LES BAUX COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. JANVIER 2000. 4 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Kündigung, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, Contrat, DROIT COMMERCIAL, LOCATION
A LA DIFFERENCE DES BAUX D'HABITATION, LES BAUX COMMERCIAUX NE FONT PAS, EN ALLEMAGNE, L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. ILS SONT PRINCIPALEMENT REGIS PAR CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, NOTAMMENT CELLES RELATIVES AUX BAUX, PAR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES FIXEES PAR LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976, AINSI QUE PAR LA VOLONTE DES PARTIES. CE SONT LES ASPECTS LES PLUS IMPORTANTS DES BAUX COMMERCIAUX, A SAVOIR LEUR FORME, LEUR OBJET, LE LOYER, LE DEPOT DE GARANTIE, LA DUREE DE RESILIATION, LES TRAVAUX ET LA SOUS-LOCATION, QUI SONT PRESENTEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER. 1999. 22 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kündigung, MIETVERTRAG, Unternehmen, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOCATION, PRESCRIPTION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'ALLEMAGNE EST LE SEUL QUI NE SE SOIT PAS ENCORE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS. LES REGLES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS FIGURENT SOIT DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 535 A 580A), SOIT DANS LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. CE DOSSIER, REALISE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE, S'ADRESSE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRISES FRANCAISES ENVISAGEANT DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE ET DESIRANT EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LE REGIME DE CES BAUX ET, EN PARTICULIER, SUR LEUR DEFINITION (I), LEUR FORMATION (II), LEUR EXECUTION (III), LEUR MODIFICATION (IV) ET LEUR FIN (V). [BIBLI BIJUS: F. 44]

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1971. P. 27 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), KUENDIGUNGSSCHUTZ, MIETRECHT, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, WOHNUNG, MIET-, BAIL, BAIL D'HABITATION, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, DELAI-CONGE, DROIT AU BAIL, Droit civil, LOCATION, LOGEMENT LOCATIF, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE
LA LOI DU 4 NOVEMBRE 1971 COMPLETEE PAR LA LOI DU 24 NOVEMBRE 1971 SUR LA PROTECTION CONTRE LA PRATIQUE DU DELAI-CONGE APPLIQUE AUX BAUX PORTANT SUR DES LOCAUX D'HABITATION A INSTITUE UNE VERITABLE PROTECTION CONTRE LE DELAI-CONGE EN ASSORTISSANT DE RESTRICTIONS SENSIBLES LE DROIT POUR LE BAILLEUR DE LOCAUX D'HABITATION DE DONNER CONGE.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL ALLEMAND SEPTEMBRE 1991 – DECEMBRE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1994. NUMERO 2. P. 443 - 458.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BETREUUNGSGESETZ VOM 12.9.1990, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 26.1.1993, BVERFGE 88, 87, GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER RECHTSPFLEGE VOM 11.1.1993, GESETZ ZUR REGELUNG OFFENER VERMOEGENSFRAGEN VOM 23.9.1990, HAFTPFLICHTRECHT, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, MIETRECHTSAENDERUNGSGESETZ VOM 21.7.1993, PRODUKTHAFTUNG, Vertrag, BAIL, BAIL D'HABITATION, CONCUBINAGE, Contrat, CONTRAT DE CAUTIONNEMENT, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 12 SEPTEMBRE 1990 (ASSISTANCE DES INCAPABLES MAJEURS), PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, TRANSSEXUALISME, TUTELLE
CETTE CHRONIQUE DE DROIT ALLEMAND RETRACE LES EVENEMENTS AYANT MARQUE LE DROIT CIVIL DURANT LA PERIODE DE SEPTEMBRE 1991 A DECEMBRE 1993. DANS UNE PREMIERE PARTIE SONT PRESENTES LES DEVELOPPEMENTS LEGISLATIFS RELATIFS A: * LA PROPRIETE IMMOBILIERE DANS LES NOUVEAUX LAENDER * LA REFORME DU DROIT DES INCAPABLES MAJEURS * LA REFORME DU DROIT DU BAIL DE LOCAUX D'HABITATION * LA REFORME JUDICIAIRE (LOI DU 11 JANVIER 1993 EN VUE D'UNE DECHARGE DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE = GESETZ ZUR ENTLASTUNG DER RECHTSPFLEGE) DANS UNE DEUXIEME PARTIE SONT PRESENTES LES DEVELOPPEMENTS JURISPRUDENTIELS DANS LE DOMAINE: * DU DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE (NOTAMMENT LE CONCUBINAGE ET LE DROIT DU "MAINTIEN DANS LES LIEUX ; LA PROBLEME DU" TRANSSEXUALISME ET DU CHANGEMENT DE PRENOMS. * DU DROIT DES CONTRATS (NOTAMMENT LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT ET LE CONTENTIEUX DECOULANT DE L'UTILISATION DU PARAGRAPHE 138 I DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) DESTINE A LE DECLARER NUL AINSI QUE LA REVISION JUDICIAIRE DES CONTRATS ET LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES) * DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE (PRODUITS DEFECTUEUX).

LA NOUVELLE LEGISLATION DES BAUX RURAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIESCHANG, FRANK; PREVAULT, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 801 - 802.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEB, LANDWIRTSCHAFTLICHER-, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 585 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDPACHTVERTRAG, MIETRECHT, VERPAECHTER, Vertrag, VERTRAG, LANDPACHT-, BAIL, BAIL A FERME, BAIL RURAL, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 585 ET S., DROIT AU BAIL, Droit civil, DROIT RURAL, Entreprise, EXPLOITATION AGRICOLE, LOI DU 01 JUILLET 1988 (BAIL RURAL), TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BAUX RURAUX
BREF EXAMEN DE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE DES BAUX RURAUX (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1986 A PARTIR D'UN COMMENTAIRE DE M. DR. PIKALO PUBLIE DANS LA "NEUE JURISTISCHE WOCHENSCHRIFT". - LES CARACTERES ET QUELQUES DISPOSITIONS DU DROIT AU BAIL A FERME DANS LE BUERGERLICHES GESETZBUCH (PARAGRAPHES 585 ET SUIVANTS) - LE CONTENU DE LA NOUVELLE LOI SUR LES BAUX RURAUX DU 8 NOVEMBRE 1985 REMPLACANT CELLE DU 25 JUIN 1952 - LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES