LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2005. NUMERO LC 145. P. 11 - 12
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAHRENDES VOLK, Gemeinde, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, ZIGEUNER, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, GENS DU VOYAGE, TSIGANE
EN ALLEMAGNE, LES GENS DU VOYAGE REPRESENTERAIENT UN PEU MOINS DE 0,1% DE LA POPULATION. FAUTE D'AIRES D'ACCUEIL SUFFISANTES, LA PLUPART "D'ENTRE EUX ONT ETE AMENES A SE SEDENTARISER ; ILS VIVENT LE" PLUS SOUVENT DANS DES HABITATIONS PRECAIRES A LA PERIPHERIE DES GRANDES VILLES. CETTE SITUATION S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE CADRE JURIDIQUE. CONFORMEMENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'AUTONOMIE COMMUNALE, LES COMMUNES ALLEMANDES REGLENT ELLES-MEMES LES QUESTIONS RELATIVES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. AUSSI NE SONT-ELLES NULLEMENT OBLIGEES DE RESERVER UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE A LEUR STATIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE SYSTEME DE RECRUTEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGEN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 67 - 71.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, GRUNDGESETZ, ART. 33, KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RESSORTPRINZIP, SELBSTVERWALTUNG, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, AUTONOMIE MINISTERIELLE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, RECRUTEMENT
EN ALLEMAGNE FEDERALE, LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES EST EN GENERAL REGLE D'UNE MANIERE UNIFORME AU NIVEAU DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES;" HORMIS QUELQUES PARTICULARITES PREVUES PAR LES LOIS RELATIVES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET PAR LES CODES DES LAENDER, LES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES SELON LES MEMES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET LES MEMES DISPOSITIONS LEGALES. LA SELECTION, LAISSEE AU CHOIX DE L'ADMINISTRATION, SE DEROULE NORMALEMENT EN TROIS ETAPES : STAGE PREPARATOIRE, STAGE PROBATOIRE ET TITULARISATION. IL EN VA DIFFEREMMENT S'AGISSANT DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, L'AUTEUR NE CACHE PAS LES INCONVENIENTS DU SYSTEME DE RECRUTEMENT "ALLEMAND; IL REND" EN EFFET POSSIBLE LA POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. MAIS, IL SOULIGNE UN DE SES PRINCIPAUX AVANTAGES, A SAVOIR LE RESPECT DE L'INDIVIDUALITE DES CANDIDATS. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LA NOTION DE DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLOGAITIS, SPYRIDON;
Source / Fundstelle:IN: LA NOTION DE DECENTRALISATION EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. 1979. PP. 65 - 132.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Geschichte, Grundgesetz, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'AUTOADMINISTRATION (SELBSVERWALTUNG) QUI FUT LE PRODUIT HISTORIQUE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET POLITIQUES DU PAYS AU XIXEME SIECLE (CH. 1). CETTE NOTION EST A ENVISAGER SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COMMUNAUTES (GENOSSENSCHAFTSLEHRE) (CH. 2) MAIS AUSSI DANS L'OPTIQUE DE L'ECOLE POSITIVISTE DE DROIT PUBLIC (OEFFENTLICHRECHTLICHER POSITIVISMUS) (CH. 3). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'AGIT D'ETUDIER LA CONCEPTION D'ADMINISTRATION INDIRECTE DE L'ETAT APPARUE DANS L'ALLEMAGNE POST-WEIMARIENNE (CH. 1) EN ABORDANT LES THEMES DE L'AUTOADMINISTRATION COMMUNALE (CH. 2) ET DE L'AUTONOMIE STATUTAIRE (CH. 3).

ADMINISTRATION ET POLITIQUE EN ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 134 - 137.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, Bund, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FEDERATION, GESTION, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
RAPIDE SYNTHESE DE L'ETUDE MENEE PAR L'EQUIPE D'ALFRED GROSSER PORTANT SUR L'ORGANISATION DU LAND ET L'AUTONOMIE MUNICIPALE.

LA REFORME TERRITORIALE ET ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE FEDERALE : L’EXEMPLE DU REGROUPEMENT COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZ, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE DE L'EST DE LA FRANCE. 1978. NUMERO 10. P. 43 - 65.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative de l'est de la france
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEZIRK, DEZENTRALISIERUNG, Gebietskörperschaft, GEBIETSREFORM, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, Reform, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REFORME
L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ADMINISTRATION EST DETERMINEE PAR LA NATURE ET LES MODALITES DES TACHES INCOMBANT A LA PUISSANCE PUBLIQUE. OR, LES MODIFICATIONS SOCIO-ECONOMIQUES ENTRAINENT UNE INTERVENTION CROISSANTE DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA GESTION ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE. L'ARTICLE PRESENTE LE PROCESSUS ENGAGE EN ALLEMAGNE ESSENTIELLEMENT AU NIVEAU COMMUNAL. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA REFORME TERRITORIALE "(ORIGNES ET OBJECTIFS) ; -LA MISE EN OEUVRE DE LA REFORME."