LA CROIX ET LA BAVIERE : TEMPETES SUR LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEGRAND, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PATRICE GELARD. DROIT CONSTITUTIONNEL. PARIS. MONTCHRESTIEN 1999, P. 289 - 299.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BAYERN, Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), CHARAKTER, WELTLICHER-, Föderalismus, GLAUBENSFREIHEIT, GRUNDGESETZ, ART. 4, Grundrechte, KIRCHE, KRUZIFIX, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, STAATSKIRCHENRECHT, TOLERANZ, BAVIERE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, LAENDER, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, RELIGION
LA DECISION SUR LE CRUCIFIX SE SITUE AU CONFLUENT DE PRINCIPES ANTINOMIQUES ENTRE LESQUELS ELLE A EXIGE UNE DELICATE CONCILIATION : CONFLIT ENTRE LA LIBERTE DE CROYANCE DE L'INDIVIDU ET LE DROIT DE L'ETAT EN MATIERE "SCOLAIRE (I) ; CONFLIT ENTRE FEDERALISME SCOLAIRE" ET UNITE DES GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT L'ETAT LIBERAL (II).

LES NOUVELLES TENDANCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL : LE PROBLEME DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR DANS LES CONSTITUTIONS D’APRES-GUERRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1928. P. 5 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1928
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, EUROPA, EXEKUTIVE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, PARLAMENTARISMUS, PRAESIDENT, REICHS-, RECHTSSTAAT, REICHSTAG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, VERGLEICHUNGSRECHT, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSENTSCHEID, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, EUROPE, FEDERALISME, HISTOIRE, INITIATIVE POPULAIRE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LIBERTES PUBLIQUES, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT DU REICH, RATIONALISATION, REFERENDUM, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, REPRESENTATION, WEIMAR
ETUDE DE DROIT COMPARE DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES (ET DONC DE DROIT ALLEMAND). L'AUTEUR TENTE DE DEMONTRER DANS CET ARTICLE LA TENDANCE A LA RATIONALISATION DU POUVOIR. APRES AVOIR RAPPELE LES ORIGINES HISTORIQUES ET POLITIQUES DE LA PLUPART DES CONSTITUTIONS EUROPEENNES, IL S'INTERESSE A LEURS CARACTERISTIQUES : -L'AFFERMISSEMENT DE LA DEMOCRATIE, -LE PARLEMENTARISME, -LE FEDERALISME, -LE SUFFRAGE UNIVERSEL, -LE REFERENDUM ET L'INITIATIVE POPULAIRE, -LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, -LES NOUVELLES CONCEPTIONS SOCIALES, -LES LIBERTES INDIVIDUELLES. LE PRINCIPE DE LA RATIONALISATION DU POUVOIR S'IDENTIFIE AU PRINCIPE DE DEMOCRATIE ET AU PRINCIE DE L'ETAT DE DROIT.

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

LES OBLIGATIONS POSITIVES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SASSO, LUC;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE CAEN. 1999. 386 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, LEHRE, RECHTSSTAAT, SCHUTZPFLICHTEN, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, CJCE, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PUISSANCE PUBLIQUE
CETTE THESE A POUR OBJET DE MONTRER QUE LES OBLIGATIONS POSITIVES SONT INTEGREES A LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX ET, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, DE "MESURER L'APPORT PRATIQUE DE CETTE THEORIE (DES OBLIGATIONS POSITIVES) SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX", EN PROCEDANT A UNE ETUDE DU DROIT ALLEMAND, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT FRANCAIS.
LA THESE OBEIT A UNE CONSTRUCTION EN DEUX "PARTIES; LES SOURCES DES OBLIGATIONS POSITIVES ET LE REGIME JURIDIQUE DES" OBLIGATIONS POSITIVES. DANS LA PREMIERE PARTIE SONT ETUDIEES SUCCESSIVEMENT LA NORMATIVITE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA JURIDICITE DES DROITS FONDAMENTAUX. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE LA MISE EN OEUVRE PAR LA LOI ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL.

LE JUGE, UN REGARD ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1995. NUMERO SPECIAL. P. 233 - 240.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUSSETZUNG, Bundesverfassungsgericht, FESTELLUNGSKLAGE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, SUSPENSIVEFFEKT, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, LIBERTES PUBLIQUES, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR, SURSIS A EXECUTION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE QUELQUES REFLEXIONS COMPARATIVES SUR LE ROLE ET LE DEVELOPPEMENT DU CONTROLE JURIDICTIONNEL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
IL SE CONCENTRE SUR LES POINTS SUIVANTS:
-L'INTERET POUR AGIR
-LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE A LA SAISINE DES JURIDICTIONS
-L'INTENSITE DU CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE PAR LE JUGE
-LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EFFET SUSPENSIF ET LE SURSIS A "EXECUTION SONT ACCORDES AU PLAIGNANT;
IL CONCLUE, EN CE QUI CONCERNE" L'ALLEMAGNE, SUR LES CARACTERISTIQUES CONNUES DU SYSTEME: LE CONTROLE JURIDICTIONNEL ALLEMAND EST CARACTERISE PAR LA PROTECTION DE L'INDIVIDU ET DE SES DROITS SUBJECTIFS CONTRE LE POUVOIR ADMINISTRATIF.