LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3683-3684). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 92 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, Ausbildung, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, BEAMTENVERHAELTNIS, Beamter, BERUFSVERBOT, MEINUNGSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALVERTRETUNG, PERSONALWESEN, TREUEPFLICHT, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CODECISION, COGESTION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, INTERDICTION PROFESSIONNELLE, LIBERTE D'OPINION, LOYAUTE, PERSONNEL, RECRUTEMENT, REPRESENTATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, STATUT
ETUDE TRES DETAILLEE DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE L'HISTORIQUE DE LA FONCTION PUBLIQUE (ORIGNES DE LA FONCTION PUBLIQUE, LOI FONDAMENTALE ET FONCTION PUBLIQUE), L'AUTEUR PRESENTE DANS LA PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNAIRE FEDERAL EN DEVELOPPANT LES POINTS SUIVANTS : -LE DROIT POSITIF DE LA FIDELITE, -LES OBLIGATIONS RATTACHEES AU DEVOIR DE SERVICE, -LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE EN DEHORS DES FONCTIONS, -LA SANCTION DES OBLIGATIONS. DANS LA SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA FONCTION PUBLIQUE FEDERALE EN ETUDIANT D'UNE PART, LES ELEMENTS DU TRADITIONNALISME (RECRUTEMENT ET NOMINATION DES FONCTIONNAIRES, CARRIERES), D'AUTRE PART, LES INSTITUTIONS NOUVELLES (COMITE FEDERAL DU PERSONNEL, REPRESENTATION DU PERSONNEL).

L’ABUS DU DROIT DE LA MAJORITE DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODE, AXEL;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPLLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 231 - 249.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, MEHRHEIT, Rechtsmissbrauch, TREUEPFLICHT, ABUS DE DROIT, ACTIONNAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, LOYAUTE, MAJORITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE CAPITAUX
L'AUTEUR EXPOSE LE MECANISME DE L'ABUS DE DROIT DE LA MAJORITE, INSTRUMENT DE LIMITATION DU POUVOIR MAJORITAIRE, DANS LE CADRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. IL EXAMINE CETTE NOTION D'UNE PART DANS LE CONTEXTE DES SOCIETES DE CAPITAUX FRANCAISES, D'AUTRE PART DANS LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE, DANS LEQUEL A ETE INTRODUITE LA NOTION D'OBLIGATION DE LOYAUTE CREANT DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT DONT LA VIOLATION PEUT ETRE SANCTIONNEE.