LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE EN FRANCE ET EN ALLMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REDENIUS-HOEVERMANN, JULIA; WEBER-REY, DANIELA;
Source / Fundstelle:REVUE DES SOCIÉTÉS, AVRIL 2011, P. 203
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés
Mots clef / Schlagworte:FRAUENQUOTE, SELBSTVERPFLICHTUNG, VORSTAND, AUTORÉGULATION, CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURIVEILLANCE, FRANCE, QUOTAS
L'AUTORÉGULATION NE SUFFISANT PAS À ATTEINDRE UNE REPRÉSENTATION SUFFISANTE DES FEMMES DANS LES ORGANES DÉCISIONNELS DES SOCIÉTÉS, LE LÉGISLATEUR FRANÇAIS A DÉCIDÉ D'INTERVENIR EN IMPOSANT À CES DERNIÊRES LA SATISFACTION DE QUOTAS. L'ALLEMAGNE, QUI DISPOSE ELLE AUSSI D'UN CORPUS DE RÊGLES NON CONTRAIGNANTES VISANT À ACCROÎTRE LA REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE, PERSISTE ENCORE À RENONCER À L'INSTAURATION DE QUOTAS LÉGAUX. LA REPRÉSENTATION DES FEMMES DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE, PRÉOCCUPATION COMMUNE À DA FRANCE ET À L'ALLEMAGNE, SE PRÈTE DONC TOUT PARTICULIÊREMENT À UNE ANLYSE COMPARÉE. L'ÉTUDE APPORTE UN ÉCLAIRAGE JURIDIQUE SUR LE DROIT POSITIF EN LA MATIÊRE DE PART ET D'AUTRE DU RHIN ET SUR LES DIFFÉRENTES INITIATIVES NATIONALES VISANT À REMÉDIER À LA SOUS REPRÉSENTATION DES FEMMES AU SEIN DES INSTANCES DÉCISIONNELLES DES GRANDES SOCIÉTÉS.

LA GOUVERANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114. P. 556 - 560.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.

ENCADREMENT DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES EN ALLEMAGNE : PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS A LA LOI SUR LES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2004. NUMERO 26. P. 1882 - 1883.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, VORSTAND, ACTION, ACTIONNAIRE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS
AFIN DE REMEDIER AUX NOMBREUX ABUS COMMIS PAR CERTAINS ACTIONNAIRES MINORITAIRES TOUT EN PRESERVANT LEURS DROITS, LE GOUVERNEMENT ALLEMAND ENVISAGENT DE MODIFIER PLUSIEURS REGLES DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES. AUSSI A-T-IL PUBLIE UN PROJET DE LOI VISANT :
1. A FACILITER LE CONTROLE DES "MEMBRES DU DIRECTOIRE ET LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI ;
2. A CHANGER" "LES REGLES RELATIVES AUX ASSEMBLEES ANNUELLES D'ACTIONNAIRES ;
3. A" LIMITER LE DROIT D'AGIR EN JUSTICE CONTRE LES RESOLUTIONS D'ACTIONNAIRES.

LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ENTRE AKTIENGESETZ ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 28, SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003. P. 3489 - 3494.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
EN ALLEMAGNE, L'INTERET CROISSANT ENVERS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A NECESSITE UNE REMISE EN CAUSE DE CELLE-CI. UNE DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE L'ELABORATION, PAR UNE COMMISSION GOUVERNEMENTALE, D'UN CODE DE BONNE GOUVERNANCE, LE "CORPORATE GOVERNANCE KODEX" (1). CE CODE, RENDU PUBLIC LE 20 AOUT 2002, PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, TEND PRINCIPALEMENT A OPTIMISER L'ARTICULATION DES POUVOIRS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANES DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE (2) ET A FAVORISER DE NOUVELLES FORMES D'ACTIONNARIAT DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE (3).

LE CODE DE BONNE CONDUITE ALLEMAND DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : UNE INTRODUCTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2002. P. 667 - 682.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, VORSTAND, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, MARCHE DE CAPITAUX, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
DESORMAIS, LES ENTREPRISES ALLEMANDES NE SE FINANCENT PLUS EXCLUSIVEMENT AU "MOYEN DE LEURS PROPRES RESERVES OU DE CONCOURS BANCAIRES; ELLES SE TOURNENT DE" PLUS EN PLUS VERS LES MARCHES DE CAPITAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. NEANMOINS, CES NOUVELLES POSSIBILITES DE FINANCEMENT LES ONT OBLIGEES A ADMETTRE LE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE. A LA DEMANDE DU MINISTERE FEDERAL DE LA JUSTICE, UN CODE DE BONNE CONDUITE A ETE ELABORE. CE CODE QUI VIT LE JOUR LE 26 FEVRIER 2002 EST REPRODUIT, EN FRANCAIS, A L'ANNEXE DE L'ARTICLE. APRES AVOIR BRIEVEMENT DECRIT LES TROIS PARTIES QUI LE COMPOSENT, L'AUTEUR SOULIGNE LA NECESSITE D'UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'AVENIR D'UN BON GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.