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La société d’entrepreneur en droit allemand («Unternehmergesellschaft»)

Feb. 25, 2015

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHALL, ALEXANDER; HIRTE, HERIBERT
Source / Fundstelle:IN: Revue des sociétés 2013, p. 198.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2013
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG, Stammkapital, Unternehmergesellschaft, CAPITAL SOCIAL, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Société par actions simplifiée

Le droit allemand a subi en 2008 une réforme importante de la société à responsabilité limitée (SARL), connue en Allemagne sous le nom de GmbH (Gesellschaft mit beschränkter Haftung). Cette réforme qui a fait l’objet d’une longue maturation, a eu pour objet de libéraliser le régime des GmbH, très répandues en Allemagne, afin de lutter contre la concurrence des Limited de droit anglais. Le législateur allemand a ainsi créé une GmbH simplifiée sous le nom de société d’entrepreneur (Unternehmergesellschaft). La principale simplification a consisté à supprimer l’exigence de capital social minimum. Plus de trois ans après l’entrée en vigueur de la réforme, le bilan qui peut en être tiré est celui d’un grand succès. L’évolution du droit allemand n’est donc pas sans rappeler celle qu’a connue la France avec la création puis la libéralisation de la société par actions simplifiée (SAS). Cette évolution témoigne de la forte tendance en Europe à l’assouplissement du droit des sociétés fermées

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN DROIT ALLEMAND – GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG (GMBH)

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:STRASBOURG. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN 2000, 8 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, FASSUNG VOM 04.7.1980, GRUNDKAPITAL, NOTAR, SATZUNG, ASSOCIE, CAPITAL SOCIAL, CESSION, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 04 JUILLET 1980 (SARL), NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), STATUTS
REGIE PAR LA LOI DU 4 JUILLET 1980 (GMBH-GESETZ), LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (GMBH) EST CERTAINEMENT LA FORME DE SOCIETE LA PLUS REPANDUE EN ALLEMAGNE. AUSSI MERITE-T-ELLE UNE ATTENTION PARTICULIERE. CES QUELQUES PAGES REALISEES PAR LE CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CHAMBRE DU COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EXPOSENT LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA GMBH, A SAVOIR LES REGLES RELATIVES A SA CONSTITUTION, AUX RELATIONS ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, A SON FONCTIONNEMENT ET SA DISSOLUTION. [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’APPORT EN NUMERAIRE FICTIF: UNE THEORIE ALLEMANDE ET UN PROBLEME DE DROIT EUROPEEN

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1991. P. 331 - 344.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, GRUNDKAPITAL, HANDELSREGISTER, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, ACTIONNAIRE, APPORT EN NATURE, APPORT EN NUMERAIRE, CAPITAL SOCIAL, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FILIALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS, TRIBUNAL
L'APPORT DE CAPITAL SOCIAL DANS UNE ENTREPRISE AU MOYEN "D'APPORTS EN NATURE" EST UN PROBLEME COMPLEXE DU DROIT DES SOCIETES. IL S'AGIT EN EFFET D'EVALUER CES APPORTS ET DE LEUR ATTRIBUER UNE VALEUR EN NUMERAIRE. CETTE OPERATION REND UTILE L'ADOPTION D'UNE TECHNIQUE D'EVALUATION ET LA PREVISION D'UN CONTROLE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES SOLUTIONS ADOPTEES PAR LE LEGISLATEUR ET LE JUGE ALLEMANDS ET, IL PRESENTE LES FONDEMENTS DE LA THEORIE ALLEMANDE DES APPORTS EN NATURE FICTIFS. IL EXPOSE AUSSI LES PROBLEMES ISSUS DE LA CONFRONTATION DES PRATIQUES D'APPLI- CATION DE LA LOI EN ALLEMAGNE, AVEC LA SECONDE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE D'HARMO- NISATION DU DROIT DES SOCIETES DE 1976.

LE MOTIF ECONOMIQUE D’UN LICENCIEMENT – CRITERES DE LEGALITE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMANGE. MAI 1995. P. 1 - 8 .
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSLOSENHILFE, ARBEITSLOSIGKEIT, BESTECHUNG, Eigentum, EIGENTUMSVORBEHALT, ENTLASSUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSKAPITAL, HANDELSVERTRETER, SCHMIERGELDER, STEUER, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, AGENT COMMERCIAL, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, CAPITAL SOCIAL, CHOMAGE, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CORRUPTION, DROIT SOCIAL, GENERALITES, GERANT, LICENCIEMENT, PROPRIETE, RESPONSABILITE, Société
LE THEME PRINCIPAL DE CE FASCICULE TRAITE DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ET FAIT L'INVENTAIRE DES CRITERES D'APPRECIATION DE LA LEGALITE ET DE LA REALI- TE DES FAITS. LES AUTRES SUJETS ABORDES SONT : "- EN DROIT DU TRAVAIL : DE L'AIDE A LA REINSERTION DES CHOMEURS DE LONGUE DUREE;" "- EN DROIT SOCIAL : LES MODIFICATIONS POUR 1996;" "- EN DROIT DES AFFAIRES : LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE ; L'OBLIGATION DE" "NON CONCURENCE DE L'AGENT COMERCIAL;" - EN DROIT FISCAL : LE FISC ALLEMAND ET LES POTS DE VIN.

ENTREPRISES MIXTES : LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE SE MET AU DIAPASON DES AUTRES PAYS DE L’EST.

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUBOIS, GILLES; FILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 195 - 197.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, Kapitalgesellschaft (KG), Ostdeutschland, Unternehmen, WIRTSCHAFTSUNTERNEHMEN, GEMISCHTES-, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITAL SOCIAL, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE D'ECONOMIE MIXTE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
LE 25 JANVIER 1990, LA RDA A PROMULGUE UNE REGLEMENTATION RELATIVE A LA CREATION D'ENTREPRISES MIXTES. CELLE-CI OFFRE MAINTENANT AUX ENTREPRISES ETRANGERES LA POSSIBILITE DE DETENIR DES PARTS DE CAPITAL D'UNE SOCIETE LOCALE. L'EXPOSE TRAITE DES FORMALITES DE CREATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE "MIXTE; DOTEE DE LA CAPACITE JURIDIQUE AUTONOME, ELLE EXERCE SES ACTIVITES SANS" SUBIR LES CONTRAINTES DU PLAN MAIS SON REGIME FISCAL RESTE CEPENDANT FLOU DANS LA MESURE OU LE REGLEMENT FAIT REFERENCE AU DROIT FISCAL DE LA RDA QUI POSE PAR AILLEURS DES REGLES STRICTES A PROPOS DES DEVISES ETRANGERES.
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