LES BAUX COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. JANVIER 2000. 4 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Kündigung, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, Contrat, DROIT COMMERCIAL, LOCATION
A LA DIFFERENCE DES BAUX D'HABITATION, LES BAUX COMMERCIAUX NE FONT PAS, EN ALLEMAGNE, L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. ILS SONT PRINCIPALEMENT REGIS PAR CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, NOTAMMENT CELLES RELATIVES AUX BAUX, PAR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES FIXEES PAR LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976, AINSI QUE PAR LA VOLONTE DES PARTIES. CE SONT LES ASPECTS LES PLUS IMPORTANTS DES BAUX COMMERCIAUX, A SAVOIR LEUR FORME, LEUR OBJET, LE LOYER, LE DEPOT DE GARANTIE, LA DUREE DE RESILIATION, LES TRAVAUX ET LA SOUS-LOCATION, QUI SONT PRESENTEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER. 1999. 22 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kündigung, MIETVERTRAG, Unternehmen, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOCATION, PRESCRIPTION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'ALLEMAGNE EST LE SEUL QUI NE SE SOIT PAS ENCORE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS. LES REGLES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS FIGURENT SOIT DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 535 A 580A), SOIT DANS LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. CE DOSSIER, REALISE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE, S'ADRESSE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRISES FRANCAISES ENVISAGEANT DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE ET DESIRANT EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LE REGIME DE CES BAUX ET, EN PARTICULIER, SUR LEUR DEFINITION (I), LEUR FORMATION (II), LEUR EXECUTION (III), LEUR MODIFICATION (IV) ET LEUR FIN (V). [BIBLI BIJUS: F. 44]

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1972. P. 58 - 59.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, SCHUTZRECHTE, URHEBER, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
PRESENTATION DE LA LOI DU 10 NOVEMBRE 1972 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (URHEBERREHTSGESETZ) QUI A POUR BUT D'AMELIORER LA CONDITION JURIDIQUE DE L'AUTEUR D'UNE OEUVRE SUR UNE SERIE DE POINTS PRESENTANT DE L'IMPORTANCE SOUS L'ANGLE ECONOMIQUE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 27 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KUENDIGUNGSSCHUTZ, MIETRECHT, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WOHNUNG, MIET-, BAIL, BAIL D'HABITATION, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, DELAI-CONGE, DROIT AU BAIL, Droit civil, LOCATION, LOGEMENT LOCATIF, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE
LA LOI DU 4 NOVEMBRE 1971 COMPLETEE PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 1971 SUR LA PROTECTION CONTRE LA PRATIQUE DU DELAI-CONGE APPLIQUE AUX BAUX PORTANT SUR DES LOCAUX D'HABITATION A INSTITUE UNE VERITABLE PROTECTION CONTRE LE DELAI-CONGE EN ASSORTISSANT DE RESTRICTIONS SENSIBLES LE DROIT POUR LE BAILLEUR DE LOCAUX D'HABITATION DE DONNER CONGE.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR EN ALLEMAGNE DE 1993 JUSQU’AU MILIEU DE 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1998. NUMERO 175. P. 97 - 219 ET NUMERO 176. P. 167 - 289.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GESETZ ZUR AENDERUNG DES URHEBERRECHTSGESETZ VOM 23.6.1995, GESETZ ZUR AENDERUNG VON VORSCHRIFTEN DES URHEBERRECHTS VOM 24.6.1985, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, KUNSTWERK, MIETRECHT, Rechtsprechung, RICHTLINIE, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, VERGUETUNG, VERVIELFAELTIGUNG, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT D'AUTEUR, DROITS VOISINS, ENREGISTREMENT, Jurisprudence, LOCATION, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), LOI DU 23 JUIN 1995 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 24 JUIN 1985 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, REPRODUCTION
L'ETUDE TRES DETAILLEE PORTE SUR L'EVOLUTION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE EN ALLEMAGNE DE 1993 A 1997, PERIODE D'ETUDE QUI SE PLACE SOUS LE SIGNE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION LEGISLATIVE MARQUEE PAR LA TRANSPOSITION DES DIFFERENTES DIRECTIVES EUROPEENNES D'HARMONISATION (DIRECTIVES RELATIVES AU DROIT DE LA LOCATION, A LA DUREE DES DROITS, A LA PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES AINSI QUE LES DIVERSES MODIFICATIONS DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR DEPUIS FIN 1993. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE QUI SE CARACTERISE PAR SON DYNAMISME DANS LES MATIERES SUIVANTES : -LE DROIT D'AUTEUR MATERIEL, -LE DROIT DES CONTRATS RELATIFS AU DROIT D'AUTEUR, -LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR, -LE DROIT DES SOCIETES DE GESTION COLLECTIVE, -LES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, -LA PROTECTION DES AYANTS-DROITS ETRANGERS.