONS N'ONT PU REGLER LES RELATIONS ENTRE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNE QUE D'UNE FACON APPROXIMATIVE.

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE. DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS “2+4”

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOUTOU, GEORGES-HENRI; VALENTIN, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES GERMANIQUES. 2004. NUMERO 4. P. 641 - 949.
Revue / Zeitschrift:Etudes germaniques
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE FRAGE, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, VOELKERRECHTLICHER STATUS, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, QUESTION ALLEMANDE, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), STATUT, STATUT D'OCCUPATION, STATUT INTERNATIONAL
LA REVUE ETUDES GERMANIQUES PUBLIE ICI PLUSIEURS ARTICLES QUI FURENT REALISES A L'OCCASION DU COLLOQUE DES 22 ET 23 NOVEMBRE 2002 A PARIS. LES 13 INTERVENTIONS FAITES, SOIT EN FRANCAIS, SOIT EN ALLEMAND, PAR G.-H. SOUTOU, J.-M. VALENTIN, K. MALETTKE, L. BELY, E. CONZE, J. BERENGER, F. ROTH, P. KRUEGER, F. KNIPPING, K. SCHWABE, G. MAELSTAF, J. KUESTER ET H. STARK, PRESENTENT CHACUNE UN PAN DE L'HISTOIRE DE LA QUESTION ALLEMANDE, DES TRAITES DE WESTPHALIE AUX ACCORDS "2+4". ELLES SOULIGNENT, CE FAISANT, LE ROLE ESSENTIEL JOUE PAR CELLE-CI DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.

LE REGIME DISCIPLINAIRE DES MAGISTRATS DU SIEGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2004. NUMERO LC 131. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBEAMTENGESETZ VOM 14.7.1953, DEUTSCHES RICHTERGESETZ VOM 08.9.1961, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSBARKEIT, FINANZ-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, SOZIAL-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 97, GRUNDGESETZ, ART. 98, RICHTER, DISCIPLINE, FAUTE DISCIPLINAIRE, JUGE, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DU TRAVAIL, JURIDICTION FINANCIERE, JURIDICTION ORDINAIRE, JURIDICTION SOCIALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 97, LOI FONDAMENTALE, ART. 98, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE DISCIPLINAIRE, REGIME DISCIPLINAIRE, STATUT
EN ALLEMAGNE, LE REGIME DISCIPLINAIRE DES JUGES FEDERAUX EST PRINCIPALEMENT DETERMINE PAR LA LOI FONDAMENTALE (ART. 97 ET 98), PAR LA LOI FEDERALE DU 8 SEPTEMBRE 1961 SUR LES MAGISTRATS ET PAR LA LOI FEDERALE DU 9 JUILLET 2001 SUR LES FONCTIONNAIRES FEDERAUX. LES JUGES DES LAENDER CONNAISSENT QUANT A EUX DES "REGIMES PROCHES; L'EVENTAIL" DES SANCTIONS APPLICABLES ET L'EXISTENCE D'UNE VOIE DE RECOURS CONSTITUENT LES DIFFERENCES LES PLUS SIGNIFICATIVES. TROIS POINTS ONT ETE ANALYSES DANS LE PRESENTE ETUDE, A SAVOIR : LES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DES MAGISTRATS FEDERAUX (SOURCES, FAUTES DISCIPLINAIRES), LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE (DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE, INSTANCE DISCIPLINAIRE, DEROULEMENT DE LA PROCEDURE) AINSI QUE LES SANCTIONS ET LES VOIES DE RECOURS. [BIBLI BIJUS: F. 27]