Déc 11, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARC CAGNIART |
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Année / Jahr: | 2013 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit civil, Droit de la famille, Familienrecht, pratique du droit, Rechtspraxis, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ERBRECHT, Familienrecht, NOTAR, Notariat, RECHTSSICHERHEIT, Vertrauenschutz, Zivilrecht, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, droit des successions, NOTAIRE, Notariat, PROTECTION DE LA CONFIANCE, SECURITE JURIDIQUE |
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par Marc Cagniart
pp. 51-55 dans La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012.
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12.
Comment réduire les incertitudes? Comment restaurer la confiance en droit? Faut-il s'en remettre à un tiers de confiance? L'auteur, un praticien, aborde le rôle du notaire sous ces trois aspects. Le rôle essentiel du notaire est de sécuriser les domaines dans lesquels il intervient. Il est l'homme du contrat, du contrat équilibré et non le conseil d'une des parties au contrat. Cette mission a conduit le notariat à imaginer des actes ou des concepts propres à séecuriser le règlement d'une succession avec l'acte de notoriété qui avant d'être consacré par la loi était issu de la pratique notariale: sécriser nécessite parfois de faire preuve de créativité.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SONNENBERGER, HANSJÜRGEN; |
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Source / Fundstelle: | REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE, DROIT PROSPECTIF 2010-5 N' SPÉCIAL, P. 2257 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique - Droit prospectif |
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Année / Jahr: | 2010 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Généralités |
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Mots clef / Schlagworte: | ANWALTSNOTAR, BEFAEHIGUNG ZUM RICHTERAMT, BEZIRKKSNOTAR, BUNDESRECHTSANWALTSORDNUNG, FACHANWALT, FREIWILLIGE GERICHTSBARKEIT, JURISTISCHE BERUF, MANDANT, MANDAT, NOTAR, NUR-NOTAR, PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFT, PATENTANWALT, RECHTSANWALT, RECHTSBERATER RECHTSDIENSTLEISTER, RECHTSDIENSTLEISTUNG, REFERENDARIAT, RICHTER, STAATSEXAMEN, STEUERBERATER, AVOCAT EUROPÉEN, AVOCAT GENERALIST, AVOCAT JUGE, AVOCAT SPECIALIST, AVOCET-NOTAIRE, CONSEIL JURIDIQUE, CONSEILLER FISCAL, EXAMEN D'ETAT EXAMEN JURIDIQUE D'ETAT, EXPERT-COMPTABLE, JURIDICTION GRACIEUSE, MÉDIATION, NOTAIRE, NOTAIRE EXCLUSIF, PROFESSION JURIDIQUE, PROFESSION LIBÉRALE, SOCIÉTÉS EN PARTENARIAT |
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L'AUTEUR PRÉSENTE LA PROFESSION DE L'AVOCAT ET DU NOTAIRE EN ALLEMAGNE. D'ABORD, IL DISTINGUE LES AVOCATS D'AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES DE DROIT. PUIS, IL EXPOSE ENTRE AUTRE LES DIFFÉRENTS RÊGLES QUI DETERMINANT L'ACCÊS ET L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE L'AVOCAT, LES DIFFÉRENTS TYPES D'AVOCATS QU' EXISTENT, LES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS QU'IL EXERCICE DANS LE SECTEUR PRIVÉ, LES DIFFERENTS TYPES DE MISE EN COMMUN DES ACTIVITÉS DE PLUSIEURS PRESTATAIRES DE SERVICES DE DROIT.
ENFIN, IL TRAITE DE LA PROFESSION DU NOTAIRE O?Ö IL, ENTRE AUTRE, DISTINGUE LE NOTAIRE EXLUSIF DE L'AVOCAT-NOTAIRE ET L'INCIDENCE DU DROIT EUROPÉEN SUR LA LIBERTÉ D'EXERCICE DE CETTE PROFESSION EN ALLEMAGNE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GERGEN, THOMAS; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 200. P. 6 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Procédure civile, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BEURKUNDUNGSGESETZ VOM 28.8.1969, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSGESCHAEFT, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, ACTE NOTARIE, CERTIFICAT OFFICIEL, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, LOI DU 28 AOUT 1969 (AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES), NOTAIRE |
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PREUVE QUALIFIEE DE PARFAITE DANS LA MESURE OU ELLE NE LAISSE AUCUN POUVOIR D'APPRECIATION AU JUGE, L'AUTHENTIFICATION OCTROIE AUX ACTES QUI EN FONT L'OBJET LA FORCE PROBANTE D'UNE LOI. EN TANT QUE TELLE, ELLE NE PEUT ETRE REALISEE QUE PAR UN NOTAIRE OU PAR CERTAINS OFFICIERS PUBLICS (I). SOUVENT FACULTATIVE, IL ARRIVE QU'ELLE DEVIENNE OBLIGATOIRE, COMME LE DISPOSENT CERTAINS PARAGRAPHES DU CODE CIVIL ALLEMAND. TROIS GROUPES D'ACTES Y SONT AINSI SOUMIS : CEUX OU LES DECLARATIONS DE VOLONTE PEUVENT ETRE AUTHENTIFIEES SUCCESSIVEMENT, CEUX OU ELLES DOIVENT L'ETRE SIMULTANEMENT ET, ENFIN, CEUX OU SUFFIT L'AUTHENTIFICATION DE LA DECLARATION DE VOLONTE D'UNE SEULE DES PARTIES (II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOULANGER, FRANCOIS; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS 1964, 247 P. |
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Année / Jahr: | 1964 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION |
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L'AUTEUR COMPARE DANS CET OUVRAGE DETAILLE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. FAISANT TOUT D'ABORD ETAT DE LA DIVERGENCE ENTRE LE SYSTEME FRANCAIS, DUALISTE, ET LE SYSTEME ALLEMAND, UNITAIRE, IL POURSUIT SON ETUDE EN PRESENTANT LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUCCESSORALE PUIS LES CONFLITS DE SYSTEMES ET LEUR INFLUENCE SUR LA LOI APPLICABLE A LA SUCCESSION.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND; |
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Source / Fundstelle: | WUERZBURG. DEUTSCHES NOTARINSTITUT (INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND) 2004, 544 P. |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBSCHEIN, ERBVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, NOTAR, Vertrag, CERTIFICAT D'HERITIER, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, SUCCESSION |
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CET OUVRAGE, CONSACRE AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES DANS L'UE, EST CONSTITUE DE DEUX PARTIES. LA PREMIERE CONSISTE EN UNE ETUDE DE DROIT COMPARE REALISEE PAR L'INSTITUT NOTARIAL ALLEMAND EN COLLABORATION AVEC LES PROFESSEURS H. DOERNER ET P. LAGARDE. ELLE PORTE SUR LES REGLES DE CONFLITS DE JURIDICTIONS ET DE LOIS EN MATIERE SUCCESSORALE. LES PROBLEMES PRATIQUES QUE SOULEVENT LA REDACTION DES TESTAMENTS ET LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS AU SEIN DE L'UE Y SONT ABORDES TOUT COMME LES SOLUTIONS POUVANT Y ETRE APPORTEES. LA SECONDE PARTIE EST LA RETRANSCRIPTION D'UNE CONFERENCE QUI S'EST DEROULEE A BRUXELLES LES 10 ET 11 MAI 2004. QUATRE THEMES Y ONT ETE DEBATTUS : LE RATTACHEMENT OBJECTIF, LE CHOIX DE LA LOI APPLICABLE, LA COMPETENCE ET LA RECONNAISSANCE ET ENFIN LE CERTIFICAT D'HERITIER EUROPEEN.