Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:	IN: PARIS I (PANTHEON-SORBONNE)/RATISBONNE. THESE. DROIT. 2003. 715 P.
Année / Jahr:	2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Europarecht
Mots clef / Schlagworte:	ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, EFFET SUSPENSIF, INTERET A AGIR, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS, URGENCE

A LA DIFFERENCE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949, LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 NE RECONNAIT PAS EXPRESSEMENT LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL. CELUI-CI N'A ETE CONSTITUTIONNALISE QU'EN 1994 AVEC LA DECISION DU CONSEIL CONSTUTITUTIONNEL "URBANISME ET CONSTRUCTION". MALGRE SA CONSECRATION TARDIVE, IL DEMEURE, EN FRANCE, UNE NOTION JURIDIQUE FLOUE. CETTE IMPRECISION, RENFORCEE PAR L'ABSENCE DE SOURCES ECRITES EN DROIT ADMINISTRATIF, A AMENE L'AUTEUR A S'INTERROGER, D'UNE PART, SUR LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DU DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL (I) ET, D'AUTRE PART, SUR SA MISE EN OEUVRE ET LES CONDITIONS DE SON EFFECTIVITE "(II). SON ANALYSE NE SE LIMITE PAS AU DROIT FRANCAIS; ELLE" TIRE EGALEMENT DE NOMBREUX ENSEIGNEMENTS DU DROIT ALLEMAND. GRACE A UNE REFLEXION COMPARATIVE POUSSEE, ELLE MONTRE NON SEULEMENT QUE LE DROIT AU RECOURS PREND SA SOURCE AU DELA D'UN TEXTE NORMATIF, MAIS AUSSI QUE CERTAINS DE SES ELEMENTS DEPASSENT LES PARTICULARITES NATIONALES. [BIBLI BIJUS: F. 58]