L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOSLER, HERRMANN;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DES COURS DE L?ACADEMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, I, 1957, P 619. LA HAYE. LEYDE 1957, 90 P.
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, Administration, ADMINISTRATION MILITAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, STATUT
L'AUTEUR ANALYSE L'APPLICATION DU DROIT DES GENS A L'INTERIEUR DES ETATS DANS LA MESURE OU CETTE QUESTION CONCERNE LES TRIBUNAUX: IL MONTRE DANS QUELLE MESURE L'APPLICATION DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC PAR LES TRIBUNAUX NATIONAUX CORRESPOND A L'OBLIGATION DES ETATS D'EXECUTER LE DROIT DES GENS A L'INTERIEUR. L'AUTEUR PORTE UNE ATTENTION PARTICULIERE A LA JURISPRUDENCE DES ETATS QUI DURANT L'APRES GUERRE, ONT "RECU UNE NOUVELLE CONSTITUTION OU ONT COMPLETE L'ANCIENNE; ENFIN IL" DEMONTRE QUE CES NOUVELLES CONSTITUTIONS N'ONT PU REGLER LES RELATIONS ENTRE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET DROIT INTERNE QUE D'UNE FACON APPROXIMATIVE.

LES POUVOIRS D’INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2002. P. 551 - 560
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GESETZ, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, Staat, STRAFE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI, POUVOIR, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SANCTION, SEPARATION DES POUVOIRS
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DES PAYS EUROPEENS OCCIDENTAUX S'ALIGNE PROGRESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ALLEMANDE DE CELLE-CI QUI FAIT DU PROCES ADMINISTRATIF UN PROCES COMME UN AUTRE DANS LEQUEL LES DEUX PARTIES SONT TRAITEES A EGALITE.
L'ABANDON PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE SA FONCTION EXCLUSIVE CONSISTANT A ASSURER LE RESPECT DE LA LOI PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, A ENTRAINE DES MODIFICATIONS DANS LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DE L'INDIVIDU AUSSI BIEN AVANT LE JUGEMENT AU FOND (1) QU'AU COURS DE CELUI-CI (2).

SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ALLEMAGNE: LE TRIBUNAL FEDERAL CONSTITUTIONNEL DANS LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUTER, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNE D'AUJOURD'HUI. 2002. NUMERO 159. P. 11 - 32.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, ORGANISATION, PARLAMENTARISMUS, Politik, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, COMPETENCE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PARLEMENTARISME, POLITIQUE, SEPARATION DES POUVOIRS, WEIMAR
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE EST ISSUE DE LA VOLONTE D'ELARGIR L'ETAT DE DROIT, DE LIMITER UN PARLEMENTARISME ABSOLU ET D'ASSURER LA DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX SUITE AUX CARENCES DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR QUI ONT OUVERT LA VOIE AU TROISIEME REICH(1.LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL: HISTOIRE ET GENESE DE SA CREATION).
SANS COMPARAISON D'UN POINT DE VUE INTERNATIONAL, SES COMPETENCES ET DECISIONS ONT CONDUIT CERTAINS A CRAINDRE UNE "JUDICIARISATION DU POLITIQUE" (2.COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL COMME CONTRE-POUVOIR ?).

LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE : L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WAGUET, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: MASTIAS, JEAN/GRANGE, JEAN. LES SECONDES CHAMBRES DU PARLEMENT EN EUROPE OCCIDENTALE. PARIS. ECONOMICA 1987, P. 103 - 129.
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, Bund, BUNDESGESETZ, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GESETZGEBUNG, AUSSCHLIESSLICHE-, GESETZGEBUNG, KONKURRIERENDE-, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE LEGISLATIVE, REPARTITION, SCIENCE POLITIQUE, SYSTEME ELECTORAL
EN ALLEMAGNE, LE BICAMERISME COMPTE AU NOMBRE DES BIENS DE L'HERITAGE INSTITUTIONNEL MEME SI EN UNE CENTAINE D'ANNEES LA STRUCTURE ET LES COMPETENCES DE CETTE INSTITUTION N'ONT PAS CESSE DE SE TRANSFORMER. APRES AVOIR PRESENTE LE BUNDESRAT COMME ORGANE CONSTITUTIONNEL (-UN PARLEMENT SANS PARLEMENTAIRES, -LES COMPETENCES LEGISLATIVES DU BUNDESRAT, -LES AUTRES COMPETENCES DU BUNDESRAT, -LE BUNDESRAT, UNE SECONDE CHAMBRE), L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU BUNDESRAT EN TANT QUE FORCE POLITIQUE (-L'EXERCICE DE SES PREROGATIVES PAR LE BUNDESRAT, -UNE CHAMBRE D'OPPOSITION VIRTUELLE ?).

LE FEDERALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOSSELIN, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 63-74.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, WAHLSYSTEM, Wiedervereinigung Deutschlands, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SEPARATION DES POUVOIRS, SYSTEME ELECTORAL
CET ARTICLE PORTE SUR LE FEDERALISME EN ALLEMAGNE QUI DEPUIS LA REUNIFICATION SE CONSTITUE A PARTIR DE 16 ETATS.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LES ELEMENTS DE BASE DU FEDERALISME ALLEMAND EN ABORDANT LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER QUI DETIENDRAIENT LA COMPETENCE DE DROIT COMMUN. CEPENDANT EN PRATIQUE LE DROIT FEDERAL PRIME LE DROIT DU LAND (ART. 31 LF) ET LES COMPETENCES EXLUSIVES DES LAENDER SONT RELATIVEMENT LIMITEES. PUIS L'AUTEUR ABORDE LE FONCTIONNEMENT DU BUNDESRAT ET L'EVOLUTION DU SYSTEME FEDERAL OUEST-ALLEMAND.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR ETUDIE LE BUNDESRAT DANS L'ALLEMAGNE UNIFIEE ET L'INEGALITE ACCRUE DES LAENDER AVEC LA REUNIFICATION, IL ABORDE EGALEMENT LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE RESULTANT DES ELECTIONS REGIONALES DU 14 OCTOBRE 1990 ET LA QUESTION DU FEDERALISME FACE A L'ACCROISSEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION A L'EGARD DES LAENDER.