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LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN DROIT ALLEMAND – GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (GMBH)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN 2000, 8 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, GRUNDKAPITAL, NOTAR, SATZUNG, ASSOCIE, CAPITAL SOCIAL, CESSION, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
REGIE PAR LA LOI DU 4 JUILLET 1980 (GMBH-GESETZ), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (GMBH) EST CERTAINEMENT LA FORME DE SOCIETE LA PLUS REPANDUE EN ALLEMAGNE. AUSSI MERITE-T-ELLE UNE ATTENTION PARTICULIERE. CES QUELQUES PAGES REALISEES PAR LE CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EXPOSENT LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GMBH, A SAVOIR LES REGLES RELATIVES A SA CONSTITUTION, AUX RELATIONS ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, A SON FONCTIONNEMENT ET SA DISSOLUTION. [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’APPORT EN NUMERAIRE FICTIF: UNE THEORIE ALLEMANDE ET UN PROBLEME DE DROIT EUROPEEN

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1991. P. 331 - 344.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, GRUNDKAPITAL, HANDELSREGISTER, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, APPORT EN NATURE, APPORT EN NUMERAIRE, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS, TRIBUNAL
L'APPORT DE CAPITAL SOCIAL DANS UNE ENTREPRISE AU MOYEN "D'APPORTS EN NATURE" EST UN PROBLEME COMPLEXE DU DROIT DES SOCIETES. IL S'AGIT EN EFFET D'EVALUER CES APPORTS ET DE LEUR ATTRIBUER UNE VALEUR EN NUMERAIRE. CETTE OPERATION REND UTILE L'ADOPTION D'UNE TECHNIQUE D'EVALUATION ET LA PREVISION D'UN CONTROLE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE LEGISLATEUR ET LE JUGE ALLEMANDS ET, IL PRESENTE LES FONDEMENTS DE LA THEORIE ALLEMANDE DES APPORTS EN NATURE FICTIFS. IL EXPOSE AUSSI LES PROBLEMES ISSUS DE LA CONFRONTATION DES PRATIQUES D'APPLI- CATION DE LA LOI EN ALLEMAGNE, AVEC LA SECONDE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE D'HARMO- NISATION DU DROIT DES SOCIETES DE 1976.

LE FINANCEMENT D’UNE SARL EN ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO; MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE FRANCE - ALLEMAGNE. 1992. NUMERO 12. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GRUNDKAPITAL, MUTTERGESELLSCHAFT, CAPITAL SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FINANCEMENT, Société, SOCIETE MERE
LE FINANCEMENT D'UNE SARL DE DROIT ALLEMAND PAR LA SOCIETE MERE FRANCAISE OU LES ASSOCIES FRANCAIS COMPORTE SOUVENT DES RISQUES, ETANT DONNE QUE LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE DIVERGE EN CERTAINS POINTS DE FACON TRES NETTE DU DROIT FRANCAIS. LES AUTEURS EXAMINENT EN PREMIER LIEU LE CONTENU DU PRINCIPE DE LA REALITE DU CAPITAL SOCIAL, DU PRINCIPE DE L'INTANGIBILITE DU CAPITAL SOCIAL, PUIS LE PRET ACCORDE EN REMPLACEMENT DE CAPITAL SOCIAL. [BIBLI BIJUS: F. 11]

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