CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. MAI 2005. 8 P.
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, Reform, Schuldrecht, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES OBLIGATIONS, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), REFORME
DESTINEES NON SEULEMENT A PROTEGER LES "SIMPLES" CONSOMMATEURS, MAIS AUSSI A GARANTIR UN CERTAIN EQUILIBRE ENTRE LES PROFESSIONNELS, LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES FIGURAIENT, JUSQU'EN 2002, DANS UNE LOI : LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976 SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. DEPUIS LE 1ER JANVIER 2002, DATE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA GRANDE REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ELLES SONT REGIES PAR LES ARTICLES 305 A 310 DU CODE CIVIL ALLEMAND. CETTE ETUDE REALISEE PAR LE CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRABOURG ET DU BAS-RHIN PROPOSE, TOUT D'ABORD, UNE DEFINITION CONCISE DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, S'ARRETE ENSUITE SUR LEUR INCORPORATION AU CONTRAT ET DETERMINE, POUR FINIR, LEUR CONTENU. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LES BAUX COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: LES NOTES D'INFORMATION JURIDIQUE. JANVIER 2000. 4 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Kündigung, MIETVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, Contrat, DROIT COMMERCIAL, LOCATION
A LA DIFFERENCE DES BAUX D'HABITATION, LES BAUX COMMERCIAUX NE FONT PAS, EN ALLEMAGNE, L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE. ILS SONT PRINCIPALEMENT REGIS PAR CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, NOTAMMENT CELLES RELATIVES AUX BAUX, PAR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES FIXEES PAR LA LOI DU 9 DECEMBRE 1976, AINSI QUE PAR LA VOLONTE DES PARTIES. CE SONT LES ASPECTS LES PLUS IMPORTANTS DES BAUX COMMERCIAUX, A SAVOIR LEUR FORME, LEUR OBJET, LE LOYER, LE DEPOT DE GARANTIE, LA DUREE DE RESILIATION, LES TRAVAUX ET LA SOUS-LOCATION, QUI SONT PRESENTEES DANS LE CADRE DE CETTE ETUDE. [BIBLI BIJUS: F. 44]

DROIT ET PRATIQUE DE LA VENTE EN ALLEMAGNE: CONTRATS, INTERMEDIAIRES, IMPLANTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:PARIS. DELMAS ET CIE 1974.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, BUERGERILCHES GESETZBUCH (BGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, INEXECUTION, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), PRIX, RESPONSABILITE, VENTE
L'OUVRAGE PRESENTE DE FACON TRES SYNTHETIQUE LE DROIT DE LA VENTE EN ALLEMAGNE. SONT AINSI DEVELOPPES SUCCESSIVEMENT LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE, LA GARANTIE ET LA RESPONSABILITE DU VENDEUR, LES CONSEQUENCES DE L'INEXECUTION DU CONTRAT, LA CESSION DE CREANCES...

LES BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER. 1999. 22 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSRAUMMIETE, GESCHAEFTSRAUMMIETEVERHAELTNIS, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), Kündigung, MIETVERTRAG, Unternehmen, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAG, MIET-, BAIL, BAIL COMMERCIAL, BAIL PROFESSIONNEL, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, LOCATION, PRESCRIPTION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES
PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'ALLEMAGNE EST LE SEUL QUI NE SE SOIT PAS ENCORE DOTE D'UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE AUX BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS. LES REGLES AUXQUELLES ILS SONT SOUMIS FIGURENT SOIT DANS LE CODE CIVIL ALLEMAND (?º?º 535 A 580A), SOIT DANS LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. CE DOSSIER, REALISE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE, S'ADRESSE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRISES FRANCAISES ENVISAGEANT DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE ET DESIRANT EN SAVOIR DAVANTAGE SUR LE REGIME DE CES BAUX ET, EN PARTICULIER, SUR LEUR DEFINITION (I), LEUR FORMATION (II), LEUR EXECUTION (III), LEUR MODIFICATION (IV) ET LEUR FIN (V). [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA PROTECTION DE LA VOLONTE PAR LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE EN DROIT ALLEMAND DES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MENOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 899 - 914.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ ZUR AENDERUNG DES AGB-GESETZES UND DER INSOLVENZORDNUNG VOM 19.7.1996, RICHTLINIE 93/13/EWG, Vertrag, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, DIRECTIVE 93/13/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES DU 19 JUILLET 1996
AFIN DE PROTEGER LA VOLONTE DE CELUI QUI SE VOIT IMPOSER DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADOPTE, EN 1976, LA LOI PORTANT REGLEMENTATION DU DROIT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES. LE SYSTEME DE PROTECTION JURDIQUE INSTAURE PAR CETTE LOI A ETE RENFORCE, DANS LES ANNEES 80, PAR LA JURISPRUDENCE. CELLE-CI A EN EFFET MIS EN PLACE UNE ARME SUPPLEMENTAIRE ET AUTONOME DE LUTTE CONTRE LES CLAUSES DERAISONNABLES : LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LA CREATION ET L'APPICATION DE CE PRINCIPE PAR LA COUR DE JUSTICE FEDERALE (I) ET S'INTERROGE SUR SON DEVENIR DEPUIS LA TRANSPOSITION EN DROIT ALLEMAND DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE CONCERNANT LES CLAUSES ABUSIVES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC LES CONSOMMATEURS (II).