DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS EUROPEENS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT
PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).

L’EVOLUTION DES PROCEDURES CONTENTIEUSES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BLAUROCK, UWE. GERICHTSVERFAHREN ZWISCHEN GERECHTIGKEIT UND OEKONOMIE. TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 2005, P. 181 - 195.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, JUSTIZ, RICHTER, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, CONCILIATION, CONTREDIT, DROIT COMPARE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, TRIBUNAL
REALISEE DANS LE CADRE DES 11ES JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-ALLEMANDES ORGANISEES A PARIS LES 10 ET 11 JUIN 2004 AUTOUR DU THEME : "LA PROCEDURE CONTENTIEUSE - CONTRAINTES ET EVOLUTIONS. BILAN FRANCO-ALLEMAND", CETTE ETUDE PORTE SUR LES TRANSFORMATIONS DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. APRES UNE PRESENTATION GENERALE DES DIFFERENCES ET DES CONTRAINTES DE LA JUSTICE NON CONSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE DE CES DEUX PAYS, L'AUTEUR ANALYSE LES EFFORTS ENTREPRIS POUR ALLEGER LES CHARGES DE LA JUSTICE (DEVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RESOLUTION DES LITIGES / REDUCTION DU NOMBRE DE JUGES CHARGES DE JUGER UNE AFFAIRE) ET POUR AMELIORER LA QUALITE DE CETTE DERNIERE (ACCES A UN TRIBUNAL IMPARTIAL / GARANTIES D'UNE PROCEDURE EQUITABLE). [BIBLI BIJUS: F. 146]

DE LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAL FEDERAL (ETUDE DE DROIT SUISSE AVEC UN APERCU COMPARATIF DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFTI, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1958. 127 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INTERET A AGIR, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, QUALITE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL
L'AUTEUR ANALYSE ET COMMENTE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE CONCERNANT LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE. L'ETUDE EST COMPLETEE PAR UNE COMPARAISON DU SYSTEME SUISSE AUX SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND.

LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL DES PERSONNES PRIVEES EN DROIT PUBLIC COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS I (PANTHEON-SORBONNE)/RATISBONNE. THESE. DROIT. 2003. 715 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, EFFET SUSPENSIF, INTERET A AGIR, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS, URGENCE
A LA DIFFERENCE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949, LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 NE RECONNAIT PAS EXPRESSEMENT LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL. CELUI-CI N'A ETE CONSTITUTIONNALISE QU'EN 1994 AVEC LA DECISION DU CONSEIL CONSTUTITUTIONNEL "URBANISME ET CONSTRUCTION". MALGRE SA CONSECRATION TARDIVE, IL DEMEURE, EN FRANCE, UNE NOTION JURIDIQUE FLOUE. CETTE IMPRECISION, RENFORCEE PAR L'ABSENCE DE SOURCES ECRITES EN DROIT ADMINISTRATIF, A AMENE L'AUTEUR A S'INTERROGER, D'UNE PART, SUR LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DU DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL (I) ET, D'AUTRE PART, SUR SA MISE EN OEUVRE ET LES CONDITIONS DE SON EFFECTIVITE "(II). SON ANALYSE NE SE LIMITE PAS AU DROIT FRANCAIS; ELLE" TIRE EGALEMENT DE NOMBREUX ENSEIGNEMENTS DU DROIT ALLEMAND. GRACE A UNE REFLEXION COMPARATIVE POUSSEE, ELLE MONTRE NON SEULEMENT QUE LE DROIT AU RECOURS PREND SA SOURCE AU DELA D'UN TEXTE NORMATIF, MAIS AUSSI QUE CERTAINS DE SES ELEMENTS DEPASSENT LES PARTICULARITES NATIONALES. [BIBLI BIJUS: F. 58]

LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1964. P. 604 - 612.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, ANFECHTBARKEIT, ANFECHTUNGSKLAGE, ERMESSENSFEHLER, ERMESSENSMISSBRAUCH, ERMESSENSSPIELRAUM, ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, KONKRETNORMENKONTROLLE, NICHTIGKEIT, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, SUBSUMTION, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, WIDERSPRUCHSVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION DECLARATOIRE, Administration, ANNULATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTREDIT, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DROIT COMPARE, INEXISTENCE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), NULLITE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
EN ALLEMAGNE, LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS EST LOIN D'ETRE UNIFORME. IL EST AMENAGE DIFFEREMMENT SELON LEUR NATURE. CETTE DIFFERENCE S'OBSERVE D'ABORD AU NIVEAU DES VOIES DE DROIT. ALORS QUE LE CONTENTIEUX DES DECISIONS INDIVIDUELLES EST DOMINE PAR LA DISTINCTION ENTRE L'ANNULABILITE ET L'INEXISTENCE JURIDIQUE, LE CONTENTIEUX DES REGLEMENTS FAIT UNE PLACE IMPORTANTE AU CONTROLE INCIDENT. LES RECOURS EN ANNULATION SONT, LES CONCERNANT, ASSEZ EXCEPTIONNELS. ELLE S'OBSERVE EGALEMENT AU NIVEAU DES CONDITIONS DE VALIDITE. S'AGISSANT DES REGLEMENTS, LES CONDITIONS DE VALIDITE SE RAPPORTENT SURTOUT A LA NECESSITE D'UNE AUTORISATION LEGISLATIVE (VALIDITE EXTERNE) ET AU RESPECT DE LA HIERARCHIE DES NORMES (VALIDITE INTERNE).