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Les divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat – Rapport de synthèse

Déc 7, 2016

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHULZE, REINER
Source / Fundstelle:IN: Revue des contrats, 01/10/2013, n° 4, page 1720.
Revue / Zeitschrift:Revue des contrats
Année / Jahr:2013
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit civil, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHÄFTSBEDINGUNGEN, ANFECHTUNG, BUNDESGERICHTSHOF, Das Prinzip des guten Glaubens, Gestaltungsrechte, Rechtsbindungswille, Schuldrecht, Wegfall der Geschäftsgrundlage, Conditions générales du contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT DES OBLIGATIONS, Droits potestatifs, L'exigence de bonne foi dans l'exécution du contrat, L'intention d'être lié juridiquement, L´annulation du contrat, Pacta sunt servanda, Prise en considération des motifs dans le contrat

Résumé: 

Les divergences entre le droit allemand et le droit français des contrats sont-elles si profondes : querelles de mots ou querelles de fond ? Telle est la question qui était soumise à débats dans trois domaines principaux de la théorie du contrat : la prise en considération des motifs, l'anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité) et le transfert de propriété.

Dans chacun de ces trois domaines, les analyses du point de vue allemand et de la perspective française se sont complétées. Ces analyses de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence des deux pays ont été enrichies, à l'occasion, par un aperçu du contexte international et européen (tandis qu'un rapport entier a été consacré à la prise en considération des motifs dans le contrat dans le cadre des projets européens). Aux côtés de la prise en compte du contexte international, l'impact des divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat du point de vue de la pratique juridique a constitué un leitmotiv pour chacun des domaines étudiés. Car de même que la valeur d'une conception théorique au sein d'un système ne se mesure pas en dernier lieu à son importance pour la pratique, c'est au regard de la pratique juridique seulement que l'on peut évaluer à quel point les divergences entre les théories juridiques dans différents pays relevées par des observations comparatives sont profondes.

The German Law of Torts: A Comparative Treatise

Fév 18, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARKESINIS, BASIL ; UNBERATH, HANNES
Source / Fundstelle:IN: Hart Publishing Ltd, 2015.
Année / Jahr:2002/15
Catégorie / Kategorie:Droit civil, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BGB, BUNDESGERICHTSHOF, DELIKTSRECHT, Federal Court of Justice, Gefährdungshaftung, Strict liability, Droit de la responsabilité delictuelle, German Civil Code
ISBN 978-1-84946-169-6
Since its first appearance in 1986 this book has won uniform praise from many of the world's leading comparatists, has been acclaimed by senior judges, and has been cited by the courts of many countries. This new edition of the work, again substantially updated, contains over 150 leading judgments, most translated in their entirety, along with references to over 2000 other decisions from Germany and the common law world. While the book remains an ideal tool for teaching comparative torts and comparative methodology, it is also an indispensable source of inspiration for those with a professional interest in international tort litigation and law reform in the area.Topics discussed include economic loss, psychiatric injury, wrongful birth, life and sterilisation cases, products liability, traffic accidents, accidents at work, environmental liability, and compensation for personal injuries and death.

In Vorbereitung für das 3. Quartal 2015


ELEMENTS DE LA COHERENCE DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE. L’EQUILIBRE ENTRE LES PREROGATIVES DU MINISTERE PUBLIC ET CELLES DU JUGE DANS LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEBLOIS-HAPPE, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: HTTP://WWW.COURDECASSATION.FR/ARTICLE8487.HTML
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BUNDESGERICHTSHOF, GERICHT, AMTS-, GERICHT, LAND-, Gerichtsbarkeit, JUSTIZ, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
REALISEE EN 2006, A L'INITIATIVE DE LA COUR DE CASSATION, DANS LE CADRE D'UN CYCLE DE CONFERENCES SUR LA PROCEDURE PENALE, CETTE PRESENTATION DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ALLEMANDE ET LES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES QUI L'ACCOMPAGNENT, ENTENDENT DONNER MATIERE A REFLEXION SUR LES VOIES POSSIBLES DE REFORME DE LA PROCEDURE PENALE FRANCAISE. SUCCINTEMENT MAIS CLAIREMENT, L'AUTEUR DECRIT LES ECHELONS AUTOUR DESQUELS EST ORGANISEE LA JUSTICE PENALE EN ALLEMAGNE :
- LES JURIDICTIONS DE PREMIERE INSTANCE (TRIBUNAL CANTONAL, "TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR) ;
-" LES "JURIDICTIONS D'APPEL ;
- LES JURIDICTIONS DE CASSATION" (TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR, COUR FEDERALE DE JUSTICE).
[BIBLI BIJUS: F. 150]

LE STATUT DES GREFFIERS

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRIBUNAL FEDERAL SUISSE;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2001. NUMERO 11 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, MITARBEITER, PERSONALWESEN, RICHTER, COLLABORATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMPARE, JUGE, PERSONNEL
LES COURS EUROPEENNES (COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES) TOUT COMME NOMBRE DE JURIDICTIONS ETRANGERES COMPRENNENT EN LEUR SEIN DES COLLABORATEURS QUI EXERCENT DES FONCTIONS SIMILAIRES A CELLES DES GREFFIERS DU TRIBUNAL FEDERAL SUISSE. EN ALLEMAGNE, ILS OCCUPENT UN ROLE PARTICULIEREMENT IMPORTANT AUPRES DES JUGES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET DE "LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ; ILS LES" ASSISTENT DANS LEURS TACHES. CET ENGAGEMENT QUI A DEPUIS LONGTEMPS FAIT SES PREUVES CONSTITUE TRES SOUVENT UN TREMPLIN DE CARRIERE POUR CES JEUNES COLLABORATEURS. [BIBLI BIJUS: F. 130]

ENTRE FAIT ET DROIT : HISTOIRE D’UN POUVOIR JUDICIAIRE. LES TECHNIQUES DE LA CASSATION CIVILE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE AU XIXEME SIECLE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MONTAZEL, LAURENCE;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. VITTORIO KLOSTERMANN 1998, 198 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Geschichte, Rechtsprechung, REVISION, REVISIONSVERFAHREN, CASSATION, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CIVILE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE
C'EST AU 19EME SIECLE QUE LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT A PRIS TOUTE "SON AMPLEUR ; ELLE EST DEVENUE, EN FRANCE COMME EN ALLEMAGNE, UN" INSTRUMENT CLE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE. ET POURTANT, DANS CES DEUX PAYS, ELLE NE FAISAIT, JUSQU'A PRESENT, L'OBJET D'AUCUNE ANALYSE HISTORIQUE ET COMPARATIVE POUSSEE. CETTE LACUNE EST DESORMAIS COMBLEE. DANS CET OUVRAGE, ISSU DE SA THESE DE DOCTORAT, L. MONTAZEL SE PENCHE SUR CETTE DIFFICILE DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. ELLE N'ENTEND PAS LA DEFINIR, MAIS S'APPLIQUE PLUTOT A RETRACER L'HISTOIRE DE SON UTILISATION AU 19EME A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, D'ARRETS CIVILS DE LA COUR DE CASSATION FRANCAISE ET, D'AUTRE PART, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE ALLEMANDES.