LES INFLUENCES DU DROIT ALLEMAND DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT FRANCAIS : LE ROLE MEDIATEUR DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 26 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, Rechtsprechung, SCHUTZPFLICHTEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CJCE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
DEPOURVU DE TOUTE THEORIE DES DROITS FONDAMENTAUX ET N'ESTIMANT PAS NECESSAIRE D'EN FORMER UNE, LE DROIT FRANCAIS NE SEMBLE GUERE ETRE INTERESSE PAR LES EXEMPLES ETRANGERS ET, EN PARTICULIER, PAR L'EXEMPLE ALLEMAND. CETTE RETICENCE MERITE TOUTEFOIS D'ETRE NUANCEE. DE FAIT, SI LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX N'EST PAS DIRECTEMENT RECUE PAR LE DROIT FRANCAIS, ELLE L'EST INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DANS CET ARTICLE REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE INTERNATIONAL QUI FUT ORGANISE, LES 14 ET 15 JUIN 2002, A BERLIN PAR LE CENTRE MARC BLOCH, SONT ANALYSES LES IMPACTS DU DROIT ALLEMAND DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT FRANCAIS (CHAMP D'APPLICATION ET RESTRICTIONS) A TRAVERS LA MEDIATION PAR LES OBLIGATIONS POSITIVES, D'UNE PART (I) ET LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, D'AUTRE PART (II).

LES OBLIGATIONS POSITIVES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SASSO, LUC;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE CAEN. 1999. 386 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEWALT, OEFFENTLICHE-, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, LEHRE, RECHTSSTAAT, SCHUTZPFLICHTEN, VERFASSUNG DER FRANZOESISCHEN REPUBLIK, VERGLEICHUNGSRECHT, CJCE, CONSTITUTION FRANCAISE DU 4 OCTOBRE 1958, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DOCTRINE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PUISSANCE PUBLIQUE
CETTE THESE A POUR OBJET DE MONTRER QUE LES OBLIGATIONS POSITIVES SONT INTEGREES A LA THEORIE GENERALE DES DROITS FONDAMENTAUX ET, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR, DE "MESURER L'APPORT PRATIQUE DE CETTE THEORIE (DES OBLIGATIONS POSITIVES) SUR LE SYSTEME DE GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX", EN PROCEDANT A UNE ETUDE DU DROIT ALLEMAND, DU DROIT EUROPEEN ET DU DROIT FRANCAIS.
LA THESE OBEIT A UNE CONSTRUCTION EN DEUX "PARTIES; LES SOURCES DES OBLIGATIONS POSITIVES ET LE REGIME JURIDIQUE DES" OBLIGATIONS POSITIVES. DANS LA PREMIERE PARTIE SONT ETUDIEES SUCCESSIVEMENT LA NORMATIVITE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET LA JURIDICITE DES DROITS FONDAMENTAUX. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE LA MISE EN OEUVRE PAR LA LOI ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL.