LA GOUVERANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114. P. 556 - 560.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.

OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT OU D’ECHANGE EN ALLEMAGNE SELON LA NOUVELLE LOI SUR LES OFFRES PUBLIQUES D’ACQUISITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K. W.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 2003. NUMERO 87. P. 9 - 16.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Aktiengesellschaft, AG, Aktionär, BOERSENRECHT, Gesellschaft, KAPITALANTEIL, KAUFANGEBOT, Reform, UEBERNAHMEANGEBOT, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, WERTPAPIERERWERBS- UND UEBERNAHMEGESETZ VOM 20.12.2001, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, Entreprise, LOI DU 20 DECEMBRE 2001 (ACQUISITION DE VALEURS ET OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, OPA, REFORME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
LES GROUPES ALLEMANDS SONT DE PLUS EN PLUS CONFRONTES A DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT D'ENVERGURE. CE GENRE D'OPERATIONS, D'ABORD REGLEMENTEES PAR LE CODE DES OFFRES D'ACQUISITION D'ENTREPRISES DE 1995-1998 ELABORE PAR LA COMMISSION DES EXPERTS BOURSIERS, LE SONT AUJOURD'HUI PAR UNE LOI DU 20 DECEMBRE 2001. CE TEXTE NE VISE NULLEMENT A ENCOURAGER NI MEME A EMPECHER LES OFFRES PUBLIQUES. SON OBJECTIF EST AVANT TOUT D'INSTAURER UNE PROCEDURE RAPIDE ET TRANSPARENTE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, DE CONTRIBUER A ACCROITRE LA COMPETITIVITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. C'EST PRECISEMENT CETTE PROCEDURE (2) AINSI QUE LA PREPARATION D'UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION (1) QUE L'AUTEUR S'EST ATTACHE A DECRIRE DANS SON ARTICLE.

ENCADREMENT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EN ALLEMAGNE : PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS A LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 26. P. 1882 - 1883.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, VORSTAND, ACTION, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
AFIN DE REMEDIER AUX NOMBREUX ABUS COMMIS PAR CERTAINS ACTIONNAIRES MINORITAIRES TOUT EN PRESERVANT LEURS DROITS, LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ENVISAGENT DE MODIFIER PLUSIEURS REGLES DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES. AUSSI A-T-IL PUBLIE UN PROJET DE LOI VISANT :
1. A FACILITER LE CONTROLE DES "MEMBRES DU DIRECTOIRE ET LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;
2. A CHANGER" "LES REGLES RELATIVES AUX ASSEMBLEES ANNUELLES D'ACTIONNAIRES ;
3. A" LIMITER LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE CONTRE LES RESOLUTIONS D'ACTIONNAIRES.

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ENTRE AKTIENGESETZ ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 28, SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003. P. 3489 - 3494.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
EN ALLEMAGNE, L'INTERET CROISSANT ENVERS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A NECESSITE UNE REMISE EN CAUSE DE CELLE-CI. UNE DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE L'ELABORATION, PAR UNE COMMISSION GOUVERNEMENTALE, D'UN CODE DE BONNE GOUVERNANCE, LE "CORPORATE GOVERNANCE KODEX" (1). CE CODE, RENDU PUBLIC LE 20 AOUT 2002, PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, TEND PRINCIPALEMENT A OPTIMISER L'ARTICULATION DES POUVOIRS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANES DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE (2) ET A FAVORISER DE NOUVELLES FORMES D'ACTIONNARIAT DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE (3).

POUR LA PROTECTION DE LA MINORITE DANS LES SOCIETES FERMEES – LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ET SES PARENTS EN ALLEMAGNE ET EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOMMELHOFF, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ASPECTS ACTUELS DU DROIT DES AFFAIRES. MELANGES EN L'HONNEUR DE YVES GUYON. PARIS. DALLOZ 2003, P. 495 - 505.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, Aktionär, DEREGULIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESETZ FUER KLEINE AKTIENGESELLSCHAFTEN VOM 02.8.1994, VERGLEICHUNGSRECHT, ACTIONNAIRE, DEREGULATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 02 AOUT 1994 (PETITE SOCIETE ANONYME), PETITE SOCIETE ANONYME, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
TOUCHE PAR UNE VAGUE DE DEREGULATION, LE DROIT DES SOCIETES FRANCAIS A CONNU DANS LES ANNEES 90 CERTAINS ASSOUPLISSEMENTS. IL COMPTE DEPUIS 1994 UNE NOUVELLE FORME JURIDIQUE DE SOCIETE, A SAVOIR LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. RESERVEE AU DEPART AUX SEULES PERSONNES MORALES, ELLE A ETE OUVERTE EN 1999 AUX PERSONNES PHYSIQUES. L'ETUDE DE CETTE SOCIETE A AMENE L'AUTEUR A REFLECHIR SUR LE DROIT ALLEMAND ET, PLUS PRECISEMENT, A LA COMPARER AVEC DEUX FORMES DE SOCIETES ALLEMANDES QUE SONT LA PETITE "AG" (I) ET LA "GMBH" (II). IL TERMINE SA PRESENTATION EN S'INTERROGEANT SUR LA PROTECTION DES MINORITES DANS UNE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (III) ET DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (IV).