LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE DANS L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2009. NUMERO LC 198. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNG, KRIMINALPOLIZEI, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFTAT, INFRACTION, INSTRUCTION, JUDICIAIRE, MINISTERE PUBLIC, POLICE
L'ACTIVITE DE POLICE JUDICIAIRE EST PRINCIPALEMENT EXERCEE PAR LES

FONCTIONNAIRES DES SERVICES DE POLICE. MAIS, LA POLICE RELEVANT DE LA

COMPETENCE DES LAENDER, UN REGLEMENT SPECIFIQUE ENUMERE LES PERSONNELS QUI SONT
AGENTS DE L'INSTRUCTION. L'ETUDE REVIENT SUR LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE
DANS LA PHASE D'INSTRUCTION (1), PUIS SUR SON AUTONOMIE(2) ET SES
PREROGATIVES(3) DANS CETTE MEME PHASE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

L’INSTRUCTION DES AFFAIRES PENALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2009. NUMERO LC 195. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2009
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ERMITTLUNGSRICHTER, ERMITTLUNGSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG, UNTERSUCHUNG, UNTERSUCHUNGSRICHTER, CODE DE PROCEDURE PENALE, INSTRUCTION, JUGE D'INSTRUCTION, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
EN ALLEMAGNE, LE JUGE D'INSTRUCTION A ETE SUPPRIME EN 1975 ET LA CONDUITE DE LA PHASE PRELIMINAIRE DE LA PROCEDURE TRANSFEREE AU MINISTERE PUBLIC. LE CODE DE PROCEDURE PENALE PRECISE QUE CETTE PHASE DE LA PROCEDURE VISE A VERIFIER S'IL CONVIENT DE PRONONCER UNE MISE EN ACCUSATION. TOUTEFOIS, LES MESURES DU MINISTERE PUBLIC PORTANT PARTICULIEREMENT ATTEINTE AUX LIBERTES PUBLIQUES SONT SOUMISES A L'AUTORISATION D'UN JUGE. DE MEME, SA DECISION DE POURSUITE FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE PAR LA JURIDICTION DE JUGEMENT, QUI DECIDE DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE PENALE SI LES SOUPCONS LUI SEMBLENT SUFFISAMMENT FONDES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’UTILISATION DES EMPREINTES GENETIQUES DANS LA PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 157. (WWW.SENAT.FR/LC/LC157/LC1571.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOTECHNOLOGIE, DATEN, DATENSCHUTZ, DNA, GENETIK, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFTAT, ADN, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, EMPREINTE GENETIQUE, GENETIQUE, INFRACTION, INFRACTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE, PROTECTION DES DONNEES
DANS LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, L'ANALYSE DES EMPREINTES GENETIQUES CONSTITUE UNE AIDE PRECIEUSE DANS LA RECHERCHE DES AUTEURS D'INFRACTIONS. L'ATTEINTE QU'ELLE EST SUSCEPTIBLE DE PORTER A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA PERSONNE REND TOUTEFOIS NECESSAIRE UNE REGLEMENTATION DETAILLEE. EN ALLEMAGNE, C'EST LE CODE DE PROCEDURE PENALE, MODIFIE PAR LA LOI DU 12 AOUT 2005 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ANALYSE ADN EN MATIERE JUDICIAIRE, QUI DETERMINE LES CONDITIONS DANS QUELLES LES EMPREINTES GENETIQUES PEUVENT ETRE REALISEES ET ENREGISTREES. IL PRECISE L'EMPLOI DES EMPREINTES DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE PENALE (1) ET, EN PARTICULIER, LE CHAMP D'APPLICATION (INFRACTIONS, PERSONNES SUR LESQUELLES DES PRELEVEMENTS PEUVENT ETRE EFFECTUES, AUTRES CONDITIONS) AINSI QUE L'AUTORITE QUI DEMANDE DES PRELEVEMENTS. IL APPORTE EGALEMENT DES INDICATIONS S'AGISSANT DES FICHIERS D'EMPREINTES GENETIQUES (2) ET, NOTAMMENT, POUR CE QUI EST DE LEUR CONTENU, DE LEUR CONSULTATION ET DE LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AUTORITE DE POURSUITE ET LE CLASSEMENT POUR DES RAISONS D’OPPORTUNITE EN PROCEDURE PENALE: ETUDE DES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE

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Auteurs / Autoren:MEISTER, FRANK;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1993. 507 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE PENALE
LORSQU'UNE INFRACTION PARAIT COMMISE ET QUE LES CONDITIONS LEGALES DE LA POURSUITE SEMBLENT REALISEES, L'AUTORITE PUBLIQUE COMPETENTE DOIT-ELLE DECLENCHER L'ACTION PENALE ET LA MENER A SON TERME, SANS EGARD A D'EVENTUELLES CIRCONSTANCES PARTICULIERES RELATIVES A L'ACTE OU A SON AUTEUR? L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A CETTE QUESTION EN COMPARANT DANS LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET SUISSE, LA POSSIBILITE DE L'ORGANE PUBLIC A RENONCER A LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PENALE.

LES PROCEDURES PENALES ACCELEREES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT SERIE LEGISLATION COMPAREE. MAI 2005. NUMERO LC 146. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHLEUNIGTES VERFAHREN, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFBEFEHL, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, JUGE PENAL, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE ACCELEREE, PROCEDURE PENALE
A L'INSTAR DE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE S'EFFORCE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DE SIMPLIFIER LES PROCEDURES PENALES. PARMI LES NOMBREUSES MESURES ADOPTEES, DEUX ONT ETE TRAITEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. IL S'AGIT, D'UNE PART, DE LA PROCEDURE ACCELEREE ET, D'AUTRE PART, DE L'ORDONNANCE PENALE. CES DISPOSITIFS, APPLICABLES AUX INFRACTIONS LES MOINS GRAVES, CONSISTENT SOIT EN LA SUPPRESSION DE L'UNE DES PHASES DU PROCES (PROCEDURE ACCELEREE), SOIT EN LA SUBSTITUTION DE LA PROCEDURE ORALE PAR UNE PROCEDURE ECRITE (ORDONNANCE PENALE). POUR CHACUNE DE CES MESURES, QUATRE ASPECTS ONT ETE EXAMINES, A SAVOIR : LEUR CHAMP D'APPLICATION, LEUR MISE EN OEUVRE, LEUR OBJET ET LEURS EFFETS, LES POSSIBILITES DE RECOURS OFFERTES A L'INTERESSE CONTRE LE VERDICT. [BIBLI BIJUS: F. 27]