LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SUR LES LIEUX DE TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2000. NUMERO LC 82. P. 9 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSVERBOT, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
L'ARTICLE 3 DE LA LOI FONDAMENTALE, CONSACRANT LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT LA LOI, VISE EN PREMIER LIEU LES POUVOIRS PUBLICS. IL NE S'APPLIQUE DONC PAS DIRECTEMENT AUX RELATIONS DE DROIT PRIVE, NOTAMMENT AUX RELATIONS ENTRE EMPLOYEURS ET SALARIES. TOUTEFOIS, LA JURISPRUDENCE A ADAPTE LE PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE NON-DISCRIMINATION AU DROIT DU TRAVAIL. LE PRINCIPE D'EGALITE DE TRAITEMENT INTERDIT A L'EMPLOYEUR TOUTE DIFFERENCE DE TRAITEMENT REPOSANT SUR DES MOTIFS SUBJECTIFS OU ARBITRAIRES, COMPLETE PAR QUELQUES DISPOSITIONS LEGISLATIVES INTERDISANT CERTAINES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIERE D'EMPLOI. EN CAS DE DISCRIMINATION, IL APPARTIENT AUX VICTIMES D'EN APPORTER LA PREUVE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3683-3684). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 92 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BERUFSVERBOT, MEINUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, TREUEPFLICHT, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CODECISION, COGESTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LIBERTE D'OPINION, LOYAUTE, PERSONNEL, RECRUTEMENT, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, STATUT
ETUDE TRES DETAILLEE DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE L'HISTORIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE (ORIGNES DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE ET FONCTION PUBLIQUE), L'AUTEUR PRESENTE DANS LA PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNAIRE FEDERAL EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS : -LE DROIT POSITIF DE LA FIDELITE, -LES OBLIGATIONS RATTACHEES AU DEVOIR DE SERVICE, -LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE EN DEHORS DES FONCTIONS, -LA SANCTION DES OBLIGATIONS. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE EN ETUDIANT D'UNE PART, LES ELEMENTS DU TRADITIONNALISME (RECRUTEMENT ET NOMINATION DES FONCTIONNAIRES, CARRIERES), D'AUTRE PART, LES INSTITUTIONS NOUVELLES (COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, REPRESENTATION DU PERSONNEL).

LES “BERUFSVERBOTE” DEVANT L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALDOR, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT CONTEMPORAIN. 1988. NUMERO 1. P. 80 - 90.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit contemporain
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, BERUFSVERBOT, DISKRIMINIERUNG, POLITISCHE-, INTERNATIONALE ARBEITSORGANISATION (IAO), WELTGEWERKSCHAFTSBUND, DISCRIMINATION POLITIQUE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERATION SYNDICALE MONDIALE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, HISTOIRE, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LOYAUTE, ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC
AU TERME D'UNE LONGUE PROCEDURE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT) A CONSTATE L'EXISTENCE DE DISCRIMINATIONS POLITIQUES FRAPPANT LES EMPLOIS PUBLICS EN RFA. L'AUTEUR RETRACE L'HISTOIRE DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES EN RFA DONT LES ENQUETES DE "LOYALISME" TOUCHENT PLUSIEURS MILLIONS DE FONCTION- NAIRES OU DE CANDIDATS A LA FONCTION PUBLIQUE. LA PROCEDURE EN QUESTION A ETE DECLANCHEE PAR LA SAISINE DE L'OIT PAR LA FEDERATION SYNDICALE MONDIALE. SONT RAPPORTEES LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D'ENQUETE AINSI QUE LES RECOMMANDATIONS FAITES A LA RFA PAR LA COMMISSION.