Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BERNON, MARIE-DOMINIQUE; |
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Source / Fundstelle: | NANCY. THESE 1985, 468 P. |
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Année / Jahr: | 1985 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, GRUNDFREIHEITEN, Grundrechte, RECHT, VEREIN, VEREINSGESETZ, ASSOCIATION, DROIT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTES PUBLIQUES |
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L'OUVRAGE EST UNE ETUDE EN DROIT COMPARE FRANCO-ALLEMAND DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE ET DE SES LIMITES. LA PREMIERE PARTIE RETRACE LE DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE LA LIBERTE ET ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE QUI LUI EST CONFERE EN ALLEMAGNE. L'EXAMEN DES DISPOSITIONS JURIDIQUES REGISSANT LA FORMATION, LE FONCTIONNEMENT ET L'INTERDICTION DES ASSOCIATIONS PERMET D'APPRECIER D'UNE FACON CRITIQUE LA PORTEE DU LIBERALISME QUI CARACTERISE CES MEMES REGLES EN DROIT FRANCAIS. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET REVELE QUE CELLE-CI DEMEURE D'UN POINT DE VUE POLITIQUE, TRES PRECAIRE. CETTE PARTIE TRAITE EGALEMENT LE PROBLEME PARTICULIER DU DROIT D'ASSOCIATION DES ETRANGERS, TRADITIONNELLEMENT RESTREINT.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | RAMBAUD, THIERRY; |
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Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS.
L.G.D.J. 2004, 464 P. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 01.08.2002, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.12.2002, GEWISSENSFREIHEIT, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, Staat, ASSOCIATION CULTUELLE, ASSOCIATION RELIGIEUSE, COLLECTIVITE RELIGIEUSE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 01 AOUT 2002, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 DECEMBRE 2002, CULTE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ETAT, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION |
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PRINCIPE FONDAMENTALEMENT JURIDIQUE, LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT DEMEURE MAL DEFINIE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR NE SE CONTENTE PAS D'EXPLIQUER SES AMBIVALENCES. A PARTIR DES EXPERIENCES FRANCAISE ET ALLEMANDE, IL ENTEND AUSSI ET SURTOUT CONTRIBUER A L'EMERGENCE D'UNE THEORIE GENERALE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. SA REFLEXION, NOURRIE TANT DE L'HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES QUE DU DROIT COMPARE, S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL ANALYE LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE DE LA SEPARATION DES CULTES ET DE L'ETAT. CELUI-CI SUPPOSE TROIS CONDITIONS : LA NEUTRALITE CONFESSIONNELLE DE L'ETAT, L'EGALITE JURIDIQUE DES DIFFERENTES CONFESSIONS RELIGIEUSES ET LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LEUR LIBERTE INSTITUTIONNELLE. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, SA PORTEE DIFFERE SELON LA CULTURE JURIDIQUE AU SEIN DE LAQUELLE IL S'INSERE. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'INTERESSE A LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE ET PLUS PRECISEMENT AUX CONTESTATIONS D'ORDRE INSTITUTIONNEL ET SOCIOLOGIQUE AUXQUELLES ELLE SE HEURTE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LE GOFF, AYMERIC; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2003. 588 P. |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Ausbildung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, KIRCHE, KOPFTUCH, KRUZIFIX, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULSYSTEM, SCHULWESEN, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE, ECOLE PUBLIQUE, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, NEUTRALITE, RELIGION |
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EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, LA NEUTRALITE RELIGIEUSE POSSEDE UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. MENTIONNEE A L'ARTICLE 1ER DE LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958, ELLE A ETE CONSACREE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 14 DECEMBRE 1965. LA FORME QU'ELLE REVET, DIFFERE TOUTEFOIS D'UN PAYS A L'AUTRE : SEPARATION STRICTE DE L'ETAT ET DE L'EGLISE POUR LA FRANCE, COMPROMIS POUR L'ALLEMAGNE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR S'ATTACHE A COMPARER LES CONCEPTIONS ADOPTEES PAR LES ETATS FRANCAIS "ET ALLEMAND; IL ANALYSE LES INCIDENCES DE CELLES-CI DANS UN" DOMAINE PARTICULIEREMENT SENSIBLE, A SAVOIR L'ECOLE PUBLIQUE. SA THESE SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS. APRES AVOIR RAPPELE, DANS UN CHAPITRE PRELIMINAIRE, LES FONDEMENTS DE L'ECOLE PUBLIQUE A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION DES RELATIONS ETAT-EGLISES ET LA DIVISION CONFESSIONNELLE ET PHILOSOPHIQUE DES ECOLES PUBLIQUES ALLEMANDES, IL EXAMINE LA NEUTRALITE RELIGIEUSE PAR RAPPORT, D'UNE PART, AU CONTENU DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR L'ECOLE PUBLIQUE (PARTIE 1) ET, D'AUTRE PART, AU CADRE DE L'ENSEIGNEMENT (PARTIE 2). AU TERME DE CE TRAVAIL MINUTIEUX, IL APPARAIT QUE LES CONCEPTS FRANCAIS ET ALLEMAND DE LA NEUTRALITE ONT EVOLUE ET TENDENT, DESORMAIS, A SE RAPPROCHER. [BIBLI BIJUS: F. 77]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | CAPITANT, DAVID; |
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Source / Fundstelle: | (THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE).
PARIS.
L.G.D.J. 2001, 348 P. |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE |
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LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | DRESSLER, THOMAS; BRUNNER, WALTER; |
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Source / Fundstelle: | IN:ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 32 - 33. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère |
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Année / Jahr: | 1982 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), TERRORISMUS, ANTITERRORISME, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PROCEDURE PENALE, TERRORISME |
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PAR LA LOI DU 7 AOUT 1981 PORTANT MODIFICATION DU DROIT PENAL, LE LEGISLATEUR A DE NOUVEAU ABROGE DES DISPOSITIONS PENALES CONTROVERSEES DES L'ORIGINE FIGURANT AUX PARAGRAPHES 88A (APPROBATION APPORTEE A DES INFRACTIONS EN DES TERMES HOSTILES A LA CONSTITUTION) ET 130A (INCITATION A COMMETTRE DES INFRACTIONS) DU CODE PENAL CONTRE LA RESISTANCE DE L'OPPOSITION, APRES QUE LES DISPOSITIONS FURENT INTRODUITES CINQ ANS SEULEMENT AUPARAVANT.