LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2006. NUMERO 351. P. 260 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, Grundrechte, KONKURRENZ, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, MONOPOL, PRIVATFUNK, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, Wettbewerb, Wirtschaft, AUDIOVISUEL, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CONCURRENCE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
LES DEFIS ECONOMIQUES, MAIS AUSSI TECHNIQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS DE CES DEUX PAYS A RECONSIDERER UN SECTEUR QUI, EN PLUS D'ETRE UN VERITABLE MARCHE, TOUCHE A UNE LIBERTE PUBLIQUE. DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE NOUVEAUX MODES ETATIQUES D'INTERVENTION ONT AINSI ETE MIS EN PLACE AFIN D'ASSURER, NON SEULEMENT L'INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (I), MAIS AUSSI LEUR REGULATION (II).

DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU, GERARD/MODERNE, FRANCK. DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE. TOME 2 : EXPERIENCES EUROPEENNES. PARIS. L'HARMATTAN 2006, P. 143 - 177.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEREGULIERUNG, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KONKURRENZ, MEDIEN, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, VERKEHR, Wettbewerb, Wirtschaft, CHEMINS DE FER FEDERAUX, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, MEDIAS, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, RESEAU, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
APPARUE AUX ETATS-UNIS, LA REGULATION EST DEVENUE UNE NOTION ESSENTIELLE DU DROIT ECONOMIQUE ALLEMAND. ELLE RENVOIE AUX PHENOMENES DE LIBERALISATION ET DE PRIVATISATION QUI, SOUS L'INFLUENCE DES INSTANCES EUROPEENNES, TOUCHERENT PARTICULIEREMENT L'ALLEMAGNE A LA FIN DU DU XXE SIECLE ET DONNERENT LIEU, EN 1996, A LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION ET A LA CREATION DE LA PREMIERE AUTORITE DE REGULATION. CETTE ETUDE REALISEE LORS DU COLLOQUE "DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE", ORGANISE A PARIS LES 29 ET 30 AVRIL 2004, EST PLUS QU'UNE SIMPLE INTRODUCTION A LA REGULATION. Y SONT EGALEMENT PRESENTES : LES SECTEURS CONCERNES ET LEUR EVOLUTION RECENTE, LES REGLES DE FOND, L'ORGANISATION DE LA REGULATION AINSI QUE LES POUVOIRS DE REGULATION ET LEUR CONTROLE.

TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. INTER NATIONES 2ED. 1997, 60 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1997
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKAENDERUNGSSTAATSVERTRAG VOM 26.8.1996 - 11.9.1996, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKGEBUEHR, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
TRADUCTION FRANCAISE DU TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE DU 31 AOUT 1991 (MODIFIE PAR TRAITE DU 26 AOUT 1996 - 11 SEPTEMBRE 1996), ACCOMPAGNEE D'UNE BREVE PRESENTATION DE LA MATIERE (EN ANGLAIS, FRANCAIS ET ALLEMAND). DANS CETTE PARTIE INTRODUCTIVE SONT ETUDIEES LA NOTION DE RADIODIFFUSION AINSI QUE LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LIBERTE DE LA RADIODIFFUSION, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION MARQUE PAR LE DROIT DU LAND, DECISION EN FAVEUR DU "SYSTEME DUALISTE DE RADIODIFFUSION", TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION ET CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 51]

TRAITE D’ETAT SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: (INFORMATIONS DE LA RFA). GESETZESTEXTE. TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION. BONN. GOETHE-INSTITUT INTER NATIONES 3ED. 2001. 75 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKAENDERUNGSSTAATSVERTRAG VOM 01.1.2001, RUNDFUNKANSTALT, RUNDFUNKGEBUEHR, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RADIODIFFUSION, REDEVANCE, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
DANS CE FASCICULE EST TRADUIT LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE DU 31 AOUT 1991, MODIFIE PAR LE CINQUIEME TRAITE DU 1ER JANVIER 2001. UNE BREVE PRESENTATION DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE PRECEDE CETTE TRADUCTION. ELLE PORTE, D'UNE PART, SUR LA NOTION DE RADIODIFFUSION ET, D'AUTRE PART, SUR LES BASES JURIDIQUES DE LA RADIODIFFUSION (GARANTIE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'ETAT FEDERAL, SYSTEME DE LA RADIODIFFUSION MARQUE PAR LE DROIT DU LAND, DECISION EN FAVEUR DU "SYSTEME DUALISTE DE RADIODIFFUSION", TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION, CARACTERE EUROPEEN DU DROIT ALLEMAND DE LA RADIODIFFUSION). [BIBLI BIJUS: F. 52]

LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE DE L’AUTEUR ET DE L’INTERPRETE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DREIER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 39 - 68.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, INTERPRET, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, KUNSTWERK, MIETRECHT, RUNDFUNK, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, ARTISTE, ARTISTE INTERPRETE, AUDIOVISUEL, DROIT APPARENTE, Droit constitutionnel, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI FONDAMENTALE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, RADIODIFFUSION, REMUNERATION, REPRODUCTION, TELECOMMUNICATION
LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROIT VOISINS PROTEGE L'AUTEUR TANT DANS SES RELATIONS SPIRITUELLES ET PERSONNELLES AVEC L'OEUVRE QUE DANS L'UTILISATION DE CELLE-CI. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA NATURE JURIDIQUE DES DROITS PERSONNELS : -LES INTERETS SPIRITUELS ET MATERIELS DU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS SPECIFIQUES ET LE DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE, -LES AUTEURS ET ARTISTES-INTERPRETES, -LE TRANSFERT DES DROITS ET LES CONSEQUENCES LEGALES. LA SECONDE PARTIE PORTE SUR LES PREROGATIVES MORALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE : -LA FABRICATION ET EXPLOITATION DU FILM, -LES DISPOSITIONS SPECIALES EN MATIERE AUDIOVISUELLE, -LES DEFIS TECHNIQUES, -LE DROIT ETRANGER ET L'UNIFICATION DU DROIT.