Mai 25, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WENDEL, MATTIAS (HRSG.); VILAIN, YOAN; MARSCH, NIKOLAUS |
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| Source / Fundstelle: | IN: Springer, Reihe "Springer Lehrbuch", Juni 2015. |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Demokratisches Prinzip, Gesetzgebungskompetenzen, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, Republik, SOZIALSTAAT, Verfassung, Compétences législatives, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, LOI FONDAMENTALE |
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ISBN 978-3-642-45052-5
Klappentext:
Der Band entfaltet die Grundzüge des Verfassungsrechts in Deutschland und Frankreich im Wege des Rechtsvergleichs. Systematisch wird das institutionelle und materielle Verfassungsrecht beider Länder einschließlich der jeweiligen Kontextbedingungen erschlossen. Der fortlaufende Perspektivwechsel zwischen dem Recht diesseits und jenseits des Rheins lässt übergeordnete Problemlagen des modernen Verfassungsstaates erkennen und ermöglicht es zugleich, die verfassungsrechtlichen Lösungsstrategien kritisch zu hinterfragen. Das Buch wendet sich an alle, die sich im Zuge von Studium, Forschung, fachspezifischer Fremdsprachenausbildung oder Rechtspraxis in beiden Verfassungsordnungen reflektiert bewegen möchten und hierzu einen integrierten rechtsvergleichenden Zugang suchen, der mehr sein soll als eine separierte Darstellung der Rechtslage in beiden Staaten.
Avr 23, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LE BOUEDEC NATHALIE |
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| Source / Fundstelle: | In: Allemagne d'aujourd'hui, 2014, numéro 208, p. 31-42. |
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| Revue / Zeitschrift: | Allemagne d'aujourd'hui |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, droit politique, Politiques, économie et société, pratique du droit |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOCRATIE, ELITES JURIDIQUES, FONCTION DES JURISTES, JUGES ET COURS DE JUSTICE, REPUBLIQUE DE WEIMAR |
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ISBN: 9782757407752
La continuité du personnel au sein de la justice et des élites juridiques par-delà les trois changements de régime politique qu’a connus l’Allemagne dans la première moitié du XXe siècle est un fait établi et déjà largement commenté. Ce n’est donc pas à partir des personnes, mais à partir des discours que cet article se propose d’analyser l’évolution de ces élites sous Weimar et dans l’immédiat après-guerre. Une question centrale et récurrente ressort alors des débats passionnés autour de la justice et plus particulièrement des juges : la démocratie impliquait-elle une redéfinition de la position, de la fonction et du travail du juge, et si oui dans quel sens? La période weimarienne voit s’affronter violemment deux discours : un discours « rénovateur » très minoritaire, qui estime que le passage à la démocratie a nécessairement des conséquences pour le juge, et un discours conservateur ou « réactionnaire » dominant qui se refuse à toute remise en question. Après 1945, l’existence d’un consensus minimal autour du système démocratique favorise une évolution du rapport de force dans le sens du paradigme du « juge démocrate ». Néanmoins, des éléments du discours « réactionnaire » weimarien persistent. Les discours des élites juridiques témoignent ainsi à leur manière du lent processus de démocratisation de la société allemande après 1945.
(résumé repris de hal.archives-ouvertes.fr)
Disponible sur cairn.fr
Avr 1, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Histoire du droit, Procédure constitutionnelle, Rechtsgeschichte, Verfassungsprozeßrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Grundgesetz, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, Rechtsschutz, Verfassung, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DROITS DE L'HOMME, justice constitutionnelle, LOI FONDAMENTALE, SECURITE JURIDIQUE |
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par Michel Fromont
édité par Dalloz
coll. Connaissance du droit : Droit public
L'ouvrage traite du développement de la justice constitutionnelle dans le monde et se divise en trois parties. En premier lieu l’auteur se penche sur l'expansion continue de la justice constitutionnelle en Europe, dans les Etats latino-américains et dans les pays de common law, en débutant par la fin du XVIIIe siècle. Par la suite il étudie la variation et le cumul des procédures concrètes et abstraites qui protégent les citoyens et assurent le respect de la constitution par les pouvoirs publics. Finalement Michel Fromont met en exergue l’influence qu’exerce la justice constitutionnelle sur les pouvoirs publics et sur l’évolution des lois suprêmes et des droits fondamentaux.
A travers cette vigoureuse synthèse ce grand comparatiste, qu’est Michel Fromont, nous fait comprendre à quel point ces divers contrôles de constitutionnalité sont devenus la marque distinctive de nos cultures, la croissance dans la diversité étant à l’origine des différents corps politiques et corpus judiciaires que nous connaissons de nos jours.
Déc 3, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PATRICK TAILLON; JEAN-PIERRE VEILLEUX |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique- droit prospectif |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit européen, Europarecht, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, EUROPÄISCHE UNION, Jürgen Habermas, VOLKSABSTIMMUNG, DEMOCRATIE, Jürgen Habernas, REFERENDUM, UNION EUROPEENNE |
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par Patrick Taillon et Jean-Pierre Veilleux,
pp. 881-924 dans Revue de la recherche juridique- droit prospectif. Presses universitaires d'Aix-Marseille. 2013, volume 2.
L'UE n'est pas en soi un modèle démocratique mais un système qui repose avant tout sur la liberté des individus et des marchés de même que sur la primauté du droit. En ce qui concerne son mode de fonctionnement, l'UE opère en s'appuyant en grande partie sur l'expertise de la Commission et sur les décisions issues des négotiations intergouvernementales qui demeurent l'étape déterminante du processus décisionnel.
Il n'est dès lors guère simple de mettre en place d'autres procédures permettant aux citoyens de participer directement au processus d'élaboration du droit européen. Cependant beaucoup, dont le philosophe allemand Jürgen Habermas, proposent une autre base de légitimation pour l'Europe: le référendum.
Les auteurs analysent ici les obstacles juridiques, mais aussi politiques, empêchant ou retardant la création d'un référendum à l'échelle de l'UE. Pour cela, ils tirent de nombreux exemples de la législation et de la pratique d'autres Etats membres, et notamment de l'Allemagne.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | VOLMERANGE, XAVIER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DEMESMAY, CLAIRE/STARK, HANS. QUI DIRIGE L'ALLEMAGNE ?
VILLENEUVE
D'ASCQ. SEPTENTRION 2005, P. 123 - 138. |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUERGER, BUERGERINITIATIVE, BUERGERMEISTER, Bund, DEMOKRATIE, Grundgesetz, MAGISTRATSVERFASSUNG, MITTELBARE DEMOKRATIE, NEUGLIEDERUNG, Politik, RATSVERFASSUNG, REPRAESENTATIVE DEMOKRATIE, SELBSVERWALTUNG, UNMITTELBARE DEMOKRATIE, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSBEGEHREN, VOLKSENTSCHEID, VOLKSSOUVERAENITAET, Administration, CITOYEN, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE DIRECTE, DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, DEMOCRATIE SEMI-DIRECTE, Droit constitutionnel, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, MAIRE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, POLITIQUE, REFERENDUM, REMEMBREMENT TERRITORIAL, SOUVERAINETE POPULAIRE |
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ALORS QUE LES LAENDER ONT RENFORCE DEPUIS LES ANNEES 1990 DES TECHNIQUES REFERENDAIRES, LA FEDERATION RESTE ATTACHEE A UNE CONCEPTION ESSENTIELLEMENT REPRESENTATIVE DE LA DEMOCRATIE. DEUX POSSIBILITES DE PARTICIPATION DIRECTE DES CITOYENS AUX DECISIONS SONT CERTES PREVUES PAR LA LOI FONDAMENTALE, MAIS CELLES-CI
ONT, JUSQU'A PRESENT, RAREMENT ETE MISES EN OEUVRE. QUANT A LA TENTATIVE D'INTRODUIRE, AU NIVEAU FEDERAL, UN REFERENDUM, ELLE S'EST SOLDEE PAR UN ECHEC FAUTE D'UNE MAJORITE SUFFISANTE AU BUNDESTAG. L'INTERET SUSCITE PAR LA DEMOCRATIE DIRECTE NE CESSE POURTANT DE CROITRE EN ALLEMAGNE COMME S'ATTACHE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CET ARTICLE A TRAVERS L'ETUDE, D'UNE PART, DES REPRESENTANTS DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET, D'AUTRE PART, DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE. [BIBLI BIJUS: F. 155]
