LE STATUT DES GREFFIERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIBUNAL FEDERAL SUISSE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2001. NUMERO 11 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, MITARBEITER, PERSONALWESEN, RICHTER, COLLABORATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, JUGE, PERSONNEL
LES COURS EUROPEENNES (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) TOUT COMME NOMBRE DE JURIDICTIONS ETRANGERES COMPRENNENT EN LEUR SEIN DES COLLABORATEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS SIMILAIRES A CELLES DES GREFFIERS DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE. EN ALLEMAGNE, ILS OCCUPENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT AUPRES DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE "LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ; ILS LES" ASSISTENT DANS LEURS TACHES. CET ENGAGEMENT QUI A DEPUIS LONGTEMPS FAIT SES PREUVES CONSTITUE TRES SOUVENT UN TREMPLIN DE CARRIERE POUR CES JEUNES COLLABORATEURS. [BIBLI BIJUS: F. 130]

LE SYSTEME DE RECRUTEMENT DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGEN, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 67 - 71.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, GRUNDGESETZ, ART. 33, KOMMUNALE SELBSTVERWALTUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, RESSORTPRINZIP, SELBSTVERWALTUNG, ADMINISTRATION LOCALE, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, AUTONOMIE MINISTERIELLE, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, RECRUTEMENT
EN ALLEMAGNE FEDERALE, LE RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES EST EN GENERAL REGLE D'UNE MANIERE UNIFORME AU NIVEAU DE LA FEDERATION, DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES;" HORMIS QUELQUES PARTICULARITES PREVUES PAR LES LOIS RELATIVES AU STATUT DES FONCTIONNAIRES ET PAR LES CODES DES LAENDER, LES DIFFERENTS FONCTIONNAIRES SONT RECRUTES SELON LES MEMES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET LES MEMES DISPOSITIONS LEGALES. LA SELECTION, LAISSEE AU CHOIX DE L'ADMINISTRATION, SE DEROULE NORMALEMENT EN TROIS ETAPES : STAGE PREPARATOIRE, STAGE PROBATOIRE ET TITULARISATION. IL EN VA DIFFEREMMENT S'AGISSANT DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES ELUS ET DES SALARIES PRIVES DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DES CINQUIEMES RENCONTRES D'ANGERS LES 15 ET 16 DECEMBRE 1988, L'AUTEUR NE CACHE PAS LES INCONVENIENTS DU SYSTEME DE RECRUTEMENT "ALLEMAND; IL REND" EN EFFET POSSIBLE LA POLITISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE. MAIS, IL SOULIGNE UN DE SES PRINCIPAUX AVANTAGES, A SAVOIR LE RESPECT DE L'INDIVIDUALITE DES CANDIDATS. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LE SYSTEME DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIRCHHERR, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT
L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]

LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2002. NUMERO LC 115. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BUNDESSTAAT, Gesellschaft, Grundgesetz, PRIVATISIERUNG, RENTE, Tarifvertrag, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERFASSUNGSAENDERUNG, VERGUETUNG, ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, DUREE, ENTREPRISE PUBLIQUE, ETAT, FEDERATION, FONCTIONNAIRE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNEL, REMUNERATION, RETRAITE, REVISION CONSTITUTIONNELLE, SALARIE, Société, STATUT, TRAVAIL, TUTELLE ADMINISTRATIVE
L'ORGANISATION DU CONTROLE AERIEN EST PRISE EN CHARGE PUIS LE 1ER JANVIER 1993 PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE DONT LES CAPITAUX SONT DETENUS PAR L'ETAT FEDERAL, LA DFS. CE CHANGEMENT DE REGIME A EU DES INCIDENCES SUR LE STATUT DES CONTROLEURS AERIENS QUI NE SONT PLUS DES FONCTIONNAIRES MAIS DES SALARIES DE DROIT PRIVE DONT LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DETERMINEES PAR ACCORD COLLECTIF. CELA CONCERNE LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ANNUELS ET L'AGE DE LA RETRAITE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3683-3684). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 92 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BERUFSVERBOT, MEINUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, TREUEPFLICHT, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CODECISION, COGESTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LIBERTE D'OPINION, LOYAUTE, PERSONNEL, RECRUTEMENT, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, STATUT
ETUDE TRES DETAILLEE DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE L'HISTORIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE (ORIGNES DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE ET FONCTION PUBLIQUE), L'AUTEUR PRESENTE DANS LA PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNAIRE FEDERAL EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS : -LE DROIT POSITIF DE LA FIDELITE, -LES OBLIGATIONS RATTACHEES AU DEVOIR DE SERVICE, -LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE EN DEHORS DES FONCTIONS, -LA SANCTION DES OBLIGATIONS. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE EN ETUDIANT D'UNE PART, LES ELEMENTS DU TRADITIONNALISME (RECRUTEMENT ET NOMINATION DES FONCTIONNAIRES, CARRIERES), D'AUTRE PART, LES INSTITUTIONS NOUVELLES (COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, REPRESENTATION DU PERSONNEL).