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LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER. 1999. 22 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kündigung, MIETVERTRAG, Unternehmen, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOCATION, PRESCRIPTION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'ALLEMAGNE EST LE SEUL QUI NE SE SOIT PAS ENCORE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS. LES REGLES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS FIGURENT SOIT DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 535 A 580A), SOIT DANS LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. CE DOSSIER, REALISE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE, S'ADRESSE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRISES FRANCAISES ENVISAGEANT DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE ET DESIRANT EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LE REGIME DE CES BAUX ET, EN PARTICULIER, SUR LEUR DEFINITION (I), LEUR FORMATION (II), LEUR EXECUTION (III), LEUR MODIFICATION (IV) ET LEUR FIN (V). [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ENTRE AKTIENGESETZ ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 28, SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003. P. 3489 - 3494.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
EN ALLEMAGNE, L'INTERET CROISSANT ENVERS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A NECESSITE UNE REMISE EN CAUSE DE CELLE-CI. UNE DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE L'ELABORATION, PAR UNE COMMISSION GOUVERNEMENTALE, D'UN CODE DE BONNE GOUVERNANCE, LE "CORPORATE GOVERNANCE KODEX" (1). CE CODE, RENDU PUBLIC LE 20 AOUT 2002, PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, TEND PRINCIPALEMENT A OPTIMISER L'ARTICULATION DES POUVOIRS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANES DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE (2) ET A FAVORISER DE NOUVELLES FORMES D'ACTIONNARIAT DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE (3).

ALLEMAGNE – GUIDE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL, COMPTABLE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEFEBVRE, FRANCIS;
Source / Fundstelle:(DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 7 ED. 2004, 499 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Geistiges Eigentum, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHNUNGSWESEN, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERWESEN, Unternehmen, COMPTABILITE, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VENTE
L'IMPORTANCE DES OPERATIONS COMMERCIALES FRANCO-ALLEMANDES REND NECESSAIRE LA CONNAISSANCE DES PRINCIPALES REGLES JURIDIQUES ET FISCALES EN VIGUEUR DANS CES DEUX PAYS. CET OUVRAGE CONSACRE A L'ALLEMAGNE ENTEND APPORTER DES REPONSES PRATIQUES AUX QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE, FISCAL, SOCIAL ET COMPTABLE QUE POURRAIT SE POSER TOUTE PERSONNE OU TOUTE ENTREPRISE. APRES AVOIR ABORDE CERTAINS ASPECTS DU MARCHE ALLEMAND, IL PRESENTE SUCCESSIVEMENT LE DROIT DES AFFAIRES (ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DES SOCIETES, DROIT COMMERCIAL), LE SYSTEME FISCAL (PRESENTATION GENERALE, IMPOSITION DES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TVA, AUTRES IMPOTS), LE DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE) ET, ENFIN, LA CONVENTION FISCALE CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE EN 1959 (TEXTE DE LA CONVENTION, APPLICATION EN FRANCE).

L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EZRAN-CHARRIERE, NADINE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 608 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, RICHTLINIE 89/667/EWG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, DIRECTIVE 89/667/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
INDIVIDUELLE ET SOCIALE, PETITE OU GRANDE, PRIVEE OU PUBLIQUE, L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE SE PRESENTE SOUS UNE MULTITUDE DE FORMES DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CES DIFFERENTES ENTREPRISES N'ONT ENTRE ELLES QU'UN POINT COMMUN : ELLES GRAVITENT AUTOUR D'UNE PERSONNE UNIQUE QUI CHERCHE A LIMITER SES RISQUES FINANCIERS EN DISTINGUANT SON PATRIMOINE PERSONNEL ET SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL. DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTREPREND DE REFLECHIR SUR LES ASPECTS THEORIQUES ET TECHNIQUES DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, SON CADRE JURIDIQUE (I). L'ABSENCE D'HOMOGENEITE DES CONCEPTS JURIRIDIQUES, L'AMENE A RETENIR DEUX FONDEMENTS REPOSANT, D'UNE PART, SUR L'IDEE DE PATRIMOINE D'AFFECTATION ET, D'AUTRE PART, SUR L'IDEE DE SOCIETE. ELLE SOULIGNE, ENSUITE, LA CONSECRATION DE "L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE EN DROIT POSITIF (II); CONSECRATION QUI, PAR" AILLEURS, A ETE REVELEE ET CONFORTEE PAR L'ADOPTION EN 1989 DE LA DOUZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE DE DROIT DES SOCIETES CONCERNANT LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A UN SEUL ASSOCIE.