DE LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAL FEDERAL (ETUDE DE DROIT SUISSE AVEC UN APERCU COMPARATIF DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEFTI, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1958. 127 P.
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundgesetz, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, INTERET A AGIR, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, QUALITE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL
L'AUTEUR ANALYSE ET COMMENTE LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE CONCERNANT LA QUALITE POUR RECOURIR DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE. L'ETUDE EST COMPLETEE PAR UNE COMPARAISON DU SYSTEME SUISSE AUX SYSTEMES FRANCAIS ET ALLEMAND.

LE POUVOIR DU JUGE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ALLEMAND, LES EFFETS DE SON JUGEMENT ET L’EXECUTION DE SA DECISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEMPER, GERD-HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D'ETAT - RAPPORT PUBLIC 1991. 1992. NUMERO 43. P. 329 - 340.
Revue / Zeitschrift:Etudes et documents du conseil d'etat
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, FESTSTELLUNGSKLAGE, LEISTUNGSKLAGE, NORMENKONTROLLE, SCHADENERSATZ, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN EMISSION, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, Administration, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DOMMAGES ET INTERETS, EFFET SUSPENSIF, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS EN CONSTATATION, RECOURS EN EMISSION, RECOURS EN EXECUTION DE PRESTATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS
EN ALLEMAGNE, L'INDIVIDU BENEFICIE D'UNE PROTECTION GENERALE ENVERS LA PUISSANCE EXECUTIVE. IL DISPOSE, A L'EGARD D'ELLE OU DE SES ACTES, DE DIFFERENTS RECOURS : RECOURS EN ANNULATION, RECOURS TENDANT A OBTENIR DE L'ADMINISTRATION UN ACTE ADMINISTRATIF, RECOURS TENDANT A OBTENIR UNE PRESTATION, NOTAMMENT DES DOMMAGES-INTERETS, RECOURS EN CONSTATATION DE LA (NON-)EXISTENCE D'UN RAPPORT JURIDIQUE ET RECOURS DE CONTROLE DIRECT DES REGLEMENTS. COMME LE MONTRE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, LES POUVOIRS DU JUGE VARIENT SELON LE RECOURS ENGAGE. IL EN EST DE MEME S'AGISSANT DES EFFETS DE LA DECISION. DE FAIT, TOUTES LES DECISIONS RENDUES AU CONTENTIEUX "ADMINISTRATIF N'ONT PAS L'AUTORITE RELATIVE DE LA CHOSE JUGEE; CELLES" DECLARANT ILLEGAL UN ACTE REGLEMENTAIRE ONT UN EFFET "ERGA OMNES". L'EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES NE POSENT PAS DE GRANDS PROBLEMES. LE JUGE ALLEMAND JOUIT D'UNE AUTORITE TELLE QUE L'ADMINISTRATION SE CONFORME, EN GENERAL, VOLONTAIREMENT A SES DECISIONS.

LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL DES PERSONNES PRIVEES EN DROIT PUBLIC COMPARE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JEANNIN, LAURE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS I (PANTHEON-SORBONNE)/RATISBONNE. THESE. DROIT. 2003. 715 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, FESTELLUNGSKLAGE, Grundrechte, NORMENKONTROLLE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VORVERFAHREN, WIDERSPRUCH, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN EMISSION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT SUBJECTIF, DROITS FONDAMENTAUX, EFFET SUSPENSIF, INTERET A AGIR, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN ANNULATION, RECOURS JURIDICTIONNEL, SURSIS, URGENCE
A LA DIFFERENCE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DE 1949, LA CONSTITUTION FRANCAISE DE 1958 NE RECONNAIT PAS EXPRESSEMENT LE DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL. CELUI-CI N'A ETE CONSTITUTIONNALISE QU'EN 1994 AVEC LA DECISION DU CONSEIL CONSTUTITUTIONNEL "URBANISME ET CONSTRUCTION". MALGRE SA CONSECRATION TARDIVE, IL DEMEURE, EN FRANCE, UNE NOTION JURIDIQUE FLOUE. CETTE IMPRECISION, RENFORCEE PAR L'ABSENCE DE SOURCES ECRITES EN DROIT ADMINISTRATIF, A AMENE L'AUTEUR A S'INTERROGER, D'UNE PART, SUR LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DU DROIT AU RECOURS JURIDICTIONNEL (I) ET, D'AUTRE PART, SUR SA MISE EN OEUVRE ET LES CONDITIONS DE SON EFFECTIVITE "(II). SON ANALYSE NE SE LIMITE PAS AU DROIT FRANCAIS; ELLE" TIRE EGALEMENT DE NOMBREUX ENSEIGNEMENTS DU DROIT ALLEMAND. GRACE A UNE REFLEXION COMPARATIVE POUSSEE, ELLE MONTRE NON SEULEMENT QUE LE DROIT AU RECOURS PREND SA SOURCE AU DELA D'UN TEXTE NORMATIF, MAIS AUSSI QUE CERTAINS DE SES ELEMENTS DEPASSENT LES PARTICULARITES NATIONALES. [BIBLI BIJUS: F. 58]

LA MODIFICATION DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUZOURAKI, PARASKEVI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1999. NUMERO 1. P. 150 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, BESCHWERDE, FESTSTELLUNGSKLAGE, GERICHTSVERFAHREN, LEISTUNGSKLAGE, SUSPENSIVEFFEKT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION DECLARATOIRE, ACTION EN JUSTICE, ACTION TENDANT A L'OBTENTION D'UNE PRESTATION, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS EN ANNULATION, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
LE PARLEMENT ALLEMAND A ADOPTE LE PREMIER NOVEMBRE 1996 LA SIXIEME LOI MODIFIANT LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET AUTRES LOIS. LA LOI TENTE DE REMEDIER NOTAMMENT A L'ENCOMBREMENT DES TRIBUNAUX. APRES AVOIR PRESENTE LES PRECEDENTS DE LA SIXIEME LOI MODIFICATRICE (CONTEXTE DE L'ADOPTION, PROCEDURE DEVANT LE PARLEMENT), L'AUTEUR DETAILLE LES MODIFICATIONS APPORTEES : -LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTROLE DES ACTES REGLEMENTAIRES, -LES DISPOSITIONS CONCERNANT L'EFFET SUSPENSIF DE L'ACTION EN ANNULATION, -LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DE RECOURS, -LES DISPOSITIONS PERMETTANT A L'ADMINISTRATION DE COUVRIR CERTAINS VICES DE L'ACTE ADMINISTRATIF ATTAQUE.

LE JUGE, UN REGARD ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1995. NUMERO SPECIAL. P. 233 - 240.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUSSETZUNG, Bundesverfassungsgericht, FESTELLUNGSKLAGE, GEWALT, OEFFENTLICHE-, SUSPENSIVEFFEKT, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VORVERFAHREN, ACTE ADMINISTRATIF, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, LIBERTES PUBLIQUES, POUVOIRS PUBLICS, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, RECOURS EN EXCES DE POUVOIR, SURSIS A EXECUTION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE QUELQUES REFLEXIONS COMPARATIVES SUR LE ROLE ET LE DEVELOPPEMENT DU CONTROLE JURIDICTIONNEL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.
IL SE CONCENTRE SUR LES POINTS SUIVANTS:
-L'INTERET POUR AGIR
-LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE PREALABLE A LA SAISINE DES JURIDICTIONS
-L'INTENSITE DU CONTROLE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE PAR LE JUGE
-LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'EFFET SUSPENSIF ET LE SURSIS A "EXECUTION SONT ACCORDES AU PLAIGNANT;
IL CONCLUE, EN CE QUI CONCERNE" L'ALLEMAGNE, SUR LES CARACTERISTIQUES CONNUES DU SYSTEME: LE CONTROLE JURIDICTIONNEL ALLEMAND EST CARACTERISE PAR LA PROTECTION DE L'INDIVIDU ET DE SES DROITS SUBJECTIFS CONTRE LE POUVOIR ADMINISTRATIF.