Haftungsbeschränkungen für Einzelunternehmer in Deutschland und in Frankreich

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Auteurs / Autoren:PATERNOT, PHILIPPA
Source / Fundstelle:In: Nomos, Reihe: Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht, Band 56, 2014.
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des sociétés, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Einpersonen-GmbH, Gesamthand, Grundsatz der unbeschränkten Vermögenshaftung, Handelsgeschäft, Sondervermögen, Vermögensbegriff, Droit de gage général, Entrepreneur individuel, FONDS DE COMMERCE, PATRIMOINE, Patrimoines d’affectation, RESPONSABILITE, Universalités de droit, Universalités de fait

ISBN 978-3-8487-1380-6

Klappentext:

Die Einführung des Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) in Frankreich gibt Anlass, die Rechtsformen um Einzelunternehmer und Einpersonengesellschaften in Deutschland und Frankreich mit besonderem Fokus auf haftungsrechtliche Fragen zu untersuchen. Dabei stellt die Autorin erstmals den EIRL umfassend dem deutschen Leser dar. Dem von Einzelunternehmern gefürchteten Zugriff der Gläubiger auf ihr Privatvermögen leistet der EIRL, so das Ergebnis der Autorin, aber nur scheinbare Abhilfe.

Als Einzelunternehmer mit beschränkter Haftung mit Privat- und Geschäftsvermögen fordert der EIRL daneben auf dogmatischer Ebene die französischrechtliche théorie du patrimoine heraus. Daher untersucht die Autorin tiefgehend das Verständnis von Vermögen und Haftung sowie dessen Umsetzung im Handels- und Gesellschaftsrecht in Deutschland und Frankreich. Rechtsvergleichend können historische, philosophische, wirtschaftliche und gesellschaftliche Aspekte die auftretenden Unterschiede erklären.

LE CONTRIBUABLE ET L’ÉTAT – L’impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne – France)

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Auteurs / Autoren:MANGIAVILLANO, ALEXANDRE
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit constitutionnel, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abwehrrechte, Bewilligung der Steuer, Finanzstaat, GLEICHHEITSSATZ, Halbteilungsgrundsatz, Recht auf Eigentum, SOZIALSTAAT, STEUER, Steuerstaat, Steuerstaatsbürgerschaft, Steuerzahler-Bürger, Verfassung, Vermögen, Vermögensabgabe, Vermögenssteuer, citoyenneté fiscale, consentement de l'impôt, CONSTITUTION, contribuable-citoyen, DROIT DE PROPRIETE, État fiscal, État moderne, ETAT SOCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, nécessité de l'impôt, PATRIMOINE, prélèvement sur la fortune
La thèse d'Alexandre MANGIAVILLANO est consacrée à l'influence de la Constitution sur le droit fiscal. La "constitutionnalisation" du droit est aujourd'hui omniprésente et ne recule devant le droit fiscal. Cette constatation explique la nécessité d'une analyse approfondie des questions que la dichotomie entre la garantie constitutionnelle de la propriété et l'obligation fiscale soulève. La discussion tourne alors autour de deux questions principales : Existe-t-il un rapport entre la garantie de propriété  et l'impôt ? L'obligation fiscale atteint-elle la garantie de propriété d'une manière qui est susceptible de fragiliser le système fiscal moderne ? Pour y répondre, l'auteur oppose le contribuable-citoyen dans l'État (première partie) à l'individu-contribuable contre l'État (seconde partie). L'approche choisie est aussi une approche comparatiste parce que M. MANGIAVILLANO examine la jurisprudence tant du Conseil constitutionnel que du Bundesverfassungsgericht pour comparer l'influence de la garantie constitutionnelle de la propriété sur la législation fiscale des deux pays.  

L’ENTREPRISE UNIPERSONNELLE DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

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Auteurs / Autoren:EZRAN-CHARRIERE, NADINE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 2002, 608 P.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, EINMANN-, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, BESCHRAENKTE-, RICHTLINIE 89/667/EWG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, DIRECTIVE 89/667/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, PATRIMOINE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE LIMITEE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
INDIVIDUELLE ET SOCIALE, PETITE OU GRANDE, PRIVEE OU PUBLIQUE, L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE SE PRESENTE SOUS UNE MULTITUDE DE FORMES DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CES DIFFERENTES ENTREPRISES N'ONT ENTRE ELLES QU'UN POINT COMMUN : ELLES GRAVITENT AUTOUR D'UNE PERSONNE UNIQUE QUI CHERCHE A LIMITER SES RISQUES FINANCIERS EN DISTINGUANT SON PATRIMOINE PERSONNEL ET SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL. DANS CET OUVRAGE, VERSION PUBLIEE DE SA THESE DE DOCTORAT, L'AUTEUR ENTREPREND DE REFLECHIR SUR LES ASPECTS THEORIQUES ET TECHNIQUES DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE. SA REFLEXION S'ARTICULE AUTOUR DE DEUX AXES. ELLE ANALYSE, D'ABORD, SON CADRE JURIDIQUE (I). L'ABSENCE D'HOMOGENEITE DES CONCEPTS JURIRIDIQUES, L'AMENE A RETENIR DEUX FONDEMENTS REPOSANT, D'UNE PART, SUR L'IDEE DE PATRIMOINE D'AFFECTATION ET, D'AUTRE PART, SUR L'IDEE DE SOCIETE. ELLE SOULIGNE, ENSUITE, LA CONSECRATION DE "L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE EN DROIT POSITIF (II); CONSECRATION QUI, PAR" AILLEURS, A ETE REVELEE ET CONFORTEE PAR L'ADOPTION EN 1989 DE LA DOUZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE DE DROIT DES SOCIETES CONCERNANT LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A UN SEUL ASSOCIE.

L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2004. NUMERO LC 138. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARCHAEOLOGIE, AUSGRABUNGEN, ARCHAEOLOGISCHE-, DENKMALFACHBEHOERDEN, DENKMALPFLEGE, DENKMALRAT, DENKMALSCHUTZ, DENKMALSCHUTZBEHOERDEN, DENKMALSCHUTZGESETZ, FUND, FUNDSTELLE, KULTURDENKMAL, ARCHEOLOGIE, ARCHEOLOGIE PREVENTIVE, CONSERVATION, DROIT ADMINISTRATIF, FOUILLES, PATRIMOINE, PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, PATRIMOINE CULTUREL, PATRIMOINE HISTORIQUE
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE RELEVE, EN ALLEMAGNE, DE LA COMPETENCE DES LAENDER. DANS CHAQUE LAND, UNE LOI RELATIVE A LA PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE A ETE ADOPTEE. LES DISPOSITIONS CONTENUES DANS CES DIFFERENTES LOIS SONT ASSEZ SIMILAIRES. COMME LE SOULIGNE LA PRESENTE ETUDE, DES SIMILITUDES APPARAISSENT, D'ABORD, AU NIVEAU DES ACTEURS INSTITUTIONNELS. IL EXISTE, DANS PRESQUE TOUS LES LAENDER, DES ORGANES DE DECISION, UNE INSTANCE D'EXPERTISE ET UN COMITE CONSULTATIF. ELLES SONT EGALEMENT PRESENTES AU NIVEAU DE LA PRESCRIPTION, DE L'EXECUTION ET DU FINANCEMENT DES OPERATIONS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE.

L’INFORMATION EN DROIT DE LA FAMILLE

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Auteurs / Autoren:JAYME, ERIK;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 133 - 142.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSKUNFTSANSPRUCH, AUSKUNFTSPFLICHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGATTE, Ehescheidung, FAMILIE, GUETERSTAND, GUETERSTAND, GESETZLICHER-, IPR, KIND, KIND, UNEHELICHES-, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGEN, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CONFLIT DE LOIS, CONJOINT, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, INFORMATION, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ORIGINE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL DE PARTICIPATION AUX ACQUETS, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UNE CONFERENCE QUI FUT DONNEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG. ELLE PORTE SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN MATIERE DE DROIT DE LA FAMILLE. Y SONT PRESENTES DES ASPECTS DU DROIT SUBSTANTIEL ALLEMAND (I) ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (II). EN ALLEMAGNE, LE DROIT A L'INFORMATION JOUE UN ROLE TRES IMPORTANT. DE NOMBREUSES DISPOSITIONS DU BGB LE PREVOIENT. CERTAINES CONCERNENT LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL ET LES "OBLIGATIONS ALIMENTAIRES; D'AUTRES" SE RAPPORTENT AU DROIT A L'INFORMATION DU PARENT PRIVE DE L'AUTORITE PARENTALE ET DE L'ENFANT ILLEGITIME.