LES INFLUENCES DU DROIT ALLEMAND DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT FRANCAIS : LE ROLE MEDIATEUR DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 2004-VOLUME 16. P. 26 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, Rechtsprechung, SCHUTZPFLICHTEN, VERGLEICHUNGSRECHT, VERHAELTNISMAESSIGKEITSGRUNDSATZ, CJCE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, OBLIGATIONS POSITIVES, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE
DEPOURVU DE TOUTE THEORIE DES DROITS FONDAMENTAUX ET N'ESTIMANT PAS NECESSAIRE D'EN FORMER UNE, LE DROIT FRANCAIS NE SEMBLE GUERE ETRE INTERESSE PAR LES EXEMPLES ETRANGERS ET, EN PARTICULIER, PAR L'EXEMPLE ALLEMAND. CETTE RETICENCE MERITE TOUTEFOIS D'ETRE NUANCEE. DE FAIT, SI LA THEORIE ALLEMANDE DES DROITS FONDAMENTAUX N'EST PAS DIRECTEMENT RECUE PAR LE DROIT FRANCAIS, ELLE L'EST INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. DANS CET ARTICLE REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE INTERNATIONAL QUI FUT ORGANISE, LES 14 ET 15 JUIN 2002, A BERLIN PAR LE CENTRE MARC BLOCH, SONT ANALYSES LES IMPACTS DU DROIT ALLEMAND DES DROITS FONDAMENTAUX SUR LE DROIT FRANCAIS (CHAMP D'APPLICATION ET RESTRICTIONS) A TRAVERS LA MEDIATION PAR LES OBLIGATIONS POSITIVES, D'UNE PART (I) ET LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, D'AUTRE PART (II).

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, JUSTICE ORDINAIRE, JUSTICE SUPRANATIONALE : A QUI REVIENT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUING, DIETER H.;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2004-XX. P. 141 - 166.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, CJCE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX
A QUI REVIENT LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN EUROPE ? LA REPONSE A CETTE QUESTION, THEME DE LA XXE TABLE RONDE INTERNATIONALE QUI S'EST DEROULEE A AIX-EN-PROVENCE LES 17 ET 18 SEPTEMBRE 2004, EST COMPLEXE. ELLE RENVOIE EN EFFET A PLUSIEURS SYSTEMES ET MECANISMES DE PROTECTION : AU DROIT NATIONAL, EN L'OCCURENCE AU DROIT ALLEMAND, A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME AINSI QU'AU DROIT COMMUNAUTAIRE. LA DIVERSITE DE CES SYSTEMES ET MECANISMES, LEUR INTERDEPENDANCE LAISSENT APPARAITRE UN CERTAIN DESORDRE QUI NECESSITERAIT CERTAINEMENT UNE HARMONISATION DES COMPETENCES, DES PROCEDURES ET DES INTERPRETATIONS.

La Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l’homme

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.

ASPECTS INTERNES ET INTERNATIONAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN DROIT FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DECKER, MICHELINE;
Source / Fundstelle:AIX-EN-PROVENCE. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE 2001, 423 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, KUNSTFREIHEIT, MEDIEN, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE L'ART, MEDIAS, VIE PRIVEE
"IL EST IMPOSSIBLE ET MEME VAIN DE DEFINIR LA VIE PRIVEE; NOTION" FLUCTUANTE, ELLE VARIE SELON LES EVOLUTIONS SOCIALES, CULTURELLES OU ENCORE RELIGIEUSES. LONGTEMPS DELAISSEE PAR LES DROITS DE LA PLUPART DES PAYS EUROPEENS, COMME LA FRANCE, L'ANGLETERRE ET L'ALLEMAGNE, ELLE SUSCITE DEPUIS LE DEBUT DU 20E SIECLE UN INTERET GRANDISSANT. DE FAIT, LE DEVELOPPEMENT DES MOYENS DE TELECOMMUNICATION ET L'AVIDITE ACCRUE DES LECTEURS DE CONNAITRE LA VIE DE CERTAINES CELEBRITES ONT AMENE LES LEGISLATEURS ET LES JUGES DE CES PAYS A INTERVENIR DAVANTAGE POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE. DANS CET OUVRAGE, TIRE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ANALYSE, D'ABORD, LES REPONSES DES DROITS FRANCAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND AUX ATTEINTES PORTEES PAR LES MEDIAS A LA VIE PRIVEE (PARTIE I), PUIS LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE APPLICABLES AUX ATTEINTES TRANSNATIONALES (PARTIE II).

LA PRATIQUE ALLEMANDE DE LA PROTECTION DIPLOMATIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: FLAUSS, JEAN-FRANCOIS. LA PROTECTION DIPLOMATIQUE : MUTATIONS CONTEMPORAINES ET PRATIQUES NATIONALES. (DROIT ET JUSTICE). BRUXELLES. NEMESIS/BRUYLANT 2003, P. 121 - 151.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSSCHUTZ, AUSSENMINISTERIUM, AUSSENPOLITIK, AUSWAERTIGES AMT, EUROPAEISCHE GERICHTSHOF FUER MENSCHENRECHTE, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, AFFAIRES ETRANGERES, CHANCELLERIE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DIPLOMATIE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, PROTECTION, PROTECTION CONSULAIRE, PROTECTION DIPLOMATIQUE, PROTECTION EXTERIEURE, PROTECTION HUMANITAIRE, RELATIONS INTERNATIONALES
LE PRESENT ARTICLE A ETE REALISE A L'OCCASSION DE LA JOURNEE D'ETUDES ORGANISEE, LE 30 MARS 2001, PAR L'INSTITUT D'ETUDES DE DROIT INTERNATIONAL (UNIVERSITE DE LAUSANNE) A LA MEMOIRE DE GEORGES PERRIN. IL PORTE SUR LA PROTECTION DIPLOMATIQUE ET PLUS PRECISEMENT SUR SA CONSTRUCTION JURIDIQUE DEVANT LES JURIDICTIONS ET LA DOCTRINE ALLEMANDES (II), SES RAPPORTS AVEC LE DROIT INTERNE ALLEMAND ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (III ET IV) ET SES DIFFERENTS DOMAINES D'EXERCICE (V). DEPUIS L'ADOPTION DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, L'OBLIGATION DE L'ETAT DE PROTEGER SES CITOYENS A L'ETRANGER EST PARTICULIEREMENT DISCUTEE EN ALLEMAGNE. PAR AILLEURS, LES AUTORITES ALLEMANDES ONT ETE AMENEES A INTERVENIR A MAINTES REPRISES AUPRES D'AUTORITES ETRANGERES POUR PROTEGER DES RESSORTISSANTS ALLEMANDS. CETTE OBLIGATION, CONSIDEREE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE COMME RESULTANT DE LA RELATION DE BASE ENTRE L'ETAT ET SES CITOYENS, S'IMPOSE NORMALEMENT A TOUS LES ORGANES ETATIQUES. MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LA PROTECTION DIPLOMATIQUE RESTE UN DOMAINE PRIVILEGIE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE SES REPRESENTATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 75]