ALLEMAGNE-FRANCE : DEUX PAYSAGES MEDIATIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FREUND, WOLFGANG; KOCH, URSULA; ALBERT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN : COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND. PARIS 28/29 AVRIL 1989. UNIVERSITES PARIS/MUENCHEN. FRANKFURT-AM-MAIN. PETER LANGE 1990, 307 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, Geschichte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEDIEN, Politik, PRESSEGESCHICHTE, RECHT, DROIT, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DE LA PRESSE, JOURNALISME, LIBERTE DE L'INFORMATION, MEDIA, POLITIQUE, PRESSE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE, QUI REND COMPTE D'UN COLLOQUE TENU EN 1989 ENTRE LES UNIVERSITES PARIS/MUNICH, ABORDE LES ASPECTS JURIDICO-POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE DES MEDIAS ECRITS OU AUDIOVISUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. EST EGELEMENT ESQUISSE UN TABLEAU DES FORMES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE D'INFORMATION.

LES TITULAIRES DE LA LIBERTE D’EXPRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 428 - 445.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BVERFGE 20, 162, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), Grundgesetz, Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, Jurisprudence, LIBERTE AUDIOVISUELLE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRESSE
AFFIRMEE, EN FRANCE, PAR L'ARTICLE 11 DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, LA LIBERTE D'EXPRESSION L'A ETE, EN ALLEMAGNE, PRES D'UN SIECLE ET DEMI PLUS TARD PAR L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. SI CES TEXTES SONT SIMILAIRES, LES PRINCIPES QU'EN ONT DEGAGES LES JUGES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS ET ALLEMAND NE LE SONT PAS. IL EST VRAI QUE CES JUGES NE DISPOSENT PAS DES MEMES MOYENS D'ACTION. LES PROBLEMES AUXQUELS ILS ONT ETE, ET SONT ENCORE, CONFRONTES SONT DONC TRES DIFFERENTS. CE SONT PRECISEMENT CES DIFFERENCES QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE ENTEND PRESENTER. POUR CE FAIRE, IL EXAMINE LES DEUX FACETTES DE LA LIBERTE D'EXPRESSION, A SAVOIR LA LIBERTE D'INFORMER, D'UNE PART, ET LA LIBERTE DE RECEVOIR L'INFORMATION, D'AUTRE PART.

LES AIDES PUBLIQUES A LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2004. NUMERO LC 136. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:MEDIEN, PRESSEFREIHEIT, SUBVENTION, STAATLICHE-, AIDE PUBLIQUE, LIBERTE DE LA PRESSE, MEDIAS, PRESSE
AVEC 22,6 MILLIONS DE JOURNAUX IMPRIMES CHAQUE JOUR, REPARTIS ENTRE ENVIRON 350 TITRES, LA PRESSE ECRITE ALLEMANDE CONTINUE A OCCUPER UNE PLACE IMPORTANTE DANS LE PAYSAGE MEDIATIQUE. ET POURTANT, A LA DIFFERENCE D'AUTRES PRESSES EUROPEENNES COMME CELLES LUXEMBOURGEOISE OU MEME FRANCAISE, ELLE N'EST "GUERE SOUTENUE; LES AIDES PUBLIQUES" QUI LUI SONT OCTROYEES SONT, COMME LE MONTRE CETTE BREVE PRESENTATION DU REGIME ALLEMAND, TRES LIMITEES. DE FAIT, ELLE NE PERCOIT PAS D'AIDES DIRECTES, GENERALEMENT CONSIDEREES EN ALLEMAGNE COMME UN OBSTACLE A LA LIBERTE DE LA PRESSE. S'AGISSANT DES AIDES INDIRECTES EXISTANTES, CELLES-CI CONSISTENT SURTOUT, DEPUIS LA PRIVATISATION DE LA POSTE, EN UNE TVA A TAUX REDUIT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

DECRET RELATIF A L’EXECUTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 37 - 41.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JEUNESSE, LOI DU 12 JUILLET 1985 (PUBLICATIONS ET CONTENUS MEDIATIQUES DANGEREUX POUR LA JEUNESSE), LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MEDIAS, MINEUR, PRESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
TRADUCTION DU DECRET RELATIF A L'EXECUTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE DU 23 AOUT 1962, AMENDE EN DERNIER PAR L'ARTICLE 48 DU SIXIEME DECRET SUR L'ADOPTION DES COMPETENCES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1997.

[BIBLI BIJUS: F. 28]