LES BAUX COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. JANVIER 2000. 4 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Kündigung, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, Contrat, DROIT COMMERCIAL, LOCATION
A LA DIFFERENCE DES BAUX D'HABITATION, LES BAUX COMMERCIAUX NE FONT PAS, EN ALLEMAGNE, L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. ILS SONT PRINCIPALEMENT REGIS PAR CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, NOTAMMENT CELLES RELATIVES AUX BAUX, PAR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES FIXEES PAR LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976, AINSI QUE PAR LA VOLONTE DES PARTIES. CE SONT LES ASPECTS LES PLUS IMPORTANTS DES BAUX COMMERCIAUX, A SAVOIR LEUR FORME, LEUR OBJET, LE LOYER, LE DEPOT DE GARANTIE, LA DUREE DE RESILIATION, LES TRAVAUX ET LA SOUS-LOCATION, QUI SONT PRESENTEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER. 1999. 22 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kündigung, MIETVERTRAG, Unternehmen, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOCATION, PRESCRIPTION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'ALLEMAGNE EST LE SEUL QUI NE SE SOIT PAS ENCORE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS. LES REGLES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS FIGURENT SOIT DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 535 A 580A), SOIT DANS LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. CE DOSSIER, REALISE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE, S'ADRESSE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRISES FRANCAISES ENVISAGEANT DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE ET DESIRANT EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LE REGIME DE CES BAUX ET, EN PARTICULIER, SUR LEUR DEFINITION (I), LEUR FORMATION (II), LEUR EXECUTION (III), LEUR MODIFICATION (IV) ET LEUR FIN (V). [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA CESSION DU DROIT AU BAIL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RITTER, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2002. NUMERO 25. P. 921 - 923.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KAUFMANN, MIETRECHT, Unternehmen, BAIL COMMERCIAL, COMMERCANT, DROIT AU BAIL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, FONDS DE COMMERCE
LE DROIT AU BAIL NE CONSTITUE PAS UN ELEMENT DE L'ENTREPRISE EN DROIT COMMERCIAL ALLEMAND. PAR CONSEQUENT, CE SONT LES REGLES DU DROIT COMMUN DU LOUAGE QUI SONT APPLICABLES DANS CE DOMAINE. LE PRINCIPE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE S'APPLIQUE A LA DUREE DU BAIL COMMERCIAL MAIS EGALEMENT A LA FIXATION DU LOYER ET SES MODIFICATIONS. EN OUTRE LE DROIT ALLEMAND IGNORE LA NOTION DE PROPRIETE COMMERCIALE ET CHERCHE PLUTOT A FAVORISER L'ACCES DE L'EXPLOITANT A LA PROPRIETE DES LOCAUX COMMERCIAUX. CETTE DIFFERENCE AVEC LE DROIT FRANCAIS SE MANIFESTE AUSSI BIEN AU NIVEAU DU DROIT AU RENOUVELLEMENT QU'AU NIVEAU DU DROIT DE CEDER LE BAIL.

L’APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND – CONDITIONS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EN COLLABORATION AVEC LA CCFA 1995, 58 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENDIENSTMITARBEITER, DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Kapitalgesellschaft (KG), MIETVERTRAG, GEWERBLICHER-, STEUER, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BAIL COMMERCIAL, COGESTION, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, FAILLITE, FILIALE, GEIE, IMPOT, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SUCCURSALE
CE DOCUMENT, ESSENTIELLEMENT DESTINE AUX ENTREPRISES DESIREUSES DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE, EXAMINE LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ALLEMAND RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL. AVANT DE RAPPELER LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE LA REPRESENTATION (REPRESENTANT SALA- RIE, AGENT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR INDEPENDANT) ET LES FORMES D'IMPLANTATION ENVISAGEABLES (BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE, FILIALE). LES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE, LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND (REGLEMENT JUDI- CIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE) AINSI QUE L'ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DES COMPTES SOCIAUX SONT PASSES EN REVUE. LES TAXES RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE SONT EXPLIQUEES. AVANT DE CONCLURE SUR LES DISPOSITIONS SYNDICALES ET SOCIALES, IMPORTANTES EN ALLEMAGNE (COGESTION), L'AUTEUR PRESENTE LE BAIL COMMERCIAL, LES ASPECTS ET LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE. ON TROUVERA EN ANNEXE UN "BUSINESS PLAN", UN TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDI- TIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN EUROPE, UN MODELE DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (EN ALLEMAND), UN RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES EN ALLEMAGNE ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959.

LE POINT SUR L’UTILISATION DE VECTEURS PUBLICITAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESERZIEHUNGSGELDGESETZ VOM 31 JANVIER 1994, ERZIEHUNGSURLAUB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HALBTAGSARBEIT, MIETRECHT, SPALTUNG, STEUER, VERSCHMELZUNG, WERBUNG, BAIL COMMERCIAL, CONGE PARENTAL, FISCALITE, FUSION, GENERALITES, GERANT, LOCATION, LOI DU 31 JANVIER 1994 (CONGE PARENTAL), MARKETING, PUBLICITE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOUS-LOCATION
LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE TRAITE DES METHODES DE MARKETING DIRECT. LES AUTRES SUJETS SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : L'EXERCICE D'UN COMMERCE NON SEDENTAIRE EN ALLEMAGNE ;" "LE BAIL COMMERCIAL (GARANTIE DU BAILLEUR ET SOUS-LOCATION) ;" - EN DROIT FISCAL : L'AVANTAGE DE LA TRANSFORMATION D'UNE GMBH EN GMBH & CO KG. - EN DROIT DES SOCIETES : LA RESAPONSABILITE DU GERANT DE GMBH EN MATIERE "FISCALE ; LA LOI SUR LES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES (GESETZ ZUR BEREINIGUNG" DES UMWANDLUNGSRECHTS) : LA FUSION, LA SCISSION OU LE "FORMWECHSEL" C'EST-A- DIRE LE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. - EN DROIT DU TRAVAIL : LE CONGE PARENTAL ET LA POSSIBILITE DU TEMPS PARTIEL.