LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE ENTRE AKTIENGESETZ ET NOUVEAU CODE DE CONDUITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUKE, ANTJE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. VENDREDI 28, SAMEDI 29 NOVEMBRE 2003. P. 3489 - 3494.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktieninhaber, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
EN ALLEMAGNE, L'INTERET CROISSANT ENVERS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE A NECESSITE UNE REMISE EN CAUSE DE CELLE-CI. UNE DES INITIATIVES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE L'ELABORATION, PAR UNE COMMISSION GOUVERNEMENTALE, D'UN CODE DE BONNE GOUVERNANCE, LE "CORPORATE GOVERNANCE KODEX" (1). CE CODE, RENDU PUBLIC LE 20 AOUT 2002, PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, TEND PRINCIPALEMENT A OPTIMISER L'ARTICULATION DES POUVOIRS ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANES DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE (2) ET A FAVORISER DE NOUVELLES FORMES D'ACTIONNARIAT DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS DE L'ENTREPRISE (3).

LE CODE DE BONNE CONDUITE ALLEMAND DU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE : UNE INTRODUCTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTER, MARCUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2002. P. 667 - 682.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, VORSTAND, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, MARCHE DE CAPITAUX, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
DESORMAIS, LES ENTREPRISES ALLEMANDES NE SE FINANCENT PLUS EXCLUSIVEMENT AU "MOYEN DE LEURS PROPRES RESERVES OU DE CONCOURS BANCAIRES; ELLES SE TOURNENT DE" PLUS EN PLUS VERS LES MARCHES DE CAPITAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX. NEANMOINS, CES NOUVELLES POSSIBILITES DE FINANCEMENT LES ONT OBLIGEES A ADMETTRE LE PRINCIPE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE. A LA DEMANDE DU MINISTERE FEDERAL DE LA JUSTICE, UN CODE DE BONNE CONDUITE A ETE ELABORE. CE CODE QUI VIT LE JOUR LE 26 FEVRIER 2002 EST REPRODUIT, EN FRANCAIS, A L'ANNEXE DE L'ARTICLE. APRES AVOIR BRIEVEMENT DECRIT LES TROIS PARTIES QUI LE COMPOSENT, L'AUTEUR SOULIGNE LA NECESSITE D'UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE POUR L'AVENIR D'UN BON GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE.

LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – EXPERIENCES ALLEMANDES ET EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 2001. P. 1 - 13.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ARBEITSMARKT, AUFSICHTSRAT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, UEBERNAHMEANGEBOT, UMTAUSCHANGEBOT, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONTROLE EXTERNE, CONTROLE INTERNE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, MARCHE DU TRAVAIL, OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CONNUE DEPUIS LONGTEMPS DANS LA PLUPART DES PAYS OCCIDENTAUX, LA NOTION DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE N'EST APPARUE, EN ALLEMAGNE, QU'EN 1995. LA REFORME DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES ALLEMAND, AMORCEE EN 1997, ET LE MOUVEMENT DES CODES DE BONNE CONDUITE ONT FAIT D'ELLE UN THEME TRES DEBATTU NON SEULEMENT AU SEIN DES JURISTES, MAIS AUSSI DANS LE MONDE MEDIATIQUE ET POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERESSE AU SYSTEME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE, A SA MISE EN PLACE ET A SON FONCTIONNEMENT. IL PRESENTE NOTAMMENT LES DEUX TYPES DE CONTROLE AUXQUELS IL EST SOUMIS. LE CONTROLE INTERNE, PARTICULIEREMENT IMPORTANT EN ALLEMAGNE, EST EXERCE PAR LE "BOARD", C'EST-A-DIRE LE DIRECTOIRE ET LE CONSEIL DE SURVEILLANCE, AINSI QUE PAR LA COGESTION, LE MARCHE DU TRAVAIL ET LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS. LE CONTROLE EXTERNE FONCTIONNE, QUANT A LUI, PAR LE MARCHE DES CAPITAUX, LE MARCHE DES PRISES DE CONTROLE (OPA/OPE) ET LA TRANSPARENCE DES COMPTES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=2779)