LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 2000, 386 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, NICHTIGKEIT, SATZUNG, STEUER, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, FUSION, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL), STATUTS, SUCCURSALE
LA DEUXIEME EDITION DE CET OUVRAGE REPREND EN L'ACTUALISANT LA DESCRIPTION DE LA FORME SOCIALE LA PLUS COURAMMENT UTILISEE EN ALLEMAGNE : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND.
L'OUVRAGE SE COMPOSE DES CHAPITRES SUIVANTS : -LA CREATION DE LA GMBH, -L'EXERCICE DU POUVOIR AU SEIN DE LA GMBH, -LES ELEMENTS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA GMBH, -L'IMPOSITION DE LA GMBH, -L'INTRODUCTION DE L'EURO ET LE DROIT DE LA GMBH, -DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH, -LE DROIT DES GROUPES ET LA GMBH, -LA TRANSFORMATION ET LA RESTRUCTURATION DE LA GMBH, -L'EXCLUSION ET LE RETRAIT D'UN ASSOCIE, NULLITE ET DISSOLUTION DE LA GMBH, -LE NOUVEAU DROIT DE LA FAILLITE.
CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE, QUI CONSTITUE COMME DANS LA PREMIERE EDITION LA PARTIE ESSENTIELLE DE L'OUVRAGE.

LA CONSTITUTION DE LA SARL UNIPERSONNELLE EN DROIT ALLEMAND (LOI DU 4 JUILLET 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1982-I. P. 133 - 135.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE COMMERCIALE, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
IL S'AGIT D'UNE ANALYSE DE LA LOI ALLEMANDE DU 4 JUILLET 1980 AUTORISANT LA SARL CONSTITUEE PAR UNE SEULE PERSONNE. LE REGIME LEGAL APPAREMMENT SIMPLE (CONSTITUTION PAR VOIE DE TRANSFORMATION D'UNE ENTREPRISE COMMERCIALE OU CONSTITUTION DIRECTE DE LA SARL UNIPERSONNELLE) EST OBSCURCI PAR DE NOMBREUSES ZONES D'OMBRE, COMME L'ABSENCE DE STRUCTURE JURIDIQUE DE LA PERIODE CONSTITUTIVE DE LA SARL UNIPERSONNELLE. LES AUTEURS EXPOSENT QUELQUES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINE.

LES IMPLICATIONS DE LA LOI DU 4 JUILLET 1980 PORTANT REFORME DE LA « GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG » (GMBH).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER; ACETI, CLAIRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1980. P. 652 - 660.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, VERSCHMELZUNG, ASSOCIE, CREANCIER, DROIT COMMERCIAL, FUSION, INFORMATION, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
L'AUTEUR ANALYSE LA REFORME DE LA GMBH. "* HISTORIQUE, INTERET ET IMPORTANCE DE CETTE SOCIETE;" * CONTENU DE LA NOUVELLE LOI: LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CREANCIERS (AUGMENTATION DU CAPITAL MINIMUM, REMEDES CONTRE LES MANIPULATIONS PAR LES "GERANTS ET PUBLICITE ACCRUE DES DOCUMENTS SOCIAUX);" * AMELIORATIONS APPORTEES A LA GMBH EN TANT QU'INSTRUMENT DE LA PRATIQUE COMMERCIALE * CREATION DE LA EINMANNGESELLSCHAFT * FACILITES NOUVELLES EN MATIERE DE TRANSFORMATION ET DE FUSION * DROITS D'INFORMATION DES ASSOCIES FAISANT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION LEGALE.

LA REFORME DE LA GMBH (SARL) PAR LA LOI DU 4 JUILLET 1980 DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, LA « DEUTSCHE GMBH-NOVELLE 1980 ».

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1980. P. 645 - 651.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, VERSCHMELZUNG, ASSOCIE, DROIT COMMERCIAL, FINANCEMENT, FUSION, INFORMATION, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
ETUDE PORTANT SUR LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX SARL ET REFORMANT LA LOI DU 20 AVRIL 1892 QUI AVAIT INSTITUE LA SARL. GENESE DE LA REFORME - FINANCEMENT DE LA GMBH - DROITS A L'INFORMATION DES ASSOCIES - MODALITES DE LA FUSION ET DE LA TRANSFORMATION - LA GMBH UNIPERSONNELLE (EINMANN-GMBH).