TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE “SIGNATURE ELECTRONIQUE” : COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JALUZOT, BEATRICE;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 40. P. 2866 - 2873.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ELEKTRONISCHE SIGNATUR, FERNMELDEWESEN, GESETZ VOM 16.5.2001 (ELEKTRONISCHE SIGNATUR), INFORMATIK, RICHTLINIE 1999/93/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE 1999/93/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INFORMATIQUE, LOI DU 16 MAI 2001 (SIGNATURE ELECTRONIQUE), SIGNATURE ELECTRONIQUE, TELECOMMUNICATION
AVEC LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE "SIGNATURE ELECTRONIQUE", EN FRANCE, PAR LE DECRET DU 30 MARS 2001 ET, EN ALLEMAGNE, PAR LA LOI DU 16 MAI 2001, LE COMMERCE ELECTRONIQUE A ETE REGLEMENTE UN PEU PLUS ENCORE. PARALLELEMENT, UNE EXISTENCE JURIDIQUE A ETE DONNEE A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE (I) ET UN CADRE LEGAL A ETE FIXE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES (II). CES CONVERGENCES NE DOIVENT TOUTEFOIS PAS OCCULTER LES DEMARCHES DIFFERENTES ADOPTEES PAR LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS. ALORS QUE LE PREMIER A MIS L'ACCENT SUR LA SECURITE JURIDIQUE, LE SECOND A PRIVILEGIE UNE CERTAINE SOUPLESSE AFIN, NOTAMMENT, DE S'ADAPTER PLUS FACILEMENT AUX EVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES FUTURES.

DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU, GERARD/MODERNE, FRANCK. DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE. TOME 2 : EXPERIENCES EUROPEENNES. PARIS. L'HARMATTAN 2006, P. 143 - 177.
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBAHN, DEREGULIERUNG, EISENBAHN, ENERGIEPOLITIK, FERNMELDEWESEN, FERNSEHEN, KONKURRENZ, MEDIEN, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, VERKEHR, Wettbewerb, Wirtschaft, CHEMINS DE FER FEDERAUX, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, MEDIAS, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, RESEAU, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRANSPORT, TRANSPORT FERROVIAIRE
APPARUE AUX ETATS-UNIS, LA REGULATION EST DEVENUE UNE NOTION ESSENTIELLE DU DROIT ECONOMIQUE ALLEMAND. ELLE RENVOIE AUX PHENOMENES DE LIBERALISATION ET DE PRIVATISATION QUI, SOUS L'INFLUENCE DES INSTANCES EUROPEENNES, TOUCHERENT PARTICULIEREMENT L'ALLEMAGNE A LA FIN DU DU XXE SIECLE ET DONNERENT LIEU, EN 1996, A LA LOI SUR LA TELECOMMUNICATION ET A LA CREATION DE LA PREMIERE AUTORITE DE REGULATION. CETTE ETUDE REALISEE LORS DU COLLOQUE "DROIT DE LA REGULATION, SERVICE PUBLIC ET INTEGRATION REGIONALE", ORGANISE A PARIS LES 29 ET 30 AVRIL 2004, EST PLUS QU'UNE SIMPLE INTRODUCTION A LA REGULATION. Y SONT EGALEMENT PRESENTES : LES SECTEURS CONCERNES ET LEUR EVOLUTION RECENTE, LES REGLES DE FOND, L'ORGANISATION DE LA REGULATION AINSI QUE LES POUVOIRS DE REGULATION ET LEUR CONTROLE.

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAGRON, STEPHANIE; GREWE, CONSTANCE; VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2003-XIX. P. 527 - 555.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, AUSLIEFERUNG, BERUFSFREIHEIT, BRIEFGEHEIMNIS, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, FAIRES VERFAHREN, FERNMELDEHEHEIMNIS, FERNMELDEWESEN, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, NPD (NATIONALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), Parteien (politische), Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, VEREINIGUNGSFREIHEIT, ARMEE FEDERALE, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, DEPUTE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROITS FONDAMENTAUX, EXTRADITION, FORCES ARMEES, Jurisprudence, LIBERTE D'ASSOCIATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES, PROCES EQUITABLE, RELIGION, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SECRET DES TELECOMMUNICATIONS, TELECOMMUNICATION
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DONT LES SAISINES ONT AUGMENTE EN 2003, A EU A SE PRONONCER DURANT CETTE MEME ANNEE SUR PLUSIEURS AFFAIRES METTANT EN CAUSE L'ORGANISATION ET L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, D'UNE PART, ET LES DROITS FONDAMENTAUX, D'AUTRE PART.
-LES DECISIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET A L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS, SONT PRESENTEES PAR X. VOLMERANGE. ELLES CONCERNENT SURTOUT : L'INTERVENTION DES TROUPES ALLEMANDES DANS LE CADRE DE L'OTAN, LA PROCEDURE D'INTERDICTION A L'ENCONTRE DU NPD, LES DROITS ET PRIVILEGES DES DEPUTES, LA CONSTITUTION FINANCIERE ET UN LITIGE ENTRE LA FEDERATION ET LE LAND DE MECKLEMBOURG-POMERANIE OCCIDENTALE.
-LES DECISIONS RENDUES EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, SONT TRAITEES PAR C. GREWE ET S. DAGRON. ELLES PORTENT PRINCIPALEMENT SUR : LES LIBERTES DE RELIGION, D'EXPRESSION ET D'ASSOCIATION, L'EXTRADITION, LE PROCES EQUITABLE, LE DROIT DE LA FAMILLE, LA LIBERTE DE LA PRESSE, LA PROTECTION DU SECRET DES CORRESPONDANCES ET DES TELECOMMUNICATIONS ET LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS.

TRANSMISSION DES DONNEES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AIGNER, ROBERT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978-I. P. 589 - 591.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DATEN, DATENSCHUTZ, DATENUEBERTRAGUNGSORDNUNG VOM 13.7.1978, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), DEUTSCHE POST, FERNMELDEWESEN, Ostdeutschland, POST, ALLEMAGNE DE L'EST, COMMUNICATION, DECRET DU 17 JUILLET 1978 (TRANSMISSION DES DONNEES), DROIT ADMINISTRATIF, POSTE, POSTE ALLEMANDE, POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION, TRANSMISSION DES DONNEES
AFIN DE PROTEGER LA SECURITE D'ETAT CONTRE UN EVENTUEL ABUS DANS LA TRANSMISSION DES DONNEES DES POSTES ALLEMANDES, LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE L'ALLEMAGNE DE L'EST A EDICTE, LE 13 JUILLET 1978, UN NOUVEAU DECRET. CE DECRET, QUI NE S'ADRESSE QU'AU SERVICE DE TRANSMISSION DES DONNEES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ALLEMANDES, ENUMERE LES MOYENS MIS A LA DISPOSITION DES ABONNES ET LES MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA SECURITE D'ETAT. IL REGLEMENTE, EN OUTRE, LES DIFFERENTS ASPECTS DE L'ABONNEMENT : CONDITIONS ET FORMALITES A REMPLIR POUR L'OBTENIR, PAIEMENT DE LA REDEVANCE, DROIT ET OBLIGATIONS DES ABONNES, MISE EN PLACE, UTILISATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS TECHNIQUES. LES QUESTIONS RELATIVES A LA DECONNECTION DE LA LIGNE DE TRANSMISSION ET A LA RESPONSABILITE DES POSTES ALLEMANDES OU DES ABONNES SONT TRAITEES DANS SA PARTIE V.

LA PROTECTION DES DONNEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. 2001. NUMERO 32. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 20.12.1990, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, FERNMELDEWESEN, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, INFORMATIK, MEDIEN, RICHTLINIE 95/46/EWG, COMMUNICATION, DIRECTIVE, DIRECTIVE 95/46/CEE, DONNEE INFORMATIQUE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), MEDIAS, PROTECTION DES DONNEES, TELECOMMUNICATION
L'IMPORTANCE PRISE PAR L'ECHANGE DE DONNEES, NOTAMMENT NOMINATIVES, DANS LE COMMERCE A RENDU NECESSAIRE DE TRACER UNE FRONTIERE ENTRE L'UTILISATION LEGALE ET LES ABUS AFIN DE PROTEGER LA VIE PRIVEE DES INDIVIDUS.
L'AUTEUR ABORDE SUCCESSIVEMENT DANS CE NUMERO: - LE DEVELOPPEMENT DE LA PROTECTION DES DONNEES.
ELLE A ETE AMORCEE DES LES ANNEES SOIXANTE-DIX EN ALLEMAGNE PAR LE BIAIS DE COMITES D'EXPERTS. CEUX-CI PRECONISAIT, COMME L'A REPRIS EN 1983 LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, UN "DROIT A L'AUTODETERMINATION SUR LE PLAN DES INFORMATIONS.CETTE PROTECTION A ETE ENSUITE RELAYEE AU NIVEAU EUROPEEN PAR LA DIRECTIVE 95/46/CEE QUI INTERDIT LE TRAITEMENT SYSTEMATIQUE DES DONNEES DITES SENSIBLES.
- LA LOI ADDITIONNELLE DE 2001 A LA LOI FEDERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES QUI EN ETEND LE CHAMP D'APPLICATION, ET PREVOIT DES OBLIGATIONS NOUVELLES D'INFORMATION, D'AUTORISATION ET DE CONTROLE (COMMISSAIRES).
- LA COOPERATION INTERNATIONALE (OCDE, CONSEIL DE L'EUROPE, ONU, OMC)

[BIBLI BIJUS: F. 28]