DE LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAL FEDERAL (ETUDE DE DROIT SUISSE AVEC UN APERCU COMPARATIF DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFTI, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1958. 127 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INTERET A AGIR, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, QUALITE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL
L'AUTEUR ANALYSE ET COMMENTE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE CONCERNANT LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE. L'ETUDE EST COMPLETEE PAR UNE COMPARAISON DU SYSTEME SUISSE AUX SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND.

LE POUVOIR DU JUGE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ALLEMAND, LES EFFETS DE SON JUGEMENT ET L’EXECUTION DE SA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEMPER, GERD-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1991. 1992. NUMERO 43. P. 329 - 340.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, FESTSTELLUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, NORMENKONTROLLE, SCHADENERSATZ, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN EMISSION, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DOMMAGES ET INTERETS, EFFET SUSPENSIF, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS EN CONSTATATION, RECOURS EN EMISSION, RECOURS EN EXECUTION DE PRESTATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS
EN ALLEMAGNE, L'INDIVIDU BENEFICIE D'UNE PROTECTION GENERALE ENVERS LA PUISSANCE EXECUTIVE. IL DISPOSE, A L'EGARD D'ELLE OU DE SES ACTES, DE DIFFERENTS RECOURS : RECOURS EN ANNULATION, RECOURS TENDANT A OBTENIR DE L'ADMINISTRATION UN ACTE ADMINISTRATIF, RECOURS TENDANT A OBTENIR UNE PRESTATION, NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTERETS, RECOURS EN CONSTATATION DE LA (NON-)EXISTENCE D'UN RAPPORT JURIDIQUE ET RECOURS DE CONTROLE DIRECT DES REGLEMENTS. COMME LE MONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, LES POUVOIRS DU JUGE VARIENT SELON LE RECOURS ENGAGE. IL EN EST DE MEME S'AGISSANT DES EFFETS DE LA DECISION. DE FAIT, TOUTES LES DECISIONS RENDUES AU CONTENTIEUX "ADMINISTRATIF N'ONT PAS L'AUTORITE RELATIVE DE LA CHOSE JUGEE; CELLES" DECLARANT ILLEGAL UN ACTE REGLEMENTAIRE ONT UN EFFET "ERGA OMNES". L'EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES NE POSENT PAS DE GRANDS PROBLEMES. LE JUGE ALLEMAND JOUIT D'UNE AUTORITE TELLE QUE L'ADMINISTRATION SE CONFORME, EN GENERAL, VOLONTAIREMENT A SES DECISIONS.

LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL DES PERSONNES PRIVEES EN DROIT PUBLIC COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS I (PANTHEON-SORBONNE)/RATISBONNE. THESE. DROIT. 2003. 715 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, EFFET SUSPENSIF, INTERET A AGIR, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS, URGENCE
A LA DIFFERENCE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949, LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 NE RECONNAIT PAS EXPRESSEMENT LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL. CELUI-CI N'A ETE CONSTITUTIONNALISE QU'EN 1994 AVEC LA DECISION DU CONSEIL CONSTUTITUTIONNEL "URBANISME ET CONSTRUCTION". MALGRE SA CONSECRATION TARDIVE, IL DEMEURE, EN FRANCE, UNE NOTION JURIDIQUE FLOUE. CETTE IMPRECISION, RENFORCEE PAR L'ABSENCE DE SOURCES ECRITES EN DROIT ADMINISTRATIF, A AMENE L'AUTEUR A S'INTERROGER, D'UNE PART, SUR LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DU DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL (I) ET, D'AUTRE PART, SUR SA MISE EN OEUVRE ET LES CONDITIONS DE SON EFFECTIVITE "(II). SON ANALYSE NE SE LIMITE PAS AU DROIT FRANCAIS; ELLE" TIRE EGALEMENT DE NOMBREUX ENSEIGNEMENTS DU DROIT ALLEMAND. GRACE A UNE REFLEXION COMPARATIVE POUSSEE, ELLE MONTRE NON SEULEMENT QUE LE DROIT AU RECOURS PREND SA SOURCE AU DELA D'UN TEXTE NORMATIF, MAIS AUSSI QUE CERTAINS DE SES ELEMENTS DEPASSENT LES PARTICULARITES NATIONALES. [BIBLI BIJUS: F. 58]

LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HARTLOFF, VOLKER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE ADMINISTRATIVE DE L'EST DE LA FRANCE. 1981. NUMERO 23. P. 53 - 64.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative de l'est de la france
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, NOTVERFAHREN, RICHTER, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN JUSTICE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE D'URGENCE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ONT ETE CREES DANS LES DIFFERENTS ETATS ALLEMANDS AU 19EME SIECLE ET DEPUIS 1961 LEUR STATUT EST DEFINI PAR UN CODE FEDERAL, LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS QUI A MIS FIN A DE NOMBREUX PARTICULARISMES QUI SUBSISTAIENT EN LA MATIERE DANS LES DIFFERENTS LAENDER. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS : -LE STATUT DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS, -LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, -L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, -LES DIFFERENTS TYPES DE RECOURS, -LES PROCEDURES D'URGENCE, -LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE, -LES PROCEDURES SIMPLIFIEES.

LA PASSATION DES MARCHES PAR L’ETAT DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEINHARDT, GERD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DES SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1961. P. 397 - 406.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFTRAG, OEFFENTLICHER-, AUSSCHREIBUNG, BESCHWERDE, DIENSTLEISTUNG, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, Administration, APPEL D'OFFRES, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE PUBLIC, PRESTATION DE SERVICE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, SERVICE PUBLIC
L'ARTICLE PORTE SUR LES MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRAVAUX PUBLICS DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. L'AUTEUR EXAMINE ICI EN EFFET LES DISPOSITIONS LEGALES ET L'ORGANISATION DES PROCEDURES ABOUTISSANT A LA PASSATION ET A L'EXECUTION DES MARCHES. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : - GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS, -LES MARCHES EN PARTICULIER, -LE DROIT PUBLIC ET LES MARCHES PUBLICS, -LES RECOURS JURIDICTIONNELS ET ADMINISTRATIFS DES SOUMISSIONNAIRES, -LA NATURE DES CONTRATS CONCLUS.